Comments on Hadopi 2, amendement 138, et une conférence

Ah contrairement aux apparences c'était un anglicisme, ok, je fus eu :)

Comment ça un «non sequitur» ?
Je ne connaissais pas cette expression et la page wikipedia dessus n'est pas éclairante sur l'usage que tu en fais : un genre de digression ?

à Hugo, voulais-je dire…

erreur, erreur, mille pardons: <marie <stuart a été adaptéee par <donizetti, qui comme <verdi, a pillé Lucrèce Borgia à <verdi.

Mais alors comment défendre les droits des créateurs? Sans droits d'auteurs, sans patron, qe leur reste-t-il? Mozart a fini dans ne fosse commune, Villiers de l'Isle Adam dans une chambre misérable, Haydn, même s'il était parvenu à un degré élevé de l'initiation maçonnique devait se présenter en livrée aux princes Esterhazy -également frères trois points-pour prendre leurs ordres. Je ne dis pas un mot de ces personnalités qui ont marqué leur siècle: Victor <<hugo et Giuseppe Verdi. Le second a propreementr pillé Ernani et Rigoletto, comme il l'avait fait avec encore moins de vergogne, pour <schiller (Marie Stuart, Les <masnadieri,Don Carlos, Luisa Miller, Le Corsaire…

Pour suivre la procédure au PE, il y a l'observatoire législatif (<URL: http://www.europarl.europa.eu/oeil/search.jsp>), mais apparemment, les pages concernant le paquet télécoms ne sont pas à jour des derniers développements (Procédures 2007-247, 248 et 249).

Sinon concernant le principe de la loi écran en matière de contrôle de constitutionnalité, la création de l'exception d'inconstitutionnalité devrait permettre de soulever les griefs d'inconstitutionnalité un tant soit peu sérieux, et comme le CE et la Cour de Cassation vont devoir filtrer les demandes adressées au Conseil constitutionnel, ils vont devoir se pencher sur la question. Il n'y aura toujours pas de contrôle direct de constitutionnalité des lois par les juges ordinaires, mais ça va sans doute faire avancer le schmilblick.