David Madore's WebLog: Le droit administratif, c'est fou

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(samedi)

Le droit administratif, c'est fou

Je suis en train de lire un traité de droit administratif (pas le célèbre Chapus devant la longueur duquel j'avoue avoir reculé, n'ayant pas à préparer l'ÉNA, mais un précis Dalloz écrit par Jean Rivero et Jean Waline et qui, étant à sa 21e édition, a bien dû être apprécié par certains)…

Comme presque à chaque fois que je consulte un manuel juridique, je suis frappé par le nombre d'absurdités logiques (ou d'autres fautes de raisonnement comme celle que j'avais soulignée il y a un moment) qu'on a réussi à accumuler au fil de l'histoire, et la complaisance benoîte avec laquelle les commentateurs (comme les auteurs de ce livre) arrivent à les relater sans aucunement sembler tiquer devant des monuments d'illogisme[#]. Pas étonnant, d'ailleurs, qu'un des blogueurs français les plus populaires soit avocat, car il a la qualité d'arriver parfois à expliquer le droit de façon compréhensible par les geeks (qui ne manquent pas d'être nombreux parmi les lecteurs de blogs), même s'il fait lui aussi souvent preuve d'une très grande myopie vis-à-vis de sa discipline (je suppose qu'à force d'avoir le nez dedans on finit par se convaincre que les choses les plus délirantes sont sensées — au point de ne pas comprendre que d'autres puissent ne pas arriver à les trouver intuitives). Un de mes amis informaticiens (dont je vous recommande au passage le blog), qui, bien que geek, semble arriver assez bien à maîtriser les subtilités du droit, me disait qu'il faut admettre une fois pour toutes que la science juridique, comme la grammaire, a sa propre logique, qui n'est pas celle des sciences exactes. (Ce n'est pas absurde : après tout, la logique « naturelle » du cerveau humain, si tant est qu'elle existe, n'est pas non plus la logique exacte.)

Mais ce n'est pas seulement que c'est illogique : c'est aussi que c'est très compliqué, très confusant, et souvent très mal expliqué (malgré l'habitude étonnante des juristes à faire des plans d'ouvrages en parties, sous-parties, titres, sous-titres, chapitres, sections, paragraphes et alinéas : ça rappelle la classification RECOFGE). Plein de questions restent sans réponse, aussi : certaines très basiques (j'ai eu beau chercher dans tous les sens dans l'index de mes différents précis Dalloz — celui dont j'ai parlé ci-dessus, ainsi qu'une Introduction générale au droit et quelques autres — et je n'ai nulle part trouvé d'explication rigoureuse sur la différence entre un arrêté et un décret, ni sur la raison qui fait que certains décrets sont simples, d'autres pris en Conseil des ministres, d'autres en Conseil d'État), d'autres très geek-théoriques (notamment, je me suis toujours demandé ce qui se passerait si la France adhérait à un autre organisme international que l'Union européenne — je ne vois pas pourquoi ce lui serait interdit — et que cet organisme émettait des directives qui soient contradictoires avec celles de l'Union européenne).

Parmi les choses les plus confuses dans ce que j'ai lu jusqu'à présent, il y a la question de savoir quelles entités ont la personnalité juridique (remarquez que le précis s'est bien gardé de définir exactement ce que signifie et implique le fait d'avoir la personnalité juridique : on en retire une vague idée comme la faculté de contracter ou d'ester en justice, mais on ne sait pas exactement si ce sont des caractéristiques essentielles ou incidentes), et parmi celles qui l'ont lesquelles sont une personne publique et lesquelles sont une personne privée (la différence semble tenir essentiellement au juge qui va traiter les litiges, puisque la France a cette bizarrerie d'avoir un double ordre de juridiction). On apprend par exemple que l'Autorité des marchés financiers a une personnalité juridique (de droit public) alors que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n'en a pas ; que Paris a deux personnalités juridiques (comme commune et comme département) alors qu'un arrondissement de Paris n'en a pas (ou probablement pas) bien que doté d'un conseil élu ; que la Banque de France est une personne publique mais n'est pas un établissement public (les conséquences de cette distinction m'échappent) ; que la SNCF est une personne publique qui passe des contrats de droit privé ; que l'Ordre des médecins est une personne privée qui a des attributions réglementaires ; que l'Institut d'études politiques de Paris est une personne publique alors que la Fondation nationale des sciences politiques est une personne privée ; et que personne ne sait ce qu'est l'Agence France-Presse. Enfin, c'est ce que je crois avoir compris (il est très probable que je me sois pas mal trompé en essayant de redire les choses) parce que, comme je le disais, c'est très confus.

Bon, mon poussinet m'appelle pour me coucher, alors je vais en rester là. Mais si je crée, comme je compte le faire, un blog spécial du Club Contexte (qui serait un blog à plusieurs voix si j'arrive à convaincre d'autres gens d'y participer[#2]), je pense que le droit, et notamment le droit administratif, y aura une place de choix.

[#] Je suis d'ailleurs d'avis que les juristes, législateurs et tous auteurs de documents juridiques devraient avoir dans leur formation un stage obligatoire auprès d'auteurs de normes informatiques. Pas que ces derniers n'aient pas aussi d'immenses défauts récurrents mais, au moins, comme ils sont obligés d'écrire des choses qui seront implémentées sur des ordinateurs dénués du moindre neurone d'intelligence, ils sont bien obligés d'éviter un certain nombre de contradictions.

[#2] Ce qui me bloque pour l'instant c'est le choix d'un système de gestion de contenu. Je ne veux ni de PHP ni de MySQL : ça limite beaucoup le choix dans les programmes de gestion de blogs… Et je veux que ça ponde du XHTML strict valide (en validant les commentaires), ce qui limite pas mal aussi.

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