David Madore's WebLog: Qui invente les règles de la paperasse administrative ?

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(mardi)

Qui invente les règles de la paperasse administrative ?

Je me suis déjà souvent plaint de l'absurdité, de l'incohérence, et de l'incompréhensibilité des règles qui régissent les tracasseries administratives et bureaucratiques. En l'occurrence, je voudrais faire renouveler ma carte d'identité (j'ai un passeport valable, mais je trouverais mieux d'avoir aussi une carte d'identité valable pour toute la durée de mon séjour à Berlin, celle que j'ai actuellement expirant en plein milieu). J'arrive à l'antenne de police avec toutes les pièces listées ici, et quelques unes en plus… Un acte de naissance de moi-même et un autre de ma mère, en prévision de la possibilité qu'on mette en doute ma nationalité, trois justificatifs de domicile pour multiplier les probabilités qu'au moins un soit acceptable (facture d'assurance de l'appartement, relevé de charges syndicales, et avis de taxe d'habitation : je soupçonne vaguement qu'on va me dire que rien de tout ça ne convient et qu'il faut obligatoirement une facture EDF ou téléphone). Évidemment, un problème informatique (sic : l'excuse qui marche à tous les coups) faisait qu'on ne pouvait pas recevoir ma demande, et de toute façon on a trouvé à redire à tout ce que j'avais (les photos n'étaient pas bonnes — apparemment le format demandé a changé depuis la dernière fois que j'en ai fait faire —, et on me demande de fournir deux photocopies recto-verso de mon ancienne carte d'identité en plus de la carte elle-même, et aussi des photocopies de mes justificatifs de domicile en plus des originaux).

Il y a plein de problèmes avec la façon dont ce genre de démarches se fait. D'abord, il y a la façon dont l'administration demande à ses administrés d'accomplir de menues tâches de secrétariat à sa place. Le fait de demander un document et sa photocopie est archétypique en la matière : on se demande pourquoi les agents qui reçoivent la demande (et qui sont assermentés) ne peuvent pas contrôler les pièces présentées sur place, mais en tout état de cause, s'ils veulent une photocopie, ils peuvent très bien la faire à partir des documents présentés. Je peux dire la même chose des demandes d'acte d'état-civil : pourquoi diable est-ce au demandeur de faire la communication entre l'administration française et l'administration française, au lieu que ce soit directement l'autorité délivrant la pièce d'identité qui aille vérifier l'état-civil si elle en ressent le besoin ? Je passe sur les renseignements qu'on doit fournir n fois : vous savez, la date de naissance de mon père, elle ne va pas bouger, si je vous l'ai donnée pour établir la précédente demande, c'est insupportablement crétin de me la redemander pour un renouvellement de la même pièce d'identité. (A contrario, la taille indiquée sur ma carte d'identité est un peu surestimée, je ne sais plus d'où elle sort, j'hésite à donner une valeur plus correcte vu que je ne sais pas s'ils comparent les données fournies à celles de la précédente demande.)

Ensuite, il y a les documents dont on ne sait pas ce que c'est exactement, et qui ne prouvent en fait rien. Notamment les justificatifs de domicile : personne ne sait au juste ce que c'est qu'un justificatif de domicile, ce qui est admis ou pas change au gré du bon vouloir du bureaucrate, et dans le cas de l'établissement d'une pièce d'identité c'est totalement stupide d'en demander un vu qu'il n'est pas obligatoire de déclarer les changements d'adresse. C'est juste une connerie qui ne prouve rien du tout et qu'on demande à chaque fois, probablement pour pouvoir emmerder un peu plus les SDF.

Il y a évidemment les conneries administratives qui viennent des conneries sous-jacentes de la loi qui est appliquée : la loi sur la nationalité française est un tissu d'absurdités (récapitulé ici par un blogueur célèbre) tricoté par des générations d'hommes politiques pas assez déterminés pour tout remettre à plat mais tout de même assez pour ajouter leur petite crotte de ragondin à l'édifice. À cause d'elle, quand on fait une demande, il faut mettre une croix à côté de la raison pour laquelle on est Français. Il y a par exemple vous êtes né(e) en France et l'un au moins de vos parents est né en France versus vous êtes né(e) en France et l'un au moins de vos parents est français et vous n'êtes pas né(e) en France et l'un au moins de vos parents est né en France : remarquez que les deux premières conditions ne sont pas exclusives (mais il faut quand même choisir entre elles), et que les deux dernières introduisent une dichotomie bizarre (si le fait qu'un parent soit français suffit à donner la nationalité française, pourquoi se soucier de distinguer selon que le demandeur est lui-même né en France ?). Mes neurones à calcul propositionnel sont tout retournés par tant de stupidité.

Il y a aussi les exigences gratuites et vexatoires, comme celles sur les photos d'identité : format exigé très précis, surtout ne pas sourire même un tout petit peu, ne pas porter des lunettes de peur qu'il y ait le moindre début de commencement de reflet dedans, etc. Celui qui a décidé toutes ces règles est un petit connard qui voulait probablement faire valoir son importance, en faisant passer ces règles pour de la sécurité, et en imposant de fait ses caprices débiles à des millions de gens (voire des dizaines ou des centaines de millions de gens, car je n'exclus pas que des règles aussi stupides et arbitraires soient décidées au niveau international).

Car enfin, il y a tout le théâtre totalement pipo pour faire croire qu'il y a de la sécurité dans l'histoire. Car on met toutes sortes de mesures de sécurité débiles, on demande des documents à n'en plus finir pour prouver que les gens sont bien de nationalité française, on met des mesures anti-contrefaçon dans les pièces d'identité elles-mêmes, mais, finalement, une chose qu'on ne vérifie essentiellement pas, pour établir une pièce d'identité, c'est l'identité du demandeur ! J'ai l'impression que si je voulais obtenir une pièce au nom de Pierre Dupont (un Monsieur qui existe vraiment, qui aurait vaguement mon âge, et dont je connais la date et le lieu de naissance), avec ma photo dessus, ce serait excessivement facile : il faut une copie intégrale d'acte de naissance de ce Monsieur (qu'il est illégal mais néanmoins très facile de demander sans être lui), des justificatifs de domicile à son nom (c'est encore plus facile), et c'est tout. Il est vrai qu'il y a un problème pas du tout évident, et presque philosophique, qui est d'établir ce que c'est, au juste, que l'identité d'une personne (après tout, il doit bien recevoir un premier papier prouvant son identité, et avant ça, par définition, il n'en a aucun), et on peut se poser la question de ce que doit faire quelqu'un qui serait soudainement frappé d'amnésie et qui n'aurait aucun papier, aucun nom connu, rien de la sorte. Mais même si la question est un peu épineuse, aucun commencement de début de tentative n'a été faite pour la résoudre.

Toujours est-il que je me demande : qui, au juste, invente les règles de ce genre ? Quel est le petit con qui décide qu'il faudra fournir une photocopie recto-verso de la carte d'identité ? Qu'il faudra des photos de telle ou telle taille ? Juridiquement, tout ceci est décidé par des lois, des décrets, des arrêtés, voire des circulaires du ministère de l'Intérieur. Mais ce n'est pas ce qui m'intéresse : j'imagine que ce n'est pas le ministre lui-même qui prend les petites décisions vexatoires et débiles (de minimis non curat prætor) : j'aimerais vraiment savoir qui (ou quel comité), au juste, a vraiment pris la décision soumise à la signature du ministre, comment elle a été élaborée, comment ces gens sont formés, et comment il est possible qu'ils arrivent à pondre des règles dont la seule fin apparente est de rendre les choses gratuitement pénibles.

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