David Madore's WebLog: Complément à l'entrée précédente : pourquoi mariage ≠ adoption

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(mercredi)

Complément à l'entrée précédente : pourquoi mariage ≠ adoption

Je souhaitais dans l'ce que j'écrivais avant-hier écarter explicitement la question de l'adoption par les couples de même sexe, pas seulement parce que je n'ai pas vraiment d'avis mais surtout parce que c'est une question multiple (il faut considérer séparément l'adoption d'un enfant complètement étranger au couple et l'adoption par un des membres du couple d'un enfant biologique de l'autre, par exemple). Un commentateur me rétorque que mon argumentation est alors dénuée de sens, le mariage ne se concevant pas sans enfants (ou au moins la possibilité d'enfants), et c'est pourquoi, étant opposé à l'idée d'adoption par les couples du même sexe, il est opposé au mariage idem. Il faut donc que j'argumente un peu pour expliquer pourquoi je ne suis pas d'accord, pourquoi, à mon avis, la question du mariage des couples de même sexe est une question bien distincte de celle de l'adoption par eux :

  • Primo, certains pays font, ou en tout cas ont fait, la différence, dans un sens ou dans l'autre (reconnaissant le la possibilité d'adopter avant ou après le droit au mariage), pour les couples de même sexe. (Je ne crois pas qu'il y ait actuellement d'exemple d'endroits où le droit au mariage est reconnu mais pas celui à l'adoption — peut-être la province de l'Alberta au Canada — mais ça n'a rien d'impossible et en tout cas ça eut existé, par exemple en Belgique entre janvier 2003 et avril 2006.)
  • De même, parce que l'opinion publique est visiblement capable de faire la différence : en France, elle est majoritairement favorable au droit au mariage pour les couples de même sexe et pourtant opposée à l'adoption par eux. (Peut-être cette information est-elle datée, en tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'un nombre non négligeable de gens voient une différence suffisante entre les deux questions et pour avoir un avis opposé.)
  • Pragmatiquement, le droit d'adopter n'a pas vraiment de raison d'être décidé par des règles catégoriques : l'agrément est soumis à un contrôle de la DDASS, et il n'y a pas de raison de ne pas avoir une règle interne imposant que cet agrément ne puisse être délivré qu'à un homme et une femme vivant maritalement (et non nécessairement mariés) depuis un temps conséquent : de toute façon, si on veut refuser le droit d'adopter aux couples de même sexe et donc aussi, en toute logique, aux célibataires, il faut bien réformer la procédure. Ou bien, on peut simplement laisser les inspecteurs, assistants sociaux et psychologues évaluer chaque cas individuellement (même s'il faut éviter la tartufferie dans la façon dont les choses seront dites : la France a été condamnée devant la Cour européenne des Droits de l'Homme pour un motif de ce genre). Quoi qu'il en soit,
  • …l'argument essentiel est que le droit d'adopter n'existe pas : l'adoption est un service qu'on rend à un enfant abandonné, et qui doit être décidé selon les intérêts de celui-ci (confer l'article 21 de la Convention internationale des Droits de l'Enfant), pas un droit qu'auraient les parents potentiels. Cet argument est souvent invoqué pour justifier qu'on refuse l'adoption par les couples de même sexe. Mais cela implique du même coup que l'adoption n'est pas un droit impliqué par le mariage, donc que l'argument je ne veux pas donner le droit à l'adoption, donc je ne veux pas donner le droit au mariage est bidon : le droit à l'adoption n'existe pas (ni pour les couples hétérosexuels ni pour les couples homosexuels), celui au mariage existe bien (au moins pour certains).
  • L'idée que le mariage et le fait d'avoir des enfants sont intimement liés est historiquement, ou philosophiquement, incertain (on pourrait défendre qu'il est avant tout fait pour la mise en commun du patrimoine) et assez violemment contredit dans les faits de la société contemporaine, dans les deux sens : nombreux enfants naissent hors mariage (ils ont maintenant exactement les mêmes droits que les enfants qu'on eut qualifiés de légitimes) et nombreux mariages ne débouchent pas sur des enfants ou n'envisagent même pas cette possibilité (penser aux personnes qui se marient à 80 ans passés… le législateur a prévu un âge minimal pour contracter mariage mais pas d'âge maximal, et on se doute bien que l'idée d'en introduire un, pour la femme, disons, provoquerait scandale). Quant à l'adoption, c'est un phénomène tout à fait anecdotique dans le mariage en général.
  • Enfin et surtout, les revendications elles-mêmes sont différentes. La grande majorité des couples de même sexe qui revendiquent le droit de se marier n'ont pas comme arrière-pensée le fait d'adopter des enfants (je n'ai malheureusement pas de chiffre fiable à offrir pour soutenir cette thèse, mais je crois tout de même avoir quelque connaissance de la question), et le désir d'adopter n'apparaît pas magiquement parce qu'on n'est pas en situation de procréer[#]. Je trouve qu'il y a quelque chose de malhonnête à dire on ne peut pas vous donnez ces droits-là (ceux du mariage), parce que si on vous les donnait, on serait obligé de reclamer celui-ci (celui d'adopter) — que vous ne réclamez pas — et on ne veut surtout pas.

Bref, selon moi, le mariage n'est pas une question d'adoption. Ce n'est pas non plus parce qu'il a une tradition ancienne et forte qu'il est important, et ce n'est pas qu'un simple moyen de baisser ses impôts : ce qui est important, et je le soulignais dans l'entrée précédente, est qu'il a une reconnaissance internationale[#2] que n'aura jamais aucun type de contrat d'union civile — toute personne qui argumente contre le mariage des couples du même sexe et qui prétend dire autre chose que ben tant pis pour vous, vous n'aviez qu'à être hétéros devrait au moins faire semblant de répondre à cette revendication.

[#] J'écris en situation de procréer : parce que ce n'est pas une question de pouvoir. Et, de fait, souvent, quand un couple, disons, de lesbiennes, veut à tout prix avoir un enfant, plutôt que d'essayer d'adopter, elles vont trouver un homme — typiquement gay — dans leurs amis pour servir de père. Ça, on peut difficilement les en empêcher : tout ce que la Loi peut faire (et, en France, fait), c'est ne reconnaître aucun droit sur l'enfant à la femme qui n'en est pas la mère biologique (et savoir si c'est dans l'intérêt de l'enfant est, disons, sujet à débat).

[#2] Pas dans tous les pays, évidemment, mais au moins dans tous ceux qui admettent pour leur part le mariage de couples du même sexe et dans quelques autres (par exemple Israël, suite à une décision de la Cour suprême du pays ; mais on pourrait citer, au moins dans une certaine mesure, la France, qui il y a quelques mois a reconnu le droit pour un couple d'hommes légalement mariés aux Pays-Bas de remplir une déclaration d'impôts commune — alors qu'un couple PACSé en France peut toujours se brosser pour essayer de faire reconnaître son union n'importe où ailleurs).

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