David Madore's WebLog: De la légalité de fabriquer des « vrais faux »

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(mardi)

De la légalité de fabriquer des « vrais faux »

Une question de droit théorique qui n'est peut-être pas si théorique que ça : est-il légal de fabriquer des faux documents si tout le contenu de ces documents est vrai ?

Cette question se décline en quantité de variantes. Une variante pour laquelle la réponse est très certainement non (i.e., ce n'est pas légal) consisterait à fabriquer une pièce d'identité contrefaite, par exemple, mais à laquelle le porteur aurait droit et sur laquelle tous les renseignements soient rigoureusement exacts : quelqu'un qui est Français se fait faire une fausse carte d'identité française où rien n'est mensonger. C'est très certainement illégal, mais ce serait intéressant de savoir comment la justice prendrait la chose, et ça pourrait être une forme de protestation civique intéressante dans une situation de blocage juridique (par exemple si quelqu'un a effectivement la nationalité française mais l'Administration refuse de la lui reconnaître et la Justice traîne). En revanche, une variante qui est légale, au moins dans certaines juridictions (je soupçonne que la France n'en fait pas partie) consiste à fabriquer des documents d'identité ostensiblement au nom d'un pays qui n'existe pas, genre les British West Indies (qui existent comme terme géographique mais pas comme État) : on parle de camouflage passport en anglais, et l'utilité de ces choses peut être, par exemple, de fournir un truc à quelqu'un qui vous demande une pièce d'identité sans aucune raison valable. Évidemment, la frontière entre faire un document complètement fantaisie (la chaîne de supermarchés Foobarmarchés peut très bien proposer une carte de fidélité avec la photo du client et l'appeler passeport, je doute que ce soit illégal) et un document qui fait tout pour ressembler à un « vrai » passeport risque d'être ténue, de même d'ailleurs qu'il est sans doute légal d'imprimer des billets en zorkmids avec une photo de Belwit the Flat, mais c'est sans doute moins clair si les billets ont l'air trop vrais.

Mais à part les papiers d'identité, un autre cas que je me pose est celui des justificatifs de domicile, ces papiers à la con dont les administrations françaises (et même certains services privés) raffolent et dont la seule fonction semble être d'emmerder leurs administrés (parce que, vraiment, à part l'inscription sur les listes électorales, je ne vois guère d'usage légitime de ces merdes). Si je peux me pointer avec comme justificatif de domicile un relevé de mon fournisseur d'accès Internet dont personne n'a jamais entendu parler, ou un relevé de charges de mon immeuble établi par un syndic bénévole, ces documents n'ayant de toute façon rien de vérifiable, est-ce que je ne peux pas imprimer moi-même une facture de la part de Foobar Télécom adressée à ma vraie adresse ?

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