David Madore's WebLog: Deux râleries administratives (et du radotage)

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(mardi)

Deux râleries administratives (et du radotage)

J'ai déjà dû râler quelque part au sujet des justificatifs de domicile… ah oui, au moins ici, et … mais tant que l'Administration française continuera à faire son fétichisme sur ce truc de merde, la râlerie correspondante ne sera jamais usée. Répétons-le haut et fort, donc :

Le concept même de « justificatif de domicile » est une idée à la con, qui n'assure la sécurité de rien du tout et n'a aucune raison d'être, un truc qui ne sert qu'à emmerder les administrés, et qui pourrait et devrait être aboli immédiatement (et sans aucun remplacement, i.e., suppression pure et simple de l'exigence d'en fournir dans toute formalité publique ou privée où il est demandé) ; et celui qui l'a inventé mérite une place spéciale en enfer où on lui rappellerait en permanence qu'il peut aller au paradis à condition de fournir un justificatif de domicile prouvant qu'il y habite.

L'idiotie est même double. Primo, l'idée même de demander aux gens de justifier un domicile est inacceptable : à part peut-être pour l'inscription sur les listes électorales (et encore, je me demande bien si ce serait si grave pour la démocratie de simplement décider que n'importe qui peut s'inscrire pour voter à l'endroit où il veut : je ne crois pas une seule seconde que les électeurs afflueraient massivement vers les communes où les élections sont les plus serrées ou pratiqueraient une autre sorte de manipulation électorale), l'Administration devrait servir tout le monde également, et tout le monde devrait avoir accès à ses services partout, indépendamment de son domicile, donc il n'y a aucune raison valable de jamais demander une telle justification, encore moins pour quelque chose comme l'ouverture d'un compte en banque (c'est mon problème, pas celui de la banque, de choisir l'agence qui me convient le mieux ; tant qu'à faire, pourquoi ne pas imaginer des chaînes de supermarchés qui demanderaient un justificatif de domicile pour vérifier que je suis bien allé à celui le plus proche de là où j'habite ?). Secundo, quand bien même on accepterait dans certains cas le principe de justifier le domicile, la façon de s'y prendre est invraisemblablement idiote et incohérente.

Pour ceux qui ne vivent pas en France, expliquons brièvement ce qu'est cette pièce à la con : de façon aléatoire (sans aucune raison logique ni motivation sensée), certaines démarches administratives, en France, y compris certaines formalités privées (comme ouvrir un compte en banque), en plus de vous demander une adresse, vous demandent de « prouver » que vous habitez à cette adresse. Cette « preuve » prend la forme d'un justificatif de domicile. Mais ce n'est pas une pièce établie par l'administration, non, non, ce serait bien trop simple de faire comme dans certains pays où on se déclare une fois pour toutes habitant à un endroit et on reçoit une attestation unique qui pourra resservir à chaque fois. Le justificatif de domicile à la française est une pièce parmi une liste mal définie (le cadre juridique du concept est flou : Wikipédia fait référence à l'article R113-8 du Code des relations entre le public et l'administration, mais franchement, il ne dit pas grand-chose), où chaque demandeur a ses contraintes différentes et gratuitement vexatoires, et une idée différente de ce qui est accepté ou non comme justificatif de domicile. Généralement parlant, il s'agit d'une facture envoyée au domicile (et comportant l'adresse de celui-ci) parmi une liste complètement arbitraire de factures considérées comme valant justificatif de domicile : impôts, loyer, charges de copropriété, eau, électricité, gaz, téléphone (mais peut-être seulement la ligne fixe, vous savez, celle que plus personne n'a ; enfin, ça dépend de la phase de la lune et de l'humeur du demandeur), certaines assurances. Certains demandeurs n'acceptent qu'un sous-ensemble aléatoire de cette liste. Et parfois, certains demandeurs décident d'être particulièrement connards en exigeant un justificatif de domicile de moins de trois mois (pourquoi ? parce que).

Je me demande s'il n'y a pas de catch-22 où on vous demande un justificatif de domicile pour pouvoir ouvrir un abonnement électrique ou téléphonique pouvant servir de justificatif de domicile. Ça ne m'étonnerait pas du tout.

Les avis d'imposition (taxe d'habitation ou taxe foncière, mais aussi impôt sur le revenu) marchent presque toujours comme justificatifs de domicile, mais il y a un gag : jusqu'à récemment, on recevait un avis d'imposition trois fois par an pour le paiement des tiers provisionnels ; du coup, on avait presque toujours un document récent de moins de trois mois. Mais maintenant que l'impôt sur le revenu a été basculé en prélèvement à la source, l'Administration fiscale a décidé qu'elle n'avait plus de raison d'éditer ces avis d'impôts (la logique m'échappe : il me semble qu'elle devrait, au contraire, établir chaque mois une quittance du montant qui a été prélevé à la source). Pour celui qui est propriétaire de son logement, dont l'eau fait partie des charges de copropriété et dont les charges en question sont établies par un syndic bénévole sur un papier qui n'a pas « l'air officiel », l'électricité devient donc quasiment la seule source fiable de justificatif de domicile, et gare au moment où on vous en demandera deux !

Et le concept est particulièrement vexatoire pour ceux qui sont hébergés à titre gratuit par quelqu'un, parce qu'il va leur falloir demander une attestation sur l'honneur du fait qu'ils sont dans cette situation (à joindre avec le justificatif de domicile de l'hébergeur) : ce qui veut dire que l'hébergeur obtient une sorte de droit de veto sur toutes sortes de procédures administratives que l'hébergé pourrait vouloir accomplir.

Mais par ailleurs, pour accompagner l'attestation d'hébergement à titre gratuit, on va vous demander, et j'en viens là à mon second sujet de râlerie, une photocopie de pièce d'identité (recto-verso).

*

La photocopie de pièce d'identité (recto-verso, parce que tout le monde trouve toujours besoin d'ajouter recto-verso) est elle aussi une pièce qui est demandée dans un nombre faramineux de démarches administratives ou privées. Là au moins je comprends un tout petit peu le sens de demander cette pièce (ce qui ne veut pas dire que je ne lève pas les yeux au ciel quant à la « sécurité » apportée par une vulgaire photocopie et, qui plus est, d'une pièce d'identité qui doit pouvoir être un passeport de plein de pays). Mais je suis déjà un peu plus perplexe quant à la légitimité de permettre à essentiellement n'importe qui de demander ça : on est (à raison !) sourcilleux quant aux circonstances dans lesquelles la police peut procéder à un contrôle d'identité, mais à côté de ça on se retrouve avec un nombre faramineux de situations où un quidam peut demander à voir une pièce d'identité pour toutes sortes de raisons idiotes, ce qui est déjà problématique s'il s'agit juste de la montrer, mais ça l'est encore plus quand il s'agit d'en fournir une copie.

Parce que la conséquence du fait que plein de formalités vous demandent une photocopie de pièce d'identité, c'est, surprise, que cette photocopie de pièce d'identité permet de faire plein de choses. Et donc que dès qu'on la fournit à quelqu'un, on lui donne un dangereux pouvoir sur nous. (Ça a quelque chose de kabbalistique : comme s'il s'agissait de révéler notre Vrai Nom, qui nous soumet ensuite au pouvoir de celui qui le connaît.)

Le problème, plus largement, c'est que toutes ces formalités (je veux dire, la liste des pièces demandées pour faire telle ou telle opération administrative) sont inventées de façon complètement irréfléchies et même sans cohérence d'ensemble, par des gens dont on ne connaît même pas le nom et qui ne sont responsables devant personne, et qui n'ont aucune formation ou aucune connaissance sérieuse en sécurité. Je râle souvent sur la sécurité informatique (cf. ici), mais la sécurité des procédures administratives et de la paperasse en général, dans la Vraie Vie®, est, je dirais presque, encore pire (cf. ce que je disais ici, et , notamment) : et à la limite, le problème n'est pas tellement là, le problème est surtout que c'est tellement irréfléchi et incohérent qu'il est difficile de ne pas s'en énerver.

(Du coup, je me défoule en rantant sur mon blog, quitte à radoter une fois de plus.)

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