David Madore's WebLog: Un peu de politique : l'Europe, l'Irlande, Guantánamo et les cours suprêmes

Je ne sais pas trop quoi penser du résultat du résultat du referendum irlandais.

Au moment du vote en France j'étais modérément favorable au traité constitutionnel (de Rome), même si je pensais que les arguments des deux camps étaient ridiculement enflés (je crois que ce traité n'aurait eu finalement qu'assez peu de conséquences, malgré son auto-proclamation comme constitutionnel). Ce traité constitutionnel avait au moins un mérite indiscutable, c'était d'éliminer l'écriture sous forme de diffs, c'est-à-dire ce style inimitablement pénible des traités européens qui procèdent par amendements sur le Traité instituant la Communauté ~~économique~~ européenne (traité de Rome de 1957) et le Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht de 1992). Le traité de Lisbonne, lui, il ressemble à ceci :

Article 2

Le traité instituant la Communauté européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article.

1) L'intitulé du traité est remplacé par : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

A. MODIFICATIONS HORIZONTALES

2) Dans tout le traité :

a) les mots la Communauté ou la Communauté européenne sont remplacés par l'Union, les mots des Communautés européennes ou de la CEE sont remplacés par de l'Union européenne et l'adjectif communautaire est remplacé par de l'Union, à l'exclusion de l'article 299, paragraphe 6, point c), renuméroté 311bis, paragraphe 5, point c). En ce qui concerne l'article 136, premier alinéa, la modification qui précède ne s'applique qu'à la mention de La Communauté ;

b) les mots le présent traité, du présent traité et au présent traité sont remplacés, respectivement, par les traités, des traités et aux traités et, le cas échéant, le verbe et les adjectifs qui suivent sont mis au pluriel ; le présent point ne s'applique pas à l'article 182, troisième alinéa, et aux articles 312 et 313 ;

c) les mots le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251, le Conseil, statuant selon la procédure visée à l'article 251 ou le Conseil, agissant conformément à la procédure visée à l'article 251 sont remplacés par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et les mots la procédure visée à l'article 251 sont remplacés par la procédure législative ordinaire et, le cas échéant, le verbe qui suit est mis au pluriel ;

d) les mots statuant à la majorité qualifiée et à la majorité qualifiée sont supprimés ;

e) les mots Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement sont remplacés par Conseil européen ;

f) les mots institutions ou organes et institutions et organes sont remplacés par institutions, organes ou organismes, à l'exception de l'article 193, premier alinéa ;

g) les mots marché commun sont remplacés par marché intérieur ;

h) le mot écu est remplacé par euro ;

i) les mots États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation sont remplacés par États membres dont la monnaie est l'euro ;

j) le sigle BCE est remplacée par les mots Banque centrale européenne ;

k) les mots statuts du SEBC sont remplacés par statuts du SEBC et de la BCE ;

l) les mots comité prévu à l'article 114 et comité visé à l'article 114 sont remplacés par comité économique et financier ;

m) les mots statut de la Cour de justice ou statut de la Cour sont remplacés par statut de la Cour de justice de l'Union européenne ;

n) les mots Tribunal de première instance sont remplacés par Tribunal ;

o) les mots chambre juridictionnelle et chambres juridictionnelles sont remplacés, respectivement, par tribunal spécialisé et tribunaux spécialisés, la phrase étant grammaticalement adaptée en conséquence.

3) Aux articles suivants, les mots le Conseil, statuant à l'unanimité sont remplacés par le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et les mots sur proposition de la Commission sont supprimés :

article 13, devenu 16 E, paragraphe 1

article 19, paragraphe 1

article 19, paragraphe 2

article 22, deuxième alinéa

article 93

article 94, devenu 95

article 104, paragraphe 14, deuxième alinéa

article 175, paragraphe 2, premier alinéa

Bon, et ça ce n'est qu'en gros une page et demie du traité qui en fait plus de 300 : si vous pensiez que le traité constitutionnel était illisible, celui de Lisbonne, en comparaison, c'est de l'Unlambda. Le travail de légistique sous-jacent est absolument impressionnant, mais je préfère largement un truc qui ne soit pas sous forme de diff. (C'est d'autant plus ridicule que personne n'utilise le texte sous forme de diffs : on va évidemment regrder le texte consolidé qui a vraiment été négocié, et d'ailleurs s'il y a une erreur ridicule de légistique, comme un remplacement qui n'opère pas parce qu'on a oublié ou mal écrit des mots, on va certainement regarder l'intention et pas la lettre du traité. Tiens, au passage, dans ce que j'ai cité, je me demande comment le point A(2)(j) est censé interagir avec le point A(2)(k), parce que ça m'a l'air un peu contradictoire tout de même.)

Bref, même si j'étais plutôt favorable au traité constitutionnel de Rome, le fait de reproposer quasiment les mêmes dispositions mais sous une forme juste rendue absolument illisible, je trouve ça un peu moyen, et on ne peut pas en vouloir aux Irlandais de ne pas avoir, euh, compris les subtilités de l'interaction du point A(2)(j) et du point A(2)(k) de l'article 2. L'ennui, c'est que je n'ai vu aucune analyse convaincante des raisons pour lesquelles le premier traité (celui avec Constitution dans le nom) a été rejeté — et chaque personne qui était contre le traité donnait des raisons différentes — donc il était difficile d'en tenir compte ; et les raisons des Irlandais de voter non semblent bien différentes des raisons des Français un peu plus tôt. L'explication qui me semble la moins mauvaise, c'est encore que les dirigeants nationaux (sans doute dans plus d'un pays…) ont tellement pris l'habitude de dire on ne peut pas faire <telle chose démagogique> parce que Bruxelles nous l'interdit que les gens ont vraiment fini par prendre Bruxelles pour une sorte de père fouettard.

Maintenant, je suis curieux de savoir quelle sera la suite des événements (apparemment, tout le monde se pose la même question). La traité de Maastricht avait été rejeté par referendum par les Danois, on a ajouté quelques exceptions pour eux et on l'a appliqué malgré tout ; le traité de Nice avait été rejeté par referendum par les Irlandais, on a ajouté quelques exceptions et on l'a appliqué malgré tout… à force, ça fait tout de même mauvais genre ! (Ça fait aussi mauvais genre pour la classe politique irlandaise que les électeurs rejettent, fût-ce de justesse et sur une participation faible, un vote que tous les principaux partis politiques soutenaient.)

Outre les graves problèmes de communication qu'il faudrait résoudre (dont un symptôme est que lors des élections du parlement européen, en France, on ne donne que les résultats pour le pays, sans aucune sorte de pronostic sur quelle sera la majorité du parlement dans son ensemble ou aucun commentaire sur les autres pays), je me dis qu'il faudrait s'arranger pour trouver une combinaison juridique permettant que les traités européens puissent être appliqués à un sous-ensemble des pays de l'Union, de sorte que si un sous-ensemble veut rester en-dehors du traité, ce sous-ensemble continue à fonctionner avec l'ancien traité (évidemment, cette combine ne peut pas marcher pour les changements institutionnels, mais elle peut marcher pour les élargissements de compétences).

De l'autre côté de l'Atlantique, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique a rendu jugement sur une affaire que j'avais évoquée, estimant que les prisonniers du camp militaire de Guantánamo peuvent invoquer l'habeas corpus. L'opinion est plus élégamment tournée qu'un traité européen, et le juge Kennedy (qui a rédigé l'avis majoritaire) a dû se faire plaisir en écrivant :

The laws and Constitution are designed to survive, and remain in force, in extraordinary times. Liberty and security can be reconciled; and in our system they are reconciled within the framework of the law. The Framers decided that habeas corpus, a right of first importance, must be a part of that framework, a part of that law.

(La tournure de la deuxième phrase fait évidemment référence à une célèbre citation d'un des Pères fondateurs, Benjamin Franklin : Those who would give up Essential Liberty to purchase a little Temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety.)

Larry Lessig (le plus geek des grands juristes — ou le plus juriste des grands geeks — et une des Forces du Bien dans cet Univers) disait il n'y a pas si longtemps qu'une des forces dans le système politique et constitutionnel américain qui avait su largement échapper à la corruption, c'était la Cour suprême. Je ne sais pas si c'était très prévisible a priori (par exemple de la part des pères fondateurs de l'Union), mais il semble en effet vrai que, souvent, quand on donne à une cour de justice une position suprême, une grande indépendance, et un document bien écrit à faire valoir (comme la Constitution des États-Unis, mais cela peut aussi s'appliquer à la Convention européenne des Droits de l'Homme ou dans une certaine mesure aux préambules de la Constitution française), la cour en question montre qu'elle mérite le pouvoir qu'on lui a donné. La Cour suprême, notamment sous la direction d'Earl Warren entre 1954 et 1969 (mettant fin à la ségrégation dans les écoles publiques en 1954, et instaurant de nombreux progrès pour les droits de la défense), mais même sous la direction de Warren Burger (interdiction de la peine de mort en 1972, retournée depuis, et autorisation de l'avortement en 1973), a fait faire des progrès substantiels aux États-Unis alors que dans d'autres pays on se serait attendu que ces progrès vinssent du parlement : peut-être est-ce une différence de culture. Je ne sais pas ce qui est le mieux : donner à des juges une position aussi élevée et aussi inamovible, c'est espérer qu'ils sachent être grandis par leur fonction et prendre de la hauteur, savoir résister à toute corruption et juger vraiment en leur âme et conscience — mais c'est aussi risquer qu'ils deviennent des sortes de super hommes politiques, ce qui est alors malsain. De fait, les juges de la Cour suprême sont bien connus, on sait lesquels ont voté pour quoi, on sait quelles sont leurs opinions, on en tient compte dans les plaidoieries, etc. : ce n'est pas très satisfaisant pour l'esprit (surtout quand on voit l'enjeu que devient une nomination à la Cour suprême, les sombres calculs sur l'espérance de vie des juges, etc.). Mais je ne suis pas sûr que la situation du Conseil constitutionnel français soit plus satisfaisante, car tout y est complètement opaque (le simple citoyen n'y a pas accès, il n'y a pas de plaidoierie, les décisions sont illisibles sauf par les experts, il n'y a pas d'opinion raisonnée ni d'opinion de la minorité).