David Madore's WebLog: Hadopi 2, amendement 138, et une conférence

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(jeudi)

Hadopi 2, amendement 138, et une conférence

Il y avait ceux (et même des gens célèbres-sur-la-toile) qui prévoyaient, les mêmes causes produisant les mêmes effets, que le Conseil constitutionnel ne pouvait que renouveler sur la loi Hadopi 2 la censure dont il avait déjà frappé la loi Hadopi. Il y avait même ceux qui suggéraient qu'un certain énervement se ferait ressentir rue de Montpensier en voyant le législateur publier exactement la même loi qui avait déjà été refusée une fois (dans des termes différents, certes, mais tout étant fait en sorte que les effets soient exactement les mêmes). Et il y avait des rumeurs comme quoi le Conseil d'État (qui loge, après tout, à quelques couloirs du Conseil constitutionnel et ne doit pas être complètement ignorant[#] de la Constitution) aurait soufflé au gouvernement que cette loi était contraire à la Constitution. En vérité, ces Messieurs du Conseil constitutionnel n'ont pas eu l'air spécialement émus de devoir plancher une deuxième fois sur la même loi, ou qu'on contourne grossièrement leur précédente décision : cette fois, ils ont validé la loi (à un détail près, qui déplaira peut-être à certains mais qui ne protège absolument pas les internautes). J'avoue que j'ai une image du Conseil constitutionnel un peu comme sa caricature chez les Guignols de l'Info et que ceci ne l'aide pas vraiment.

[#] Même si on a, en France, cette aberration incompréhensible du droit qui veut que le juge, qu'il soit administratif ou judiciaire, ne peut pas regarder la Constitution pour savoir si les lois y sont conformes. Ce serait éventuellement sensé s'il n'avait jamais le pouvoir d'écarter l'application d'une loi, mais il l'a lorsqu'elles sont contraires à un traité (ou, via les traités européens, au droit communaitaire même dérivé) : on arrive donc à cette situation totalement idiote, absurde, et que personne n'est foutu d'expliquer, que la Constitution est censément au-dessus des traités eux-même au-dessus des lois, mais qu'elle est tellement au-dessus qu'on ne la voit même plus. D'où ma sempiternelle question : que se passerait-il si la France passait un traité avec les îles Tuvalu dont le contenu serait la France s'engage à respecter la Constitution française (en échange de quoi les îles Tuvalu s'engagent à ce que 2+2=4, puisqu'il faut paraît-il une réciprocité dans les traités) : ceci permettrait-il au juge de faire respecter le traité qui dit que la Constitution doit être respectée ?

Pendant ce temps, à Bruxelles (ou Strasbourg ?), il semble qu'il y ait aussi des mauvaises nouvelles de l'amendement 138 (aka 46) du paquet Télécoms (un amendement qui prévoyait, justement, d'interdire de suspendre une connexion Internet sauf par une décision de justice — et auquel les gouvernements français et anglais étaient, très logiquement, viscéralement opposés). Rappelons que le Parlement avait plusieurs fois, à une très large majorité, rétabli cet amendement contre la volonté du Conseil (c'est un domaine de codécision, donc il faut que les deux s'entendent sur le même texte), et aux dernières nouvelles le texte était en comité de conciliation. J'entends maintenant que l'amendement a été abandonné mardi par le Parlement, mais je n'arrive pas à savoir si c'est en comité ou en séance plénière (je ne suis pas sûr de comprendre la procédure, mais si c'est en comité, il est possible que l'amendement puisse encore être réintroduit en séance plénière ; si c'est en plénière, c'est trop tard, parce que le Conseil va certainement approuver le paquet tel qu'il est). Impossible de trouver un dossier sur le paquet Télécoms sur le site Web du parlement européen : si vous y arrivez, vous êtes plus fort que moi ; mais je note que les minutes de la séance de mardi sont en ligne et même si je ne comprends pas ce mélange de toutes les langues de l'Union ça n'a pas l'air de beaucoup parler de Télécoms.

Je fais un léger non sequitur pour dire qu'il y avait avant-hier à Télécom (l'École !) une conférence, organisée par l'association Utopia et dont le titre était : Quels enseignements politiques tirer des expériences du logiciel libre et de celle des creative commons ? J'y suis allé, outre parce que j'étais dans le bâtiment, parce que l'un des invités était Patrick Bloche (député de Paris, maire du 11e arrondissement, PS), pour qui j'ai le plus grand respect (au moins dans ce combat précis, mais déjà il y a dix ans lorsqu'il a « porté » le PACS à l'Assemblée). Il a fait la prévision que, quelle que soit la décision que le Conseil constitutionnel rendrait, cette loi ne serait jamais appliquée, ne serait pas plus appliquée que la loi DADVSI avant elle, et que ce n'était pas l'intention de ceux qui la portaient qu'elle fût appliquée puisque l'ancienne ministre de la culture parlait de loi pédagogique (peut-être même thérapeutique ?), qu'il s'agissait plutôt d'une tentative de contrôle d'Internet et surtout de l'attention du public. Mais celui qui a surtout parlé, dans cette conférence, c'est Philippe Aigrain (connu notamment comme le fondateur de La Quadrature du Net) : et il faut dire qu'il parle extraordinairement bien, Philippe Aigrain — c'est clair, c'est précis, c'est compréhensible, c'est argumenté. Je ne veux pas tenter de résumer en une phrase ce qu'il a dit. Mais comme je tape des notes dans la plupart des séminaires scientifiques auxquels j'assiste et que j'ai décidé d'en faire autant cette fois-là, vous voulez les lire : elles sont ici (évidemment, comme c'est saisi sur le vif, il y a des choses que j'ai ratées, ou mal comprises, ou mal entendues, etc., donc c'est parfois un peu bordélique, mais j'espère quand même que ça reste compréhensible). La vidéo sera disponible plus tard (je ne sais pas quand) en ligne (ou peut-être ailleurs : ils avaient évoqué Mediapart).

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