David Madore's WebLog: Petit épisode judiciaire : Guantánamo

Index of all entries / Index de toutes les entréesXML (RSS 1.0) • Recent comments / Commentaires récents

Entry #1509 [older|newer] / Entrée #1509 [précédente|suivante]:

(jeudi)

Petit épisode judiciaire : Guantánamo

Les séries télévisées américaines, qui ont un goût très marqué pour les scènes dans les cours de justice, ont un succès dans le monde entier et notamment en France, donc peut-être que cet épisode-ci, intitulé Boumediene vs. Bush et Al Odah vs. États-Unis d'Amérique, et malheureusement tiré de la vie réelle, suscitera un certain intérêt : le scénario est ici. Peut-être mérite-t-il quelques explications (fournies par la BBC, par exemple). Pour résumer brièvement les épisodes précédents, il s'agit de la bataille livrée pour faire reconnaître à la justice américaine que les prisonniers de Guantánamo ont des droits ; l'affaire est devant la Cour suprême de l'Union qui, dans une décision précédente (Rasul vs. Bush), la Cour avait estimé que le droit d'habeas corpus s'appliquait bien aux prisonniers détenus par les américains à Guantánamo, fussent-ils situés à Cuba : pour tenter de renverser ce jugement, l'administration avait fait voter par le Congrès des modifications au statut d'habeas corpus. Cette fois, les plaignants avancent (je simplifie, et sans doute mal) que comme ce statut est constitutionnel, il ne peut pas être retiré si facilement.

Les arguments détaillés des plaignants (et de la défense, c'est-à-dire de l'administration Bush) sont rassemblés sur cette page : même si on ne s'intéresse pas énormément au droit, ça vaut la peine d'y jeter un coup d'œil. La liste des amici curiæ pour les plaignants est, d'ailleurs, assez impressionnante : le Haut Commissaire des Nations-Unies aux Droits de l'Homme, près de 400 parlementaires européens, Amnesty International, le barreau américain, d'anciens juges fédéraux américains, d'anciens diplomates américains, des historiens du droit, la liste est longue de ceux qui ont déposé une note pour rappeler poliment aux juges où est le droit. J'espère qu'ils sauront l'écouter, même si je me désole de voir de nouveau que le fait d'être une démocratie (et se prétendre la plus vieille du monde) est loin de vouloir dire qu'on renonce à l'usage de la torture[#] (on pourrait faire une observation sur la France et l'Algérie, là, mais concentrons-nous sur le présent).

En attendant le verdict (qui prendra sans doute plusieurs mois, je ne sais pas pourquoi les juges ont besoin de tellement de temps), on peut lire la transcription des arguments oraux (le lien que j'ai donné plus haut) : je n'ai pas encore fini, mais j'en ai lu seulement la moitié, mais c'est assez fascinant, ça se lit vraiment comme un feuilleton. On voit tout de suite qui sont les gentils (le juge Stevens par exemple) et les méchants (le juge Scalia par exemple), et on se doute de l'homme sur lequel la décision va le plus dépendre (le juge Kennedy). Le suspens est terrible (surtout quand on attend dans cette position, bien sûr).

[#] Ou au sadomasochisme, peut-être ? Qui est quelque chose de très bien, mais seulement à condition que les deux parties soient consentantes.

↑Entry #1509 [older|newer] / ↑Entrée #1509 [précédente|suivante]

Recent entries / Entrées récentesIndex of all entries / Index de toutes les entrées