David Madore's WebLog: Quelques réflexions sur le tirage au sort en politique

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(vendredi)

Quelques réflexions sur le tirage au sort en politique

Je n'aime pas parler de politique parce qu'à chaque fois que je le fais, j'ai l'impression de dire des conneries brouillonnes et de mauvaise foi, avec lesquelles je ne serai moi-même pas d'accord un an ou même un mois plus tard. Néanmoins, j'ai l'impression que l'exercice a quelque chose d'utile, je veux dire pour moi, certainement pas pour mon lecteur, pour moi pour organiser mes pensées, me rendre compte qu'elles ne sont pas intéressantes, et passer à autre chose. Je dois d'ailleurs dire que je suis toujours fasciné par les gens qui ont des opinions politiques très arrêtées, et parfois j'ai l'impression que c'est le cas de tout le monde, comme si trouver un bon mode d'organisation de la société n'était pas, euh, quelque chose comme LE problème sur lequel nous nous grattons la tête depuis des milliers d'années, bizarrement les gens n'ont pas tous une idée sur comment vaincre le cancer ou comment démontrer l'hypothèse de Riemann mais ils ont l'air de tous avoir une idée sur comment organiser la société, ce qui est probablement au moins aussi dur ; et peut-être que cette tendance fait elle-même partie du problème qu'il faut résoudre. (Vous voyez quand je dis que j'ai les idées brouillonnes, j'ai déjà réussi à dire plein de conneries vaseuses dans mon premier paragraphe.)

Mais ce n'est pas comme si je ne m'étais pas moi aussi arraché les cheveux sur la question (de l'organisation de la société) ; ou peut-être plutôt sur la sous-question qui est aussi la méta-question, celle des institutions (chargées de gouverner la société), celle de la constitution idéale. J'ai lu toutes les constitutions de la France et un certain nombre d'autres ainsi que les traités européens, j'ai aussi lu plein de livres sur le droit constitutionnel historique et comparé, j'ai lu entre autres Platon et Tocqueville, j'ai bien sûr lu des expositions mathématiques de la théorie du choix social et plusieurs démonstrations du théorème d'Arrow, bref, je me suis passablement bien documenté — und bin so klug als wie zuvor. Je veux notamment dire que j'ai eu plein d'idées géniales (voir par exemple ici), dont je me suis généralement rapidement rendu compte qu'elles n'étaient pas du tout géniales, en fait.

J'en viens au fait : parmi les idées censément géniales que d'autres gens que moi ont eu, il y a la suivante, sur laquelle on m'a suggéré de donner mon avis parce que je ne l'ai jamais clairement fait. Il s'agit de l'idée, plutôt que d'élire des dirigeants, de les tirer au sort parmi les citoyens du pays : une démocratie basée sur le tirage au sort plutôt que sur des élections. Plus exactement, l'idée, telle que je la comprends, est de tirer au sort, parmi l'ensemble de tous les citoyens majeurs du pays, une assemblée, dont le nombre de membres doit être suffisant pour qu'elle soit représentative, et de lui confier tel ou tel pouvoir, par exemple un pouvoir de contrôle sur tel ou tel autre organe institutionnel, le pouvoir législatif, le pouvoir de désignation de l'exécutif (étant entendu que l'exécutif lui-même est probablement trop difficile à exercer collégialement par une grande assemblée) ou enfin le pouvoir constituant (ce qui peut servir de bootstrap au système).

Les vertus que ses partisans voient dans le tirage au sort, par opposition aux élections, sont, de ce que j'en comprends, et en espérant ne pas trop déformer, essentiellement les suivantes (dans un ordre quelconque, et en étant bien d'accord qu'il y a beaucoup de redondance entre les points qui suivent) :

Certains soulignent aussi que le tirage au sort était largement utilisé par la constitution d'Athènes (notamment dans la désignation de la βουλή, sorte de commission générale et préparatoire aux travaux de l'assemblée du peuple ou ἐκκλησία) : c'est là un argument ad antiquitatem sans intérêt, et je l'ignore donc. (J'ai déjà fait remarquer que je suis un peu perplexe quant à la vertu d'ériger en modèle un système politique auquel il manquait manifestement les contre-pouvoirs efficaces capables de s'opposer à la volonté de la majorité et d'éviter le massacre de Mélos.) [Ajout : sur ce point, on me signale en commentaires deux articles intéressants de Lays Ferra, Contre Chouard (très long) et Contre Chouard II (plus court et pouvant être lu indépendamment) ; bon, je suis embêté dans le plan minutieusement calculé de cet article, parce que je mentionne Chouard plus loin, mais à part ça, ces articles sont intéressants historiquement (notamment si on veut en savoir plus sur la constitution athénienne), et contredisent surtout l'idée que les tirés au sort étaient législateurs ou a fortiori constituants.] • On peut aussi citer les débats autour de la réforme de la constitution islandaise à partir de 2009 (on a tiré au hasard des citoyens pour les inviter à donner leur avis sur ce que la constitution devrait contenir) : mais je crois comprendre qu'il s'agissait d'une initiative privée et dont il reste à prouver que c'était une bonne idée. Les autres arguments que je viens d'énumérer, en revanche, me paraissent au minimum sérieux et recevables.

Je liste maintenant quelques contre-arguments assez évidents, que je vais essayer de répartir en grandes catégories :

Un autre contre-argument parfois entendu est c'est populiste, et dit comme ça je le trouve assez con : je ne vois pas en quoi c'est plus (ni moins) populiste de tirer les dirigeants au sort que de les élire ; l'argument devient moins idiot si on dit que ça risque de renforcer le pouvoir de la majorité au détriment des minorités (ce qui est un vrai problème, qui n'a probablement pas de bonne solution, le mieux qu'on sache faire étant probablement de donner plus de pouvoir aux juges), mais j'ai du mal à croire que ça soit spécialement pire avec un tirage au sort qu'avec des élections.

Il y a bien sûr des contre-contre-arguments et des contre-contre-contre-arguments, mais je ne vais pas m'étaler indéfiniment. Disons juste que le principal contre-contre-argument que j'aie entendu est que la compétence de savoir diriger, arbitrer et trancher n'est pas une vraie compétence et que même dans la mesure où ç'en est une, les élections ne la sélectionnent absolument pas. Pour ceux qui veulent des arguments plus longs, je renvoie à cette page d'Étienne Chouard en faveur du tirage au sort (dont il est un des principaux, ou en tout cas des plus connus, défenseurs), et ce texte de Tommy Lasserre dans le sens contraire.

Puisque j'ai été sommé de donner mon avis personnel sur la question (enfin, mon avis à l'instant, parce qu'il pourrait bien être différent dans un mois ou dans un an), je dois dire qu'à peu près tous les arguments et contre-arguments que j'ai listés ci-dessus me semblent pertinents. C'est-à-dire que le tirage au sort est une idée intéressante, mais qu'elle a aussi d'énormes défauts, et que la question à se poser n'est pas de savoir si on peut remplacer les élections par un tirage au sort mais comment donner un certain rôle au tirage au sort dans une démocratie sans miner les principes de la démocratie elle-même (notamment l'engagement individuel, pas seulement statistique, de chaque citoyen).

Ajout/digression : Je devrais ajouter quelque part que je n'aime pas du tout, dans les arguments en faveur du tirage au sort, tout ce qui consiste essentiellement à cracher sur les dirigeants actuels (élus ou nommés). Même quand je n'aime pas les idées politiques, disons, du Premier ministre, j'essaie de garder en tête le fait qu'il a ce que je considère comme un boulot de merde (littéralement : plus une merde est grave plus elle remonte haut dans la hiérarchie, et ce qui remonte jusqu'au bureau du Premier ministre, ce sont les merdes les plus énormes) dont je ne voudrais pour rien au monde (et ce serait une catastrophe si on me le confiait ou si on me tirait au hasard pour l'exercer), que la critique est aisée mais l'art est difficile. Et aussi, le fait qu'un système politique soit hautement perfectible ne signifie pas que n'importe quelle idée simpliste supposée le remplacer soit automatiquement meilleure !

Une possibilité parfois avancée est celle de faire un compromis. Par exemple, avoir un parlement bicaméral, dont une chambre serait élue et l'autre tirée au sort. Ce serait incontestablement un progrès par rapport au furoncle qu'est le sénat dans la démocratie française. (Ceci étant, mon idée géniale numéro 1729 pour le sénat était de le désigner par petites fractions, peut-être 1/5 à chaque fois, à la fin de chaque mandat de la chambre basse, en faisant élire les nouveaux membres par la chambre basse sortante, de façon à représenter à la chambre haute les différentes majorités qui se sont succédé à la chambre basse ; ce qui permet d'en faire une chambre de réflexion à plus long terme, reflétant moins les soubresauts de l'opinion publique, et à laquelle il est alors justifié de donner un verrou sur toute réforme constitutionnelle. Maintenant, tant qu'à refaire le monde, on peut aussi imaginer un parlement tricaméral, avec une assemblée, un sénat comme je viens de dire, et une troisième chambre tirée au hasard ; on pourrait même imaginer qu'une loi doive être votée dans les mêmes termes par deux des trois assemblées, cela donnerait une dynamique intéressante.) Mais je ne suis pas persuadé que ce tout ça soit une idée fantastique : le problème demeure que donner du pouvoir aléatoirement sera ressenti comme une forme d'injustice et d'arbitraire.

On peut aussi faire un compromis d'un genre différent : mettre le tirage au sort à la fin d'une élection. Par exemple, imaginer que l'élection présidentielle se fasse non pas entre des candidats, mais entre des groupes d'un certain nombre de candidats (au pif, disons cinq). On ne pourrait se présenter que par groupe de cinq, et les électeurs éliraient un groupe de cinq, selon les modalités qui prévalent actuellement. Et à l'extrême fin, une fois qu'un groupe de cinq a été élu, un des cinq serait tiré au hasard pour occuper effectivement la fonction. L'intérêt de la manœuvre serait d'empêcher la campagne de se concentrer sur une seule personne, de forcer le débat à avoir lieu autour des idées, de fonder la légitimité de l'élection sur des projets et pas des individus, et d'obliger les hommes politiques à constituer des alliances. Je trouve cette idée très amusante, même si je ne sais pas ce que ça donnerait en pratique. Mais c'est une forme de tirage au sort complètement différente de celle qui était évoquée plus haut, et qui n'a pas du tout les mêmes vertus, donc c'est un peu un hors-sujet. Ajout : j'oubliais de faire un lien vers ce texte qui explicite une autre proposition intéressante (même si je ne suis pas forcément d'accord dans les détails) sur la manière de forcer le débat politique à se tourner vers les idées plutôt que les personnes.

Mais finalement, je pense que le rôle du tirage au sort qui me séduit le plus est encore un peu différent. Essentiellement, il s'agirait de confier non pas tant un pouvoir à des citoyens tirés au sort mais plutôt une mission — disons donc que j'imagine des commissions tirées au hasard, pas une assemblée. Ces commissions auraient certes des pouvoirs, mais ils seraient très limités, en temps et en périmètre. Un peu comme un jury d'assises, que l'on convoque pour juger une affaire bien précise, et que l'on renvoie après. En contrepartie, on peut en avoir beaucoup. Tirer au hasard une commission ne coûte essentiellement rien (il faut dédommager les commissaires, mais un pays comme la France ou une institution comme l'UE peut bien se permettre d'en avoir beaucoup en même temps), on peut donc en créer autant qu'il y a de missions à traiter, et les renvoyer ensuite. Cela éviterait que les personnes tirées au hasard se croient dépositaires d'un pouvoir, ou que le citoyen non tiré au hasard les voie comme des sortes de gagnants du loto.

Je peux imaginer toutes sortes de missions qu'on pourrait confier à de telles commissions tirées au hasard, et qui serviraient de complément et de contrôle à un système politique traditionnel (avec des élections, un parlement, etc.). Je donne quelques exemples, mais ce ne sont que des exemples. La première mission évidente, c'est celle, justement, d'attribuer d'autres missions : je peux donc imaginer une commission (tirée au hasard) et qui aurait comme seul et unique pouvoir de créer d'autres commissions (également tirées au hasard) et de leur affecter des missions (de contrôle, d'étude, d'enquête, de décision, etc.) dans un cadre bien précis ; façon d'éviter que cette commission-mère croie avoir un pouvoir autonome : elle n'aurait que le pouvoir de créer des pouvoirs, qui seraient ensuite entre les mains de personnes tirées au hasard. (Bien sûr, cela n'exclut pas que d'autres institutions, comme le parlement ou un simple groupe parlementaire, puissent aussi créer des commissions tirées au hasard.)

Même si on imagine donner un rôle législatif à des personnes tirées au hasard (et je répète que je suis sceptique à ce sujet), en tout cas, l'indirection me semble cruciale pour éviter l'effet « gagnants au loto » : si la commission tirée au hasard ne peut pas faire de loi sur tel ou tel sujet mais seulement convoquer une autre commission qui aura, elle, le pouvoir de faire une loi sur un sujet étroitement défini par sa lettre de mission, personne ne s'imaginera détenir un grand pouvoir. Mais de toute façon, j'imagine plutôt un rôle de complément à un parlement élu (qui pourrait, cependant, forcer le parlement à inscrire tel ou tel sujet dans son ordre du jour, à voter sur tel ou tel sujet, ou à convoquer un referendum).

Les autres missions de commissions tirées au hasard pourraient être, par exemple, de s'emparer d'un sujet de société pour examiner la possibilité de légiférer à son sujet (possibilité qui serait alors renvoyée devant le parlement, ou à referendum, ou peut-être devant encore une autre commission tirée au hasard). Ou bien de réfléchir à la possibilité de faire un referendum, d'en préparer le débat et de veiller à ce qu'il soit serein. Ou bien d'enquêter sur tout sujet ou tout scandale qui intéresse l'opinion publique (avec au moins les pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire). Ou encore, d'étudier la possibilité de la destitution du tenant de tel ou tel poste institutionnel ou la dissolution de telle ou telle assemblée (possibilité qui serait, de nouveau, confirmée par un referendum ou par encore une nouvelle commission tirée au hasard pour mener une contre-enquête). Ce ne sont que quelques idées, mais on voit le genre : pour résumer, avoir une assemblée parlementaire tirée au hasard me semble plutôt néfaste, mais avoir des commissions tirées au hasard avec des missions ciblées et limitées, mais qui puissent se convoquer les unes les autres et, au final, exercer un contrôle indépendant et fort sur les institutions élues ou nommées, cela me semble nettement plus prometteur.

On aura bien deviné que ces réflexions sont au moins en partie inspirées par l'actualité politique française. Je vais m'abstenir de commenter sur le fond de cette affaire parce que j'en entends suffisamment sur Twitter et je remarque que l'avis de tout le monde sur le fond coïncide comme par hasard avec leur opinion politique a priori (je veux dire, je n'ai pas réussi à trouver une seule personne qui dise soit j'admire et je continue d'admirer la politique d'Emmanuel Macron mais je suis horrifiée par son attitude dans cette affaire soit je déteste la politique d'Emmanuel Macron mais je trouve qu'on s'émeut pour pas grand-chose dans cette histoire), et comme ce sont des choses qui devraient être indépendantes, la seule explication est que tout le monde est de mauvaise foi ; et comme mon propre avis (qui n'est guère favorable au président) suit cette règle générale, j'en déduis que je suis de mauvaise foi comme tout le monde, or je n'aime pas être de mauvaise foi. (Pardon, j'adore être de mauvaise foi, mais je n'aime pas l'être involontairement.) Mais il y a quand même une chose que je peux dire en ne touchant que marginalement au fond, et quitte à radoter lourdement, c'est que je suis horrifié par l'étendue des pouvoirs du président, qui n'est pas censé avoir d'autorité sur la police[#], or manifestement il en a dans les faits, et personne n'a l'air de vraiment se scandaliser qu'il en ait[#2]. Toujours est-il que le problème dans le problème, c'est que le président français n'est vraiment responsable devant personne, à la fois parce que le parlement ne peut pas l'écouter (ce qui est une honte), il ne peut que lancer une procédure très lourde en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, et parce que même si insitutionnellement le parlement pouvait l'écouter, il ne le ferait pas parce que le système politique français et son culte du chef ne savent produire que des godillots (ce qui est tout autant une honte).

[#] Le président de la République n'est pas le supérieur du ministre de l'Intérieur ni de qui que ce soit au gouvernement, il a juste le pouvoir de présider le conseil des mininistres, ce n'est déjà pas normal qu'on le considère comme le chef du gouvernement ; mais même s'il était le supérieur du ministre de l'Intérieur, la relation être le supérieur de n'est pas transitive.

[#2] Une observation générale : quand quelqu'un fait X qu'il n'est censé ni faire ni pouvoir faire, il devrait y avoir deux scandales bien distincts : qu'il ait fait X, et qu'il ait pu faire X. Souvent l'opinion publique soit mélange complètement les deux soit se focalise sur un seul des deux. Je me souviens par exemple quand on a appris que le mobile d'Angela Merkel était écouté par les services secrets américains, beaucoup de gens se sont émus du fait que les Américains écoutent le mobile de la chancelière allemande — mais je n'ai rien entendu sur le second scandale, qui ait que les américains avaient les moyens d'écouter le mobile en question, ce qui est une question bien différente.

Donc, pour en revenir à mon sujet, ce serait un excellent cas concret et utile d'application de commissions citoyennes tirées au sort : que l'opposition parlementaire (et/ou une commission permanente chargée de créer d'autres commissions, cf. ci-dessus) puisse ouvrir une commission citoyenne, tirée au sort donc aussi impartiale que possible (contrairement au parlement), commission laquelle aurait la mission d'enquêter sur des faits précisément délimités, et à cette fin de convoquer et d'interroger toutes les personnes qu'elle jugerait utile, y compris le président de la République, et y compris sur des questions classées secret défense[#3] ; cette commission d'enquête pourrait ensuite publier un rapport et/ou, si elle l'estime approprié, ouvrir une procédure de destitution (qui aurait elle-même des garde-fous, évidemment, parce qu'il ne faut pas que la moindre vague d'impopularité puisse faire tomber l'exécutif ; je ne vais pas décrire plus précisément mes idées possibles à ce sujet parce que, comme je l'ai dit plus haut, ça n'a qu'un intérêt limité d'imaginer des constitutions idéales).

[#3] L'intérêt de tirer les membres de la commission au hasard, c'est qu'elle ne peut pas être infiltrée par des puissances étrangères (sauf à infiltrer une proportion significative de la population, auquel cas de toute façon tout est foutu). Donc il n'y a pas d'objection tenable à ce que ses membres reçoivent automatiquement et de droit toutes les accréditations nécessaires à entendre tous les secrets pertinents pour leur enquête. (Si quelqu'un dit mais ça revient à accréditer n'importe qui !, c'est qu'il n'a pas compris la manière dont fonctionne le hasard : cf. le fait que, même s'il n'est pas raisonnable de partir en laissant un sac sans surveillance parce que n'importe qui pourrait le voler, il est parfaitement raisonnable de prendre une ou deux personnes choisies au hasard et leur demander de surveiller le sac.)

Évidemment, rien de tout ça n'est très satisfaisant : le problème du fait qu'il est peut-être trop facile pour des professionnels de berner une vingtaine de personnes tirées au hasard est sérieux ; ou plutôt que, même après avoir auditionné les responsables de la majorité qui leur diront X et les responsables de l'opposition qui leur diront ¬X et des experts qui leur diront tout et son contraire, chacun se repliera sans doute sur sa mauvaise foi politique naturelle (cf. ci-dessus) et il est peu probable que se produisent des miracles comme dans Twelve Angry Men. Ça reste néanmoins plus satisfaisant que d'utiliser les commissions d'enquête parlementaires, qui sont par essence politiquement biaisées : au moins le tirage au sort laisse-t-il imaginable qu'il y ait suffisamment de personnes de bonne volonté pour arriver à vaincre leur propre mauvaise foi. (Surtout que je crois beaucoup à l'effet psychologique important d'annoncer à quelqu'un que sa mission est d'être politiquement impartial, peut-être de lui en faire réciter le serment.)

D'ailleurs, il semble que, pendant la campagne présidentielle, un candidat avait proposé presque exactement ça : que le président de la République soit auditionné, chaque année, par des citoyens tirés au hasard, pour rendre compte de son action. Comment s'appelait-il, déjà, ce candidat ? Ah oui, Emmanuel Macron. [Bon, là j'aurais voulu faire un lien vers une page Web qui aurait explicité cette proposition, mais je ne trouve rien de vraiment convaincant. Si quelqu'un a un lien à proposer, je suis preneur.] Bizarrement, je n'ai pas l'impression que cette proposition ait survécu dans la réforme de la constitution qu'il essaie de mener maintenant.

Bon, bref, tout ça est mon avis personne à moi que j'ai, et que j'ai maintenant : je me réserve expressément le droit de me contredire demain avec force. Mais en l'état, je résume cette position par : le tirage au sort est une excellente idée tant que les personnes tirées au sort reçoivent non pas des pouvoirs mais des missions précises (la plus importante étant celle de contrôler ceci ou d'enquêter sur cela).

Tout ça reste de la masturbation intellectuelle parce que les constitutions réelles ne ressemblent pas à des constitutions idéales et parce que les gens qui écrivent les premières ne daignent pas consulter ceux qui rêvent les secondes (et surtout pas des avis aléatoires sur Internet). Mais bon, la masturbation intellectuelle, c'est un peu ma spécialité, alors…

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