David Madore's WebLog: Le principe de non-discrimination locale selon le sexe

Index of all entries / Index de toutes les entréesXML (RSS 1.0) • Recent comments / Commentaires récents

Entry #1844 [older|newer] / Entrée #1844 [précédente|suivante]:

(lundi)

Le principe de non-discrimination locale selon le sexe

Beaucoup de bruit a été fait récemment (et beaucoup de portes ouvertes ont été enfoncées) suite à une décision du Conseil constitutionnel qui confirme ce que tout le monde savait déjà, c'est que la Constitution française n'impose pas que deux hommes puissent se marier. Je trouve que c'était une erreur monumentale que de saisir des juges d'une question dont la réponse était évidente : quelle que soit la chose que l'on espère que la Loi dît, on ne gagne rien à chercher à lui faire dire le contraire de ce qu'elle dit évidemment. En revanche, personne ne semble avoir évoqué la question qui vient naturellement après : qu'est-ce qui devrait (ou aurait dû) être dans la Constitution française pour que la décision du Conseil fût différente ? Si on estime qu'il s'agit d'un choix de société, la réponse appartient simplement au Législateur, vers lequel le Conseil constitutionnel a renvoyé les demandeurs : mais si on estime qu'elle devrait découler d'un principe fondamental (qui, de toute évidence, manque alors dans la Constitution française), comme d'autres principes fondamentaux qui protègent les individus (j'en discutais ailleurs) même contre le pouvoir de la majorité, quel serait ce principe ?

Je pense que c'est une erreur de le chercher dans la protection contre la discrimination selon l'orientation sexuelle (Maître Éolas, dans le billet lié ci-dessus, fait une réponse à cette idée, qui, bien que typique de la mauvaise foi des logiciens, n'en est pas moins juste : un homme homosexuel a le droit d'épouser une femme homosexuelle). Je propose plutôt de le découvrir dans la non-discrimination selon le sexe. Autrement dit, dans le fait que les hommes et les femmes devraient avoir exactement les mêmes drois.

Et c'est là que surgit un problème d'interprétation de la nature de ceux qui amusent Douglas Hofstadter (voir notamment ce que je disais ici) : qu'est-ce que cela signifie, avoir les mêmes droits ? La version faible du principe, celle que j'appellerais la non-discrimination globale, serait de dire que si on remplace tous les hommes par des femmes et tous les femmes par des hommes, les droits devraient rester les mêmes : ceci interdit, par exemple, qu'on puisse permettre le mariage entre un couple d'hommes mais pas entre un couple de femmes, ou vice versa ; ceci interdit que le législateur permette globalement aux hommes des choses qu'il ne permet pas aux femmes, ou vice versa. Mais avec ce principe faible, il garde la possibilité de traiter différemment des cas lorsque deux personnes ont le même sexe ou pas le même sexe.

La version forte du principe, en revanche, celle que j'appellerai le principe local de non-discrimination selon le sexe, spécifie que les droits d'une personne doivent rester identique selon son sexe même une fois donnés ceux de toutes les autres. Elle a notamment comme conséquence que, si une femme peut épouser un homme, un homme le peut nécessairement aussi. La différence entre les versions faible et forte du principe est fondamentale : pour l'expliquer à un mathématicien, je dirai que c'est la différence entre admettre ℤ/2ℤ pour groupe de symétrie, ou avoir (ℤ/2ℤ)II est l'ensemble des individus. Pour l'expliquer autrement, je soulignerai par exemple que, dans sa célèbre décision Plessy vs. Ferguson de 1896, par laquelle elle autorisait la discrimination raciale aux États-Unis, la Cour suprême de ce pays se contentait du principe global de non-discrimination selon la couleur de la peau (on voit le bien que ça faisait…) : il aurait été inconstitutionnel de prévoir uniquement des écoles pour Blancs, mais il était constitutionnel de prévoir des écoles pour Blancs et des écoles pour Noirs. Le simple principe global de non-discrimination selon la couleur de la peau permet de n'autoriser que les mariages entre deux Blancs ou entre deux Noirs ; il faut invoquer le principe local pour se rendre compte que ceci constitue bien une discrimination.

Pour formuler ce principe local sous la forme d'un slogan simple, je peux proposer ceci :

L'État (notamment, la Loi ou l'administration) ne devrait pas avoir à connaître le sexe d'un individu.

Ceci a notamment pour conséquence que le sexe ne doit pas figurer sur l'état-civil ou sur les papiers d'identité (ou alors seulement comme signe distinctif comme la couleur des yeux figure sur le passeport) : l'État n'a pas à connaître des hommes et des femmes, mais seulement des personnes ou des individus, et de façon générale toute apparition du mot homme ou femme dans un texte juridique devrait susciter une certaine méfiance. Les transsexuels ne devraient pas avoir à faire enregistrer leur transition (ou à se forcer à rentrer dans des petites cases toutes faites sur ce qu'est le genre d'un individu). Le fait que j'aie une paire de couilles ou un chromosome Y dans mes cellules ne regarde que moi, mon poussinet et mes médecins, certainement pas l'État, et cela ne devrait pas figurer dans un fichier central sauf si ce fichier est un dossier médical (et alors avec toutes les garanties qui entourent ce genre de dossiers). De la même manière que le fait que j'aie les cheveux blonds et les yeux bleus, ou que je mesure 1m75. Ce principe a naturellement comme conséquence que le mariage entre deux personnes de même sexe devient possible s'il l'est (reconnu par l'État) entre personnes de sexes différents. Mais aussi que disparaissent les lois exigeant qu'une liste de candidats à une élection comporte autant d'hommes que de femmes (ceci est compatible avec le principe global de non-discrimination, mais pas avec le principe local) ainsi que tous les barèmes sportifs qui sont différents entre garçons et filles.

Personnellement, je serais d'avis de mettre quelque chose de cette teneur dans la Constitution française, le principe général me semblant bien plus important que sa conséquence sur une question spécifique.

↑Entry #1844 [older|newer] / ↑Entrée #1844 [précédente|suivante]

Recent entries / Entrées récentesIndex of all entries / Index de toutes les entrées