David Madore's WebLog: Comment l'UE n'a pas cassé Internet cette fois-ci, mais les eurodéputés français ont essayé

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(dimanche)

Comment l'UE n'a pas cassé Internet cette fois-ci, mais les eurodéputés français ont essayé

Je n'aime pas trop commenter l'actualité ni faire du militantisme politique sur ce blog, donc je n'ai pas du tout commenté l'histoire de la proposition de directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et le vote qui a eu lieu au parlement européen. Mais je me dis que j'aurais sans doute dû, et que ça vaut peut-être la peine de revenir en arrière, parce que la presse, et la presse française en particulier, qui est loin d'être impartiale dans l'affaire, est restée étrangement muette sur la question quand elle n'était pas carrément embarquée dans une opération de désinformation. D'autant que l'affaire n'est en aucune façon terminée.

Pour faire court et beaucoup trop simplifié, voici comment je résumerais les choses, en essayant pour l'instant de ne pas trop prendre position :

Il y a, depuis septembre 2016(!) dans le pipeline très long et compliqué du législateur européen une proposition de directive européenne (2016/0280/COD) qui a pour but d'adapter le droit d'auteur aux évolutions technologiques et de mieux l'harmoniser au niveau européen. (Voir ici pour le texte de la proposition intiale par la Commission européenne[#] pilotée, en l'occurrence, par Günther Oettinger, qui avait alors le portefeuille de l'économie et la société numériques ; cela vaut la peine, au moins, de survoler les motifs annoncés.) Après avoir cheminé pendant presque deux ans à travers les méandres du Conseil de l'UE (je ne sais pas exactement ce qui s'est passé pendant ces deux ans, mais voir ici, ici et ici pour suivre l'état de la procédure[#2]), le texte est arrivé devant le Parlement européen.

L'opinion publique, ou en tout cas l'opinion publique d'Internet, s'est alors un peu réveillée (ou s'est souvenue de ce texte) et a accusé l'Europe de vouloir censurer Internet ou d'interdire les mèmes et les liens, ou, de façon un peu plus sérieusement argumentée, de faire peser des exigences démesurées sur les plates-formes de contenu et de représenter une menace sérieuse sur l'existence même de sites comme Wikipédia ou sur la liberté d'expression en général. Je vais revenir sur les critiques, mais deux articles en particulier les ont attiré : l'article 11, accusé de créer une « taxe au lien » vers les articles de journaux, et l'article 13, accusé d'obliger les plates-formes de contenu à implémenter des filtres automatiques pour rechercher le contenu copyrighté sous peine d'être elles-mêmes tenues pour coupables d'infraction. En réaction, d'autres se sont mis à défendre publiquement la proposition, présentée comme indispensable pour protéger le journalisme indépendant et l'accès à l'information, ou bien pour garantir la survie de la création culturelle.

La commission parlementaire des affaires juridiques a adopté le , par 14 voix contre 9 (et 2 abstentions)[#3] un rapport qui tempère légèrement certains aspects de la proposition initiale de la Commission européenne, rend d'autres encore plus sévères, mais globalement ne change pas son orientation. (Très honnêtement, je n'arrive pas à décoder le sens ou la portée politique ou juridique de certains des amendements proposés par la commission parlementaire.) Ce rapport Voss propose au Parlement d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles (« trilogue ») avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne en vue de l'adoption définitive de la directive, avec pour mandat de négociation le texte légèrement amendé issu de la commission parlementaire.

Le lobbying et le contre-lobbying se sont intensifiés avant le vote en plénière. L'association Wikimédia a notamment, en collaboration avec Mozilla, mis en place des procédures très simples pour permettre aux citoyens européens d'appeler leurs députés européens, la Wikipédia en Italie a décidé de se fermer complètement jusqu'au vote, du coup même la presse qui ne parlait pas du tout du sujet en a dit quelques mots. Et finalement, , coup de théâtre, la plénière a désapprouvé le rapport Voss, ou plus exactement la décision d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles, par 318 voix contre 278 (et 31 abstentions) ; les Verts ont demandé un appel nominal, donc on a la liste de ce que chacun a voté, elle est ici (page 7, sous l'intitulé A8-0245/2018 — Axel Voss — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles).

Ce n'est pas la fin de la directive : elle sera de nouveau débattue au parlement en septembre, mais cette fois ouverte aux amendements (et l'interminable pipeline continuera et toutes sortes de rebondissements seront possibles en fonction de ce que feront la Commission européenne et le Conseil ; mais au moins le Parlement pourra s'exprimer correctement, et ce qui est certain est que la directive ne peut pas être adoptée contre une majorité de ses membres). Affaire à suivre, donc.

Maintenant, qu'est-ce que je peux dire sur le fond ? En fait, plutôt qu'essayer d'expliquer moi-même les critiques ou commentaires de fond au sujet cette directive, il vaut sans doute mieux que je laisse la parole à d'autres et que je fasse plutôt une liste de liens :

  • Ce et ceux avec quoi/qui je suis globalement d'accord :

    • En tout premier, Julia Reda (députée européenne allemande du Parti pirate, affiliée au groupe parlementaire des Verts), qui est la principale pilote du combat contre cette directive, publie une page synthétique très claire qui décrit à la fois la procédure (mieux que je l'ai fait, évidemment), les enjeux de la réforme et ses critiques contre la directive (notamment contre l'article 11 et l'article 13). (Par ailleurs, Julia Reda est aussi l'auteure d'un excellent rapport sur ce que devrait être la réforme du copyright en Europe.)
    • Ici (et ici en un peu plus vieux mais plus détaillé) la position de l'EDRi en réponse à certains des arguments tendant à expliquer que la directive n'est pas si mauvaise. Et ici leur analyse point par point de l'article 13.
    • Ici la position de La Quadrature du Net
    • Ici la position de la Fondation Wikimédia sur l'impact que la directive peut avoir sur Wikipédia.
    • Et ici l'avis de David Kaye, rapporteur spécial du HCDH (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme) sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Globalement, quand le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme s'inquiète d'un texte législatif, ce n'est sans doute pas qu'on est sur une bonne pente.
  • Quelques articles d'information générale sur le sujet :

    • BBC : ici un résumé de l'histoire après le vote, et ici une synthèse générale de la controverse ; et ici un podcast sur le sujet (enfin, les 8 premières minutes sont sur le sujet). Je trouve que la BBC ne s'en sort pas mal pour présenter le sujet de façon relativement impartiale.
    • Libération fait ici un compte-rendu du vote (je crois qu'ils n'ont rien écrit sur le sujet dans la version imprimée de leur quotidien).
    • Quelques autres organes de presse : La Tribune, Die Zeit
  • Le point de vue adverse (honnêtement, ce n'est pas juste de la mauvaise volonté de ma part, j'ai eu le plus grand mal à en trouver des argumentations en ligne) :

    • Une tribune publiée par Le Monde d'artistes très choqués de voir aujourd'hui qu'un texte sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique en Europe, qui prévoit notamment une plus grande protection des créateurs sur Internet, fasse l'objet d'une campagne de désinformation au service des grandes puissances du numérique.
    • Une lettre ouverte de Paul McCartney aux députés européens : ironiquement, je ne trouve pas de version de cette lettre qui ne soit pas derrière un paywall, autre que celle-ci.
    • Cet article du Guardian qui souligne avant tout ce qu'ont à gagner les grosses plates-formes de contenu comme YouTube à ce que la directive soit rejetée.
    • Mais finalement, le mieux est sans doute de lire l'exposé des motifs dans la texte de la Commission elle-même (revoici le lien).
    • Les explications d'Axel Voss (rapporteur de la commission parlementaire) avant le vote en plénière au Parlement (je donne le lien ci-dessous) sont également intéressantes, notamment ses références insistantes aux grandes plates-formes américaines et son emploi du terme kultureller Diebstahl (vol culturel).
  • En vrac :

    • Les explications de vote et le vote au Parlement (c'est très court, environ six minutes, il y a juste Axel Voss (DE, PPE) qui s'exprime pour, un rappel au règlement[#3b] par João Ferreira (PT, GUE/GVN) que rejette le président de séance Pavel Telička (CZ, ALDE), puis Catherine Stihler (GB, S&D) qui s'exprime contre, et le vote lui-même dure quelques secondes).
    • Le fil Twitter initié par (le député européen français) Jean-Marie Cavada, qui a qualifié le vote par la plénière de Munich culturel [sic] parce que l'Union européenne s'est couchée devant la propagande des GAFA [re-sic].
    • For the record, je trouve que le ton des textes de Cory Doctorow sur le sujet, par exemple celui-ci, est vraiment détestable de grandiloquence et de mauvaise foi (à peu près au même niveau que le Munich culturel de Cavada, en fait), même si je suis d'accord avec lui sur le fond. Je le cite surtout comme exemple de la manière dont il ne faut pas, selon moi, faire du militantisme (notamment, accumuler les approximations douteuses et les phrases alarmistes comme casser Internet — pour lever toute ambiguïté, si j'ai mis cette dernière dans le titre de cette entrée, c'est évidemment par blague).
    • Évidemment, Know Your Meme a une page sur le sujet.

Maintenant, en fait, ce qui m'intéresse, ce n'est pas tellement d'exposer pourquoi la réforme proposée est mauvaise (de nouveau, je vous renvoie aux pages de Julia Reda, qui fait ça mieux que moi en très court ou en très long), mais d'essayer de comprendre la position adverse (cf. ce que je racontais ici).

Et plus spécifiquement, ce qui est préoccupant, c'est que sur les 69 eurodéputés français ayant participé au vote au vote (sur 74 au total), 61 ont voté pour la directive, 8 contre, soit presque 90% de pour, allant de la gauche anticapitaliste (Patrick Le Hyaric, Marie-Pierre Vieu) à l'extrême-droite (Steeve Briois, Bruno Gollnisch) en passant par les libéraux (Jean Arthuis, Jean-Marie Munich culturel Cavada), la droite gaullienne (Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux), les sociaux-démocrates (Pervenche Berès, Vincent Peillon) et la moitié des verts (José Bové). Les huit qui ont voté contre sont : l'autre moitié des verts (Pascal Durand, Yannick Jadot et Eva Joly), une front de gauche (Marie-Christine Vergiat), et quatre d'extrême-droite (Mireille d'Ornano, Sophie Montel, Florian Philippot et Nicolas Bay). Aucun autre pays ne semble avoir été aussi engagé pour cette réforme que la France (voir ici pour la liste des votes pays par pays).

C'est facile de blâmer l'Union européenne pour ce genre de projets (quoi qu'on en pense sur le fond : si on est pour, on peut se plaindre que la proposition ne soit pas — encore — adoptée, et si on est contre, on peut se plaindre que la proposition existe), mais en l'occurrence, je vois que la France était prête à foncer tête baissée dans les conneries et que d'autres pays plus sensés ont su bloquer les chose (merci à la Pologne et à la Suède, notamment). Il faudrait savoir pourquoi.

Là aussi, Julia Reda fournit des éléments de réponse intéressants dans ce post concernant un autre débat semblable (la liberté de panorama). On a tendance à s'imaginer que quand des députés cherchent à faire adopter des mesures de ce genre, c'est parce qu'ils sont à la solde d'intérêts financiers qui vivent du copyright et qui veulent toujours le renforcer. Ce n'est sans doute pas toujours faux, mais ce n'est pas toujours vrai non plus : il y a des gens qui sont sincèrement convaincus qu'ils défendent les « petits » contre les « gros ». Parce qu'ils sont restés dans la mentalité selon laquelle le copyright, enfin, le droit d'auteur, celui de Beaumarchais, protège essentiellement les petits artistes et créateurs contre les abus des éditeurs, et refusent de comprendre que le monde n'est plus le même (si tant est qu'il ait jamais été ainsi). Le fait que Google s'oppose à un changement de droit d'auteur serait presque pour eux une raison de la défendre. La position de Cavada (sur le droit de panorama), à cet égard, est intéressante (la citation qu'en fait Julia Reda est un petit peu plus caricaturale que ce qu'elle est dans le contexte, mais ça reste gratiné même avec le contexte) : Le combat qui est mené aujourd’hui par Mme Reda, sous couvert de défendre le libre accès aux oeuvres qui se trouvent dans le domaine public au nom des utilisateurs, est en fait celui mené avant tout pour permettre aux monopoles américains tels que Facebook, ou encore Wikimédia, d’échapper au versement des droits aux créateurs. Apparemment, Cavada voit avant tout en Wikipédia un « monopole américain » contre lequel il faut, sinon lutter, comme les GAFA, au moins se méfier. Et à un certain niveau, je peux comprendre la méfiance (enfin, s'agissant de Wikipédia, c'est tout simplement idiot, mais sur le principe de se méfier de l'exploitation qui peut être faite de droits par de gros éditeurs ou de grosses plates-formes de contenu). Simplement, Cavada semble considérer que les utilisateurs lambda sont très peu concernés par un combat qui, dans son esprit, oppose apparemment principalement des créateurs culturels à de gros éditeurs cherchant à exploiter les droits sur ces créations : le monde de l'Internet moderne, où il n'y a plus artistes créateurs d'un côté et consommateurs passifs de l'autre, parce que tout le monde est à la fois créateur et éditeur, et même recréateur et rééditeur, semble lui être complètement étranger.

Le cas de Wikipédia (dont je dirai sans ambiguïté que c'est, dans mon esprit, et malgré tous les défauts du projet, non seulement quelque chose d'utile mais même une des plus remarquables créations de l'Humanité, tout à fait comparable à Internet lui-même ou à la grande bibliothèque d'Alexandrie dont on espère qu'elle ne partagera pas le sort) est assez emblématique d'une certaine mentalité française, à laquelle je soupçonne fort Jean-Marie Cavada de se rattacher. Une mentalité qui, tout en se déclarant attachée à la défense des arts et des lettres, de la culture[#4], de l'exception culturelle même, refuse de considérer que la « culture » soit autre chose que celle de l'artiste établi, celui qui fait de l'art sa carrière ou au moins sa principale activité, et dont il faut protéger cette activité, par opposition au dilettante, à l'amateur, au fan qui écrit des textes, dessine des images, édite Wikipédia ou tient un blog pendant ses heures de loisirs. Ces derniers n'ont aucun intérêt, aucune existence, selon ce tropisme très français : ce ne sont pas de vrais Artistes, ce sont juste des amateurs, et ils n'ont pas vraiment besoin de droits (soit parce que — selon cette menalité — ça ne fera pas un grand mal à l'Art qu'ils ne puissent pas écrire leurs fan-fictions[#5] ou leurs pages Wikipédia, soit parce qu'ils sont de toute façon peu menacés vu que personne ne va regarder leurs trucs). Quant aux « mèmes » sur Internet, ils doivent représenter (pour quelqu'un comme Cavada) le nadir du non-art. Le vrai Artiste, lui, mérite d'être protégé comme une fleur bien rare de cette invasion américaine que représentent Hollywood et les GAFA ; et c'est à sa défense qu'il faut consacrer tous les efforts.

Je caricature peut-être. Ou pas, en fait. La question intéressante est surtout, comment on fait évoluer la position des gens. J'ai tendance à penser (cf. cette explication sur l'évolution de l'opinion dans le cas du mariage entre personnes de même sexe aux États-Unis) que ce qui fait le plus efficacement changer d'avis les gens, c'est de rencontrer de vraies personnes dans des situations concrètes où telle ou telle législation pose problème. Ce qu'il faut, ce ne sont pas des argumentaires, c'est que les hommes politiques français, enfin, 90% d'entre eux, passent plus de temps à rencontrer des internautes lambda, des auteurs de fanfics, des éditeurs Wikipédia, ce genre de gens, et moins d'Artistes avec un grand ‘A’ (supposé). Quelque chose comme ça. Peut-être qu'ils devraient regarder plus de vidéos de chats, aussi : je ne sais pas si ça sert, mais ça ne fera pas de mal. Envoyez donc vos mèmes, vos fanfics, vos pages Wikipédia préférées et vos vidéos de chats à Monsieur Cavada ou $votre_député_européen_préféré, mais poliment, dans l'espoir qu'il aime, pas pour l'attaquer.

Je suis en revanche relativement sceptique quant à la stratégie consistant à demander aux internautes de tous appeler leur député européen, et leur fournir un script pré-écrit à lire au téléphone (c'est ce qu'ont fait conjointement Wikipédia et Mozilla). Certainement le fait de montrer que les citoyens sont intéressés est important, mais c'est aussi exactement le genre d'angle d'attaque qui permet à Axel Voss de dire au parlement qu'il y a eu une campagne de lobbying intense de la part de grosses plates-formes (il ajoute que certaines sont allées jusqu'à approcher les enfants de parlementaires — je ne sais pas à quoi il fait allusion, mais il y a dû avoir des coups bas).

À un autre niveau, il est sans doute pertinent de se poser la question de savoir pourquoi les GAFA sont tous américains : soit que la réponse soit idiote (le bénéfice de l'antériorité et le simple hasard), soit qu'elle soit due à tel ou tel aspect de la société, de la politique ou du droit européens (le manque d'investissements publics ou au contraire l'excès d'intervention des pouvoirs publics, que sais-je encore), la question mérite d'être posée si on a l'intelligence de la borner au moins par est-ce un problème, au fait, et en quoi ? et aussi par si problème il y a, est-ce parce qu'ils sont américains ou juste parce qu'ils sont gros ? ; moi-même je n'ai pas vraiment d'avis sur ces questions (n'étant pas un homme politique, je ne suis pas obligé d'avoir un avis sur tout !), mais je suis sûr que si le but des commissaires et députés européens est de « faire payer » les GAFA ou d'en protéger les artistes et créateurs européens, la première chose à faire est de bien les comprendre, et de bien comprendre comment fonctionne la sociologie et l'économie de l'Internet — j'ai un peu peur que ce ne soit pas le cas de tout le monde.

Toujours est-il que je repense à cet avis que j'avais dû exprimer un certain nombre de fois (par exemple ici) que chaque pays, et en particulier chaque pays européen, a un certain nombre de défauts spécifiques, mais que j'ai l'espoir complètement fou qu'en se gouvernant ensemble ces défauts tendront à se faire échecs les uns aux autres tandis que les vertus se cumuleront. C'est peut-être ce qui s'est passé jeudi, où une mentalité bien française (pas uniquement française, certes, mais très partagée par les politiques français) a été tenue en échec par des pays plus sensés : même si ça ne marche pas toujours, voilà au moins en principe comment ce rêve peut fonctionner.

(Ah, et sinon, j'aurai appris le mot allemand Urheber — auteur, d'où Urheberrecht, droit d'auteur —, que je ne connaissais pas.)

[#] Comme il est question dans cette entrée à la fois de la Commission européenne et de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, je vais essayer de dire systématiquement Commission européenne ou commission parlementaire. Le Club Contexte vous salue.

[#2] Enfin, suivre l'état de la procédure, c'est vite dit : on remarquera que chacun de ces trois liens fournit une vue différente de la procédure, et que ces vues se complètent sans dire la même chose. Je n'ai aucune idée, par exemple, de pourquoi la fiche de procédure sur www.europarl.europa.eu signale un unique débat au Conseil le alors que cette date n'apparaît nulle part dans la fiche de procédure sur eur-lex.europa.eu, qui liste pourtant toute une série de discussions au sein du Conseil ; je crois que la position finale du Conseil est celle-ci mais que c'est seulement un mandat de négociation, pas un vote formel sur le texte (et il n'est donc pas possible de savoir quel pays pense quoi sauf à interroger les représentants permanents ou à avoir des infos de l'intérieur). Quant au vote de jeudi au Parlement, comme il est considéré comme une absence de décision de la part du parlement (il y a juste eu un vote négatif de la plénière sur une proposition de la commission parlementaire des affaires juridiques), il n'apparaît nulle part sur la fiche eur-lex.europa.eu : je comprends la logique, mais c'est quand même con. Comment s'y retrouver faute d'une fiche synthétique claire rassemblant toutes les actions et tous les rapports de toutes les institutions, et automatiquement mise à jour ? J'ai l'impression d'être raisonnablement bien informé sur les grandes lignes de la procédure de codécision (pardon, la procédure législative ordinaire) et de connaître au moins les termes généraux du système de négociations interinstitutionnelles, mais malgré ça, je n'arrive absolument pas à suivre un dossier législatif même quand je connais les numéros de référence (c'est évidemment encore plus compliqué quand on entend parler de quelque chose par la presse et que les journalistes ne prennent pas le soin de donner le numéro permettant de retrouver au moins les liens en question sur l'état de la procédure).

[#3] Encore des informations extrêmement difficiles à trouver sur le site Web labyrinthique du Parlement. Il y a une jolie page Web où on peut trouver tous les détails de l'agenda de la commission parlementaire pour ce jour-là… sauf les résultats des votes, qui sont complètement ailleurs, et évidemment sans lien entre les deux pages. En l'occurrence, j'ai trouvé le résultat du vote ici : ces andouilles le fournissent uniquement sous la forme d'un PDF. Noter que ça, c'est le vote sur le rapport final : les membres de la commission parlementaire ont pu avoir des positions différentes sur tel ou tel amendement précis : Julia Reda donne les détails ici qui seraient extrêmement difficiles à extraire du site Web officiel.

[#3b] Le rappel au règlement est sans doute important, en fait : de ce que je comprends, il porte sur le fait que le rapport Voss n'était disponible qu'en anglais au moment du vote (en tout cas, actuellement, sur le site Web du parlement, il n'est qu'en anglais) : Ferreira se plaint donc qu'il n'est pas raisonnable de voter sur un texte que les députés ne peuvent pas forcément comprendre, et le président répond qu'on ne vote pas sur le rapport lui-même mais sur l'ouverture de négociations avec ce texte comme mandat (ce qui me semble un chouïa fallacieux comme argument). Il est possible qu'un certain nombre de députés (au hasard, les Polonais ?) aient voté « contre » simplement pour des raisons linguistiques (ce qui me semblerait tout à fait justifié, assurément, mais du coup ce n'est pas forcément de si bon augure pour les votes ultérieurs).

[#4] Et, soit dit en passant, bien sûr, la culture, c'est toujours les arts, les lettres, les humanités, mais jamais les sciences. Mais digresse.

[#5] Cf. par exemple cet argumentaire sur la valeur des fan-fictions.

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