<foo> simply produces <foo>in the text).
<URL: http://somewhere.tld/ >,
and it will be automatically made into a link.
(Do not try any other way or it might count as an attempt to spam.)mailto: URI,
e.g. mailto:my.email@somewhere.tld,
if you do not have a genuine Web site).
Apokrif (2018-08-03T14:53:47Z)
Quid (de l'extension) du droit de vote des handicapés mentaux sur le "niveau" du "type moyen" ? http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/07/15/97001-20180715FILWWW00006-le-gouvernement-s-engage-pour-le-droit-de-vote-inconditionnel-des-personnes-handicapees.php
Apokrif (2018-08-02T23:17:50Z)
@Xavier: Ruxor a un peu répondu à cet argument: "si on ne croit pas que ça puisse marcher, il faut arrêter de croire à la démocratie tout court, et chercher à mettre en place une méritocratie-technocratie où ce sont les élites qui dirigent et se cooptent": pensez-vous que les électeurs avec "un niveau qui fait peur" sont compétents pour choisir le candidat le plus compétent (c'est-à-dire pour faire un travail de recruteur qui constitue une profession à part entière) ? Proposez-vous de supprimer les mots "démocratiques" et "par le peuple" dans les deux premiers articles de la constitution pour éviter qu'on ait des gouvernants "avec un niveau qui fait peur" ?
Pour "avoir une vague idée des institutions": il faut combien de temps, à une personne bénéficiant d'une formation spécifique, dispensée de son travail habituel, et motivée (= qui accepte de siéger dans la commission, et qui sait que ces connaissances vont lui servir immédiatement pour prendre des décisions importantes), pour acquérir cette vague idée ?
Régis (2018-08-02T09:40:22Z)
Je partage le point de vue de Vicnent. A mon avis le problème du contrôle des activités politiques peut très vite devenir une usine à gaz. La solution, à mon avis, est de réduire la surface de l'action publique. Il faut moins d'Etat.
vicnent (2018-08-02T07:11:57Z)
J'avais envie de répondre longuement car le sujet est à la fois passionnant et j'ai plein de chose à dire mais j'avoue que le courage (et un peu de temps) me manque.
mais disons que voila le fond de ma pensée rapidement : je pense que ton approche est totalement biaisée car tu essaies de trouver un système qui est juste (selon tes normes, tes valeurs, tes croyances, …). Or, cette justesse n'existe pas intrinsèquement évidemment. C'est à la fois multi dimensionnel comme problème (veut ton in fine que 1 personne = 1 vote ou cherche-t-on l'efficacité ? etc) et ton jugement se fait au travers de ton propre prisme qui est le fruit de ton expérience, tes croyances, ta religion, ton éducation, ton niveau de culture etc… (il y a 300 ans, l'esclavage n'était pas du tout une horreur, et aujourd'hui, il est beaucoup plus horrible d'imaginer égorger (même proprement) un petit chiot qu'un petit porcelet, sauf si on est chinois bien sûr :-)
Et fondamentalement, la vraie question est "comment on limite le pouvoir" de l'entité qui est en charge in finé de trancher (des gens tirés au sort qui écoutent des experts, c'est renvoyer le pouvoir aux experts, un peu comme actuellement, la notion de pouvoir du tiers de confiance dans une blockchain se transforme en pouvoir des développeurs et des mineurs.)
Je pense que ton approche n'est donc pas la bonne. Et même encadrer pour limiter au travers d'une mission : mais qui fixe les priorités, qui fixe les missions, qui les contrôle etc. Pour moi, la solution viendra d'abord du fait que nous nous serons intéressé à ce problème là (faut il une organisation avec des contre pouvoirs dans des composantes fortement connexes, ou en étoiles, ou circulaires etc… ou faut il passer par qq choses qui est fondamentalement humain : par exemple, la privation de Liberté en cas d'échec ou de déviance. A ce stade, j'ai des idées, mais elles sont floues)
xavier (2018-08-01T21:45:28Z)
@Ruxor : Tu vis dans une tour d’ivoire. Le type moyen a un niveau qui fait peur. Il faudrait que qlqn qui en a les moyens ose faire un sondage testant ce niveau.
Ruxor (2018-08-01T09:18:01Z)
@xavier:
D'abord, je suis toujours assez perplexe quant aux arguments tendant à déprécier la personne moyenne ou médiane : à moins d'être d'un élitisme délirant, je suis, et la personne qui s'adresse à moi est, pour la plupart des qualités, pas très loin de la moyenne, et je n'ai pas l'impression que ce soit un niveau catastrophiquement mauvais en quoi que ce soit.
Pour ce qui est de faire de belles phrases (ce qui est d'ailleurs d'intérêt douteux dans le fond), il suffit qu'il y ait une personne dans la commission qui sache écrire, et qu'il persuade l(a majorité d)es autres que c'est suffisamment important pour que ce soit lui qui se charge de cette partie-là ; en fait, il n'y a même pas besoin de ça, parce qu'on va typiquement demander que l'État mette à la disposition des commissions les moyens logistiques et humains, notamment de secrétariat, pour accomplir leur mission. Pour le fonctionnement des institutions, outre que ce sera généralement aux experts auditionnés par la commission de le lui expliquer (notamment s'il y a des points de désaccord : par exemple si le président de la République fait témoigner un expert devant la commission expliquant que le président a tel et tel pouvoir, que l'opposition fait témoigner une expert qui dit le contraire, la commission peut les écouter en contradictoire, ou leur ordonner de se mettre d'accord sur le nom d'un constitutionnaliste impartial à qui demander son avis, ou quelque chose comme ça), les commissions que je proposent doivent travailler sur des missions étroites, or le droit est peut-être compliqué à comprendre dans son ensemble mais il n'est aucun point précis de droit qu'une personne « moyenne » de bonne volonté ne puisse comprendre en un temps raisonnable.
La mission essentielle que je propose de confier à des gens tirés au hasard, c'est d'écouter (des experts, qui éventuellement se contredisent) et de trancher. Quand je parle d'enquêter, par exemple, j'imagine une enquête au moins en bonne partie comme un débat contradictoire, où les différents partis politiques vont proposer leurs thèses, leurs avocats, leurs experts et leurs témoins, la commission va les écouter, va peut-être choisir de nommer ses propres experts et d'interroger ses propres témoins pour avoir plus d'avis, et au final va devoir trancher entre tout ça, pas tellement enquêter par elle-même. C'est essentiellement comme ça qu'on fait des procès dans un certain nombre de pays, y compris sur des questions hautement techniques. C'est aussi comme ça qu'on fait des élections nationales (que ce soit sur un point précis par referendum ou sur un projet d'ensemble lors d'une élection de presonnes), à la différence que c'est l'ensemble du corps électoral qui sert de commission technique, si bien que tout en étant aussi « moyen » qu'un groupe tiré au hasard en son sein, il n'a que très peu de temps à y consacrer, et tombe donc beaucoup plus facilement victime de slogans faciles que s'il se donne comme mission de tirer au clair ceci ou cela.
Donc, si on ne croit pas que ça puisse marcher, il faut arrêter de croire à la démocratie tout court, et chercher à mettre en place une méritocratie-technocratie où ce sont les élites qui dirigent et se cooptent.
Par ailleurs, la différence essentielle de ma position avec celle de Chouard, c'est que je propose des commissions qui n'ont pas (ni individuellement, ni même collectivement) un grand pouvoir de nuisance : au pire, elles peuvent faire tomber le président de la République ou le parlement ou provoquer un referendum ou quelque chose comme ça ou obliger le parlement à ouvrir un débat sur telle ou telle loi, il n'y a pas vraiment de cas catastrophique en cas de mauvaise commission, alors qu'il y a des gains possiblement énormes en cas de bonne commission.
(Mais bon, à chaque fois qu'on exprime, sur un sujet vaguement politique, un avis nuancé, du genre « le tirage au sort peut être une bonne idée, mais à dose raisonnable », au lieu de faire consensus, on s'attire les critiques à la fois de ceux d'un côté — « non, ce serait injuste et chaotique », « tu n'as pas idée de combien le français moyen est con ?! » — et de l'autre — « il n'y a que le tirage au sort qui soit véritablement démocratique ! », « comment peux-tu dire que les politiques que nous élisons sont sages ? ». C'est un peu triste.)
xavier (2018-07-31T20:59:00Z)
@Ruxor : Des gens. Savoir écrire un texte qui tienne un peu debout, savoir parler français sans faire trop de fautes, avoir une vague idée des institutions.Voila des compétences plus rares qu'on ne le pense.
Un tirage au sort dans la population générale serait une catastrophe.
Ni (2018-07-31T17:13:55Z)
Sur l'idée de donner une accréditation secret défense à des gens choisis au hasard, je ne suis pas d'accord avec ton analyse.
Certes, il y a peu de chances qu'ils soient *a priori* à la solde d'un ennemi, mais ils peuvent le devenir plus tard. En particulier si la composition des commissions est publique, il y a des agences qui vont chercher des moyens de pression sur eux…
Typhon (2018-07-30T14:31:24Z)
@Cigaes : Je pense que le distinguo que tu fais n'a pas vraiment de pertinence en pratique.
L'ambiguité dans la relation de pouvoir entre le président et le premier ministre telle que décrite par la constitution, c'est la *concrétisation directe* de l'ambiguité entre régime parlementaire et présidentielle évoquée dans la citation que je donne (et Peyrefitte et De Gaulle discutent d'un article de la constitution bien précis, il est clair que c'est d'une ambiguité présente dans la constitution qu'ils parlent).
Bref tu me donnes l'impression de chanter les louanges de la première ambiguité tout en vouant aux gémonies la deuxième, alors même qu'elle est une conséquence directe, une implémentation de la première.
@Ruxor : J'avoue que j'ai pas une haine aussi forte de la personnalisation du pouvoir.
Je reconnais que c'est lassant la démonisation/adulation en continu, mais je ne crois pas trop que le régime d'assemblée permette de remédier à la futilité de ce genre de chose, tout au plus à la déplacer; d'une manière générale, je suis pas tellement en désaccord avec les critiques du régime présidentiel, mais je suis plutôt dubitatif quant à l'idée que les régimes parlementaires c'est plus démocratique/juste/libéral/fraternel/etc. Je pense que les parlements sont généralement assez irresponsables dans leur pratique du pouvoir.
Placer les législatives avant la présidentielle ça marche pas si le président garde le droit de dissolution. Il vaudrait mieux soit revenir au septennat, soit raccourcir les législatures (par exemple à trois ans).
En théorie tu as cependant tout à fait raison : une autre tradition institutionnelle avec un président moins actif serait compatible avec notre constitution, c'est là que le poids des pratiques se fait sentir.
C'est d'ailleurs un autre point qui est évoqué dans le bouquin de Peyrefitte, à un moment, De Gaulle pointe que le président de la IIIe république avait théoriquement pas mal de pouvoir, mais que la pratique institutionnelle a évolué de façon à l'empêcher de l'exercer en pratique, au profit du président du conseil, qui lui n'est même pas mentionné dans les lois constitutionnelles de 1875.
Mais justement, je pense que sous la cinquième république, le précédent créé par De Gaulle empêchera encore longtemps une évolution vers ça, tant que le droit de dissolution sera aussi peu encadré.
Si on supprime le droit de dissolution, le président ne sert plus à grand'chose (enfin il reste l'article 16 je suppose). Je ne vois pas trop l'intérêt d'une mascotte royale ou présidentielle qui sert uniquement à décorer les chrysanthèmes (encore une expression de De Gaulle tiens). Autant ne plus avoir de président du tout.
Peut-être aussi qu'il y a un compromis possible entre le régime actuel et cela. Je ne sais pas.
Régis (2018-07-30T14:00:18Z)
Dans ton idée, faut-il tirer au sort dans l'ensemble de la population majeure ou uniquement chez les volontaires?
Ruxor (2018-07-30T13:48:39Z)
@xavier: Le niveau moyen et médian de quoi ?
@Typhon: La réponse de Cigaes m'épargne de faire une réponse longue, parce que je suis assez d'accord avec ce qu'il dit. Mais pour faire une réponse plus courte et un peu différente : disons juste que la Constitution n'impose pas que le Premier ministre soit subordonné au président, et comme c'est quelque chose de profondément haïssable que le pouvoir personnel et l'infantilisation des citoyens associée à l'idée que le président est à la fois le chef de tout et celui sur lequel il faut taper quand quelque chose va mal dans le pays (ce sont les deux facettes du même phénomène), il me semble normal de militer, même sans changer la Constitution, pour une évolution vers une pratique plus saine des institutions où le président serait la symbolique Marianne du peuple français et le parlement le vrai responsable de la conduite des affaires (à la limite, il y a sans doute juste une seule réforme à passer pour arriver à cet état de choses, ou en tout cas pour assainir considérablement la tête de l'État, c'est simplement de faire les élections législatives avant la présidentielle).
Cigaes (2018-07-30T11:44:37Z)
Typhon : Tu tombes dans un piège que tu t'es toi-même posé, à savoir l'ambiguïté du mot ambiguïté.
Tu évoques en effet deux ambiguïtés différentes dans ton commentaire, ton discours passe subtilement de l'une à l'autre et tu finis par utiliser pour défendre l'une une citation qui se rapporte à l'autre.
Les deux ambiguïtés que tu évoques sont d'une part l'ambiguïté dans la hiérarchie et les prescriptions juridiques et d'autre part l'ambiguïté entre régime présidentiel et régime parlementaire.
La distinction entre régime présidentiel et parlementaire est une grille de lecture, une manière d'essayer de comprendre la complexité du monde, de transposer les enseignements d'un pays à un autre. C'est similaire aux genres littéraires ; par exemple, je suis actuellement entre deux tomes de la série Broken Earth de N.K. Jemisin, c'est un chef d'œuvre (sous réserve de fin satisfaisante, mais je ne suis pas inquiet), mais il est impossible de la classer spécifiquement en SF ou en fantasy.
Contrairement à une théorie scientifique, une grille de lecture peut s'appliquer en toute circonstances, c'est sa pertinence qui est variable, c'est à dire l'intérêt des choses qu'elle peut nous apprendre. Quand une grille de lecture n'est pas pertinente, ce n'est pas un problème pour la grille de lecture, elle est pertinente pour d'autres cas. Ce n'est pas un problème non plus pour l'objet étudié, il peut être étudié avec d'autres grilles de lecture. Ce n'est un problème que pour ceux qui ne veulent appréhender le monde qu'en mettant les choses dans les cases et en s'aveuglant à tout ce qui dépasse de ces cases, le genre de personne qui doit avoir des cauchemars en pensant aux débats sur le genre.
Le monde de la politique est trop compliqué pour que des solutions pures soient efficaces. C'est valable dans le domaine de l'économie : le XXe siècle a montré l'échec des économies planifiées pures, sa fin et le début du XXIe montrent l'échec des économies dérégulées, il reste à espérer qu'assez de penseurs se rendent compte qu'il existe des possibilités intermédiaires. Et c'est valable sur les modes de gouvernement : il y a fort à parier que ni un système purement parlementaire ni un système purement présidentiel ne soit réellement satisfaisant.
Donc de Gaulle a plutôt raison, ici l'ambiguïté est une bonne chose.
En revanche, l'ambiguïté dans les relations de pouvoir…
Je participe à un projet qui a, depuis quelques années, laissé vacante la position de chef. Au début, il y avait des problèmes plus graves, donc ça a continué à marcher. Mais progressivement, on a vu certains contributeurs se comporter de manière subtilement mais profondément désagréable : tout en restant, en général, à peu près corrects sur la forme, ils agressent les autres membres du projet avec des tournures passives-agressives ou des retournements d'accusations. Ils ne le font pas gratuitement, ils le font parce que ça marche : ils découragent ainsi les autres de s'opposer à leurs initiatives, même quand l'opposition est fondée. Ça n'arriverait pas s'il y avait une autorité claire pour trancher.
Je donne cet exemple pour illustrer le fait que quand deux entités ont des autorités qui se chevauchent mais la hiérarchie entre les deux est ambiguë, celle qui l'emporte est en général celle qui est la meilleure tacticienne, la meilleure manipulatrice. Ces qualités sont rarement corrélés à un attachement au bien commun.
Donc l'ambiguïté dans les prescriptions juridiques est une mauvaise chose, à éviter absolument. Et qui profite de cette ambiguïté ? Les juristes évidemment, puisqu'ils se proclament les seuls à même de résoudre les problèmes soulevés par cette ambiguïté. Donc que construire des textes explicites et univoques ne soit pas dans leur mode de raisonner est précisément le problème.
Typhon (2018-07-29T21:03:06Z)
« La Constitution ne fait évidemment aucune distinction entre cohabitation et non-cohabitation ; or en cohabitation, la lettre de la Constitution est correctement obéie, c'est d'ailleurs le contenu d'un célèbre message que Mitterrand avait fait lire à l'Assemblée en 1986, et dans ces conditions, le président n'est pas le chef du Premier ministre : c'est donc que, hors cohabitation, c'est au mépris de la Constitution qu'il l'est. CQFD. »
Ça m'a l'air absurde, aussi bien sur le plan juridique que sur le plan logique. La vérité c'est que la constitution ne tranche ni dans un sens ni dans l'autre en ce qui concerne le lien de subordination qui existerait entre le président et le premier ministre. Les deux situations, cohabitation et subordination de fait, sont compatibles avec la constitution.
Du reste, quand on regarde la fin du mandat de Chirac ou celui de Hollande, on peut se demander dans quelle mesure ils exerçaient effectivement le pouvoir plutôt que de laisser agir leur PM.
On peut d'ailleurs imaginer des tas d'autres scénarios qui sont aussi compatibles avec la constitution.
Par exemple, s'il y a un conflit entre le président et le premier ministre, le président ne peut pas contraindre directement le premier ministre à démissionner.
La seule chose qu'il puisse faire c'est dissoudre l'assemblée, prier pour gagner les législatives, et prier pour que la censure soit votée. Si la majorité se divise en deux après la nomination du premier ministre, ça peut donner des situations amusantes.
Je crois qu'il y a une raison juridique pour laquelle on considère que le premier ministre est le chef du gouvernement, c'est que le président ne fait pas partie du gouvernement, le gouvernement étant l'ensemble des gens qui sautent si une motion de censure est votée. La constitution dit explicitement que le premier ministre dirige le gouvernement et engage la responsabilité du gouvernement face à l'Assemblée, qui peut le censurer le cas échéant (ceci dit, la constitution ne dit pas explicitement que le premier ministre fait partie du gouvernement, mais je suppose que ça, ça peut encore passer pour une hypothèse implicite mais présente).
J'ai l'impression que tu te fais une drôle d'idée du droit et en particulier de la constitution, si tu penses qu'elle doit donner tout les détails de la hiérarchie du gouvernement, qu'elle doit toujours être explicite et univoque sur tout. Il me semble que c'est pas du tout la manière de raisonner des juristes, et certainement pas des hommes politiques, et certainement pas des gens qui ont fait la constitution :
« Peyrefitte — Nous sommes dans un régime bâtard, mi-présidentiel, mi-parlementaire. Nous allons nous éloigner du régime parlementaire pour nous rapprocher du régime présidentiel. Ne vaudrait-il pas mieux le dire tout net, et supprimer l'article 20 selon lequel le gouvernement, responsable devant l'Assemblée, "conduit la politique de la nation" ? Cet article maintient une ambiguïté et devient anachronique".
Général de Gaulle — "Le régime présidentiel à l'américaine n'est pas un régime pour la France. Et il ne faut pas toujours avoir peur de l'ambiguïté. Elle peut avoir des avantages." »
(C'était de Gaulle, tome 1)
xavier (2018-07-29T18:34:40Z)
Tirer au sort?? vous avez une idée du niveau moyen et median???
Xavier Combelle (2018-07-28T13:54:55Z)
"les hommes politiques ont une forme de compétence (savoir diriger, arbitrer, trancher est une qualité que tout le monde n'a pas — je suis personnellement certain d'en être complètement privé, et j'ai pu le constater expérimentalement à toutes sortes de reprises),"
Je suis très moyennement convaincu, la seule compétence demandée à un homme politique c'est sa capacité a ce faire élire, absolument pas une quelconque capacité à diriger
Autre touriste (2018-07-27T23:01:01Z)
L'argument "les Athéniens ont fait ça" est tout à fait cromulent ! L'espace des systèmes politiques contient une majorité de systèmes catastrophiques qui se cassent la gueule en quelques années. Si un État a appliqué une idée sans trop de désastres, ça suggère fortement que c'est une des rares idées tenables.
Ruxor (2018-07-27T21:08:33Z)
@Bob:
OK, « chef du gouvernement » est une expression consacrée qui désigne uniquement le Premier ministre, mais dans la tête des gens, celui qui est le chef de tout, c'est bien le président de la République, et notamment, hors cohabitation, il est (dans les faits et dans la tête des gens) le supérieur du Premier ministre, alors qu'il n'y a rien dans les textes qui dise ça. (Cf. cet épisode bizarre où Sarkozy avait qualifié Fillon de « collaborateur » — doublement bizarre, parce qu'en businessspeak français, « collaborateur » = subordonné, ce qui est vraiment une terminologie crétine mais je digresse.)
(La Constitution ne fait évidemment aucune distinction entre cohabitation et non-cohabitation ; or en cohabitation, la lettre de la Constitution est correctement obéie, c'est d'ailleurs le contenu d'un célèbre message que Mitterrand avait fait lire à l'Assemblée en 1986, et dans ces conditions, le président n'est pas le chef du Premier ministre : c'est donc que, hors cohabitation, c'est au mépris de la Constitution qu'il l'est. CQFD.)
Sinon, pour l'idée de faire d'abord un tirage au sort et ensuite une élection, c'est sûr que ce serait… rigolo. Mais ce serait essentiellement une émission de télé-réalité (c'est bien le principe, non, de voter pour des inconnus après les avoir vus faire les singes devant l'écran ?). Rigolo, mais sans doute pas une bonne idée pour un système politique.
Bob (2018-07-27T20:57:55Z)
Deux remarques :
Concernant ta note [#], je n'ai jamais entendu quiconque qualifier le président de la République de chef du gouvernement. Peut-être ai-je mal compris ?
En rapport au tirage au sort après l'élection, il est amusant de considérer ce qui se passe si on effectue les opérations dans l'ordre opposé (ça ne commute pas). C'est-à-dire qu'on tirerait au sort une dizaine de personnes dans l'ensemble de la population (personnes majeures, avec conditions x et y), et qu'on organiserait ensuite une élection afin de choisir une de ces personnes. En gros, on pourrait garder toute la forme de la campagne présidentielle, avec ses débats et ses clips de campagne, mais ceux-ci impliqueraient des inconnus :)
Ruxor (2018-07-27T20:40:10Z)
@ooten:
Ton commentaire colle bien avec la raison pour laquelle je pense que ce n'est pas sensé de confier le pouvoir politique à des assemblées tirées au hasard : mais il me semble que c'est ce que j'ai dit clairement, non ? Mais tout n'est pas politique et idéologique : une mission de contrôle, d'enquête ou d'audit, ça ne demande pas d'avoir un programme préétabli ; et il y a des débats et réflexions (voire des décisions) sur des choix de société qui peuvent se faire de façon assez orthogonale aux programmes politiques (par exemple un débat sur le genre de loi bioéthique qu'on veut, ou sur la réforme de la Constitution elle-même).
Qui décide les missions des commissions ? Je ne sais pas si ça a un intérêt quelconque que j'écrive une constitution complète, mais il y aurait dedans les conditions qui définissent quelles commissions existent de façon permanente (du genre une commission chargée de contrôler l'action du président, une autre chargée de surveiller chaque chambre du parlement, peut-être une chargée de préparer des intentions législatives, etc.) et quelles décisions elles peuvent prendre, et quelles autres commissions ad hoc existent, qui peut les créer (un groupe parlementaire, une commission permanente, un nombre suffisant de citoyens…) et quelles décisions elles peuvent prendre. Sans prétendre entrer dans les détails de ce qu'une telle constitution pourrait contenir, le GENRE de choses que j'imagine, c'est d'ouvrir des possibilités comme :
• La commission de contrôle du président considère que le président a fait quelque chose méritant investigation, elle crée une nouvelle commission pour enquêter sur des faits qu'elle délimite précisément, cette nouvelle commission auditionne qui elle veut et publie un rapport, et si elle conclut à des faits graves, lance une procédure de destitution (qui implique certainement une nouvelle commission et/ou un referendum — ça n'a pas d'intérêt que j'invente tous les détails).
• La commission de contrôle des lois observe que le parlement a voté une loi qui lui semble mauvaise pour telle ou telle raison, elle crée une nouvelle commission pour examiner les motivations de cette loi ou les détails procéduraux, cette nouvelle commission consulte les experts qu'elle veut, publie un rapport, et si elle conclut que la loi est mauvaise pour telle ou telle raison, peut prendre différentes actions (saisir le Conseil constitutionnel, obliger le parlement à revoter dessus, provoquer un referendum annulant la loi, de nouveau, ça n'a pas d'intérêt que j'invente tous les détails).
• Une autre commission permanente considère qu'une loi sur tel ou tel sujet serait souhaitable, elle crée une nouvelle commission pour réfléchir à ce que cette loi pourrait contenir, et si cette nouvelle commission estime qu'une telle loi serait effectivement bénéfique, elle a la capacité d'inscrire le sujet à l'ordre du jour du parlement (ou peut-être de provoquer un referendum ou je ne sais quoi).
Toutes ces procédures seraient prévues par la Constitution, donc, ou par la Loi. (Par exemple, la consultation d'une commission tirée au hasard pourrait être obligatoire avant de prendre des décrets dans tel ou tel domaine.)
Concernant la hiérarchie entre le Président et les ministres, le cas de cohabitation prouve bien qu'il n'y en a pas de droit, dans la Constitution (le Président nomme et révoque les ministres uniquement sur proposition du Premier ministre, et ne peut pas révoquer le Premier ministre ; et de toute façon, nommer et révoquer quelqu'un ne signifie pas qu'on puisse lui donner des ordres). C'est uniquement la pratique et l'idée un peu mystique que le Président est le chef de tout parce qu'il est élu par l'ensemble du corps électoral, qui font autre chose. Cette pratique est à mes yeux répugnante et infantilisante.
ooten (2018-07-27T19:55:43Z)
Pour moi la question politique c'est d'une part de définir les idées, l'idéologie et comment on les met en oeuvre via un programme et d'autre part de décider de son incarnation. Et via le tirage au sort, on occulte complètement le choix idéologique et programmatique. D'ailleurs, Ruxor, tu parles de missions et de commissions pour les réaliser mais qui fondamentalement les définies ces missions, je ne vois pas du tout ? Pour moi ça ne peut être que des politiques d'un même parti qui ne peuvent pas être désignés au hasard.
"Le président de la République n'est pas le supérieur du ministre de l'Intérieur ni de qui que ce soit au gouvernement, il a juste le pouvoir de présider le conseil des mininistres …" Non là tu te goures : le chef de l'état nomme son premier ministre dans un premier temps pour former et nommer ensuite le reste du gouvernement composé de ses ministres et il peut les révoquer à tout moment.
GHP (2018-07-27T19:10:52Z)
Les jurés en Assises sont tirés au sort sur une liste tirée au sort, si je ne me trompe
Typhon (2018-07-27T13:02:04Z)
Sur le tirage au sort à Athènes et la présentation qu'en fait Chouard, je recommande ces deux longs textes de Lays Farra (Le deuxième étant plus ou moins un résumé du premier) :
<URL: http://laysfarra.com/contre-chouard/ >
<URL: http://laysfarra.com/contre-chouard-ii/ >