David Madore's WebLog: Quel est le diagramme d'Euler de la législation française sur les médicaments ?

Index of all entries / Index de toutes les entréesXML (RSS 1.0) • Recent comments / Commentaires récents

Entry #2448 [older|newer] / Entrée #2448 [précédente|suivante]:

(dimanche)

Quel est le diagramme d'Euler de la législation française sur les médicaments ?

La question que je pose dans le titre de cette entrée, et à laquelle je ne compte d'ailleurs pas répondre, n'a fondamentalement aucun intérêt, mais elle est assez représentative, je pense, de la manière dont les matheux — ainsi que toutes sortes de geeks — pensent le monde et recherchent la clarté, et, in fine, de la raison pour laquelle ils ont du mal à comprendre les juristes — par exemple — et réciproquement.

Il existe en France des substances qui ne peuvent être vendues qu'en pharmacie : parmi elles, il en existe qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance ; parmi celles-ci, il existe des catégories différentes (selon l'AMM — Autorisation de Mise sur le Marché) appelées liste I et liste II ; la différence essentielle réside dans le fait que les ordonnances pour la liste II sont renouvelables sauf mention expresse du contraire. Mais c'est loin d'être tout : il y a des médicaments à prescription restreinte : réservés à usage hospitalier, à prescription hospitalière, à prescription initiale hospitalière, réservés à certaines spécialités médicales, nécessitant une surveillance particulière — et il n'est pas clair comment ces catégories peuvent se combiner. Il y a les stupéfiants ou psychotropes disponibles sur ordonnance sécurisée, qui sont encore autre chose (mais peut-être que ça se combine d'une certaine manière avec ce que je viens de dire). Il y a la possibilité de prescrire hors AMM. Même parmi les médicaments en vente libre (ou prescription facultative, je ne sais pas si c'est complètement synonyme), il semble qu'il y ait des catégories différentes : certains sont en « accès direct », par exemple, d'autres pas (et il semble qu'il y ait eu des évolutions relativement récentes à ce sujet, mais je trouve des informations assez contradictoires en ligne). Certains médicaments en vente libre ont le droit de faire de la publicité, mais je ne sais pas si c'est la même chose que ceux qui sont en accès direct. Il y a des médicaments qui sont (sous certaines conditions) remboursés par la Sécurité sociale, et il y a sans doute plein de catégories pour ça aussi, et ça doit intersecter les catégories précédentes de façon compliquée. Il y a les grandes catégories que sont l'allopathie et l'homéopathie (a.k.a., placébo vendu cher) et sans doute d'autres encore : je ne sais pas s'il y a, par exemple, des médicaments homéopathiques listés (soumis à prescription obligatoire). Et puis, il y a des choses qui ne sont pas des médicaments, mais qui en sont proches : les compléments alimentaires, par exemple — je ne sais pas dans quelle mesure on peut les vendre ailleurs qu'en pharmacie ; il y a la parapharmacie, dont je ne comprends pas du tout la réglementation. Accessoirement, il est possible que certaines des catégories que j'évoque s'appliquent aux médicaments et d'autres aux substances contenues dans ces médicaments (la même substance peut faire l'objet de catégories différentes selon la posologie, la forme galénique ou peut-être la phase de la Lune ; mais si des catégories classifient la substance, elles s'« héritent » probablement à tout médicament les contenant).

Bref, il y a un nombre énorme de catégories dans lesquelles un plus-ou-moins-médicament peut tomber. Et il n'y a aucun endroit (que je sache) où toutes ces catégories sont rassemblées de façon lisible : dans le Code de la Santé publique, par exemple, tout ça est éparpillé en plein d'endroits et il est complètement impossible de s'y retrouver.

Ce qu'on voudrait voir, donc, pour comprendre un peu tout ce bordel, c'est un diagramme de Venn ou (plutôt) un diagramme d'Euler (voyez sur Wikipédia si vous ne savez pas ce que c'est, ils donnent plein de jolis exemples) montrant toutes les combinaisons de catégories possibles, avec des exemples dans chaque combinaison possible ; mieux, pour les combinaisons qui ne sont pas réalisées, on aimerait savoir s'il y a un empêchement légal à ce que la combinaison existe (peut-être qu'il n'est pas légalement possible de classifier un stupéfiant en liste II ou, je suppose, de le mettre en vente libre), ou s'il s'avère simplement qu'il n'en existe pas (peut-être qu'il est légalement possible qu'un médicament homéopathique soit à prescription restreinte mais que ça ne se produit pas dans la pratique).

Enfin, quand j'écris que c'est ce qu'on voudrait, je veux dire que c'est ce que je voudrais : quand on commence à me parler de toutes ces catégories, j'ai naturellement envie de poser cette question-là, et je pense que c'est assez typique de la manière dont un matheux/geek a envie d'éclaircir une situation embrouillée. Ça s'applique à plein de contextes où il existe toutes sortes de catégories qui peuvent s'appliquer à une ontologie, mais ça revient particulièrement souvent quand il s'agit de la réglementation (notamment parce que le droit a vraiment tendance à faire des catégories transverses les unes aux autres — au sens où toutes, ou au moins beaucoup, des combinaisons booléennes possibles sont représentées[#], tandis que, par exemple, les biologistes aiment bien classifier les êtres vivants en clades, et les clades ne sont justement pas transverses, ils sont forcément soit imbriqués soit disjoints, c'est-à-dire que leurs diagrammes d'Euler sont, de fait, des arbres, à savoir les arbres phylogénétiques).

Je ne sais pas à quel point cette façon de penser est répandue. Combien de gens, quand on commence à leur parler de différentes catégories interagissant de façon un peu complexe, vous arrêtent et vous disent, une minute, est-ce que tu pourrais clarifier tous les cas de figure possibles ? Manifestement, je ne suis pas le seul, et ça ne doit pas être uniquement un truc de matheux ou de geek, parce que, par exemple, ce diagramme d'Euler des pays européens (par ailleurs excessivement utile !) existe, et je l'ai vu à différents endroits, y compris (pas exactement celui-là mais une variante moins compliquée) page 7 du Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe publié en mars dernier par la Commission Juncker (j'en avais récupéré une copie à Bruxelles en mai) ; voir aussi celui-ci, qui répond à des « questions fréquemment posées » sur la différence entre la Grande-Bretagne, le Royaume-Uni et les Îles britanniques. Mais a contrario j'ai feuilleté un certain nombre de livres de droit sur plein de sujets, et je n'ai jamais vu de diagrammes d'Euler même dans des cas où ils seraient bien utiles ; ceci dit, en fait, je n'ai pas vu des masses de diagrammes tout court, même dans des cas où ils seraient bien utiles : je soupçonne qu'il y a une mentalité auprès des juristes qui veut que ce soit mal vu de se salir les mains à faire des diagrammes, ça ne fait pas sérieux ou quelque chose comme ça, et on ne va quand même pas en mettre dans un texte de droit (après, je peux comprendre l'argument que ça rendrait la Loi plus difficile à diffuser), au grand maximum on met un tableau en annexe. Bref, tout ça n'est pas forcément révélateur de grand-chose (enfin, si, mais pas forcément d'une façon de penser les combinaisons booléennes de catégories).

Mais ce n'est pas qu'une question de représentation. En essayant de comprendre les circonstances dans lesquelles les différents feux d'une voiture doivent être allumées (il faudrait que je redise des choses sur le permis de conduire, mais pour faire court, je ne l'ai toujours pas passé), et en essayant du coup de comprendre les articles du Code de la route sur le sujet, je me suis surtout rendu compte que le rédacteur de ces articles n'avait lui-même rien compris : les articles R416-5 et R416-6, notamment, sont tellement mal écrits qu'ils en arrivent à vouloir dire qu'une voiture doit avoir ses feux de route (« phares ») allumés essentiellement en permanence, y compris de jour, sauf quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques (mais hors d'une agglomération bien éclairée, où il faudrait de nouveau allumer les feux de route) ; ce qui n'est visiblement pas ce qui était voulu. Le problème et qu'il y a un mélange complet entre les circonstances où on doit remplacer les feux de route par les feux de croisement (« codes ») et les circonstances où des feux doivent être allumés. Du coup, tel que le texte est écrit, il est tout simplement interdit de circuler en voiture sans une forme ou une autre de feux : le cas normal serait les feux de route (article R416-5, qui ne précise pas la nuit ni quoi que ce soit du genre [ajout : et l'article R416-4 ne précise pas s'il est une condition d'application des suivants]), et il y a des circonstances où on les remplace par les feux de croisement (circonstances énumérées par l'article R416-6), mais aucune circonstance où on circule sans feux ou en simples feux de position. Disons qu'il manque un article qui indiquerait dans quelles circonstances on a le droit d'éteindre tous les feux (au hasard, en plein jour par beau temps). Le rédacteur aurait évité cette erreur embarrassante s'il avait commencé par faire un diagramme d'Euler des différentes combinaisons de feux qu'il souhaitait autoriser, et des différentes circonstances où elles le seraient (ou s'il avait simplement envisagé mentalement tous les cas). Au lieu de ça, il a réfléchi en termes de règles, et a produit un texte qui ne veut rien dire. Du coup, d'ailleurs, je n'ai toujours pas une idée très claire de comment il est interprété dans chaque cas (là aussi, je voudrais bien voir le diagramme d'Euler — celui que n'ont fait ni le gratte-papier du gouvernement ni celui du Conseil d'État qui aurait dû lui dire « votre décret ne veut rien dire »).

En googlant pour essayer de comprendre comment les gens comprenaient vraiment ces articles qui ne veulent rien dire, je suis tombé sur ce fil de discussion d'un quelconque forum en ligne, dans lequel il est assez impressionnant de voir la confusion mentale qui règne, mais plus spécifiquement, plusieurs intervenants citent ou commentent les articles que je viens d'évoquer, sans se rendre compte du problème. C'est fascinant.

Ajout/éclaircissement : Je résume les articles du Code de la route pour bien montrer à quel point c'est confus et incohérent : R416-4 : La nuit ou quand on ne voit pas bien, on doit allumer des feux. R416-5 : Sauf précision du contraire, dès qu'on circule, on doit allumer les feux de route ; à l'arrêt ou en stationnement, c'est interdit. R416-6(II) : On doit circuler avec les feux de croisement et sans les feux de route : 1º quand on risque de gêner quelqu'un, 2º en agglomération bien éclairée et hors agglomération sur route éclairée en continue, 3º quand on ne voit pas bien à cause des précipitations sauf toutefois en agglomération bien éclairée si on circule en feux de position. QUOI ?!? Qu'est-ce que c'est que ce charabia ? L'article R416-5 rend l'article R416-4 inutile. Même si on comprend l'article R416-4 comme signifiant que les suivants ne s'appliquent que dans les conditions qu'il définit, le reste est tout aussi obscur : les 1º et 2º de l'article R416-6 donnent visiblement des circonstances où on remplace les feux de route par les feux de croisement, mais le 3º est visiblement différent, et je ne comprends plus rien (s'il fait nuit et qu'il pleut beaucoup, est-ce que visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques ?), et le toutefois est encore plus obscur (tel quel, je comprends qu'il dit que s'il pleut en ville, il faut circuler avec les feux de route, ce qui n'est visiblement pas l'intention). En tout cas, je en trouve rien dans ces articles qui autorise à circuler la nuit en feux de position seuls, alors que tout le monde semble considérer que c'est autorisé en agglomération bien éclairée.

Pour en revenir aux médicaments, ce serait intéressant de voir le dessin non seulement pour lui-même, mais aussi pour comparer avec d'autres pays (ou d'autres époques) : les changements intéressants ne sont pas tant dans le fait qu'un médicament passe de telle à telle case du diagramme, mais surtout dans l'apparition ou la disparition des cases elles-mêmes.

[#] D'ailleurs, voici une question de maths : en fonction de n et r, à partir de quel N sera-t-on sûr que pour tout ensemble de cardinal # ≥ N de parties de {1,…,n} il y a forcément r éléments de qui soient « en position générale » ? (Ici, dire que r parties de {1,…,n} sont en position générale signifie que chacune des 2↑r combinaisons booléennes possibles de ces r parties est réalisée par au moins un élément de {1,…,n}, i.e., que toutes ces combinaisons booléennes sont non-vides : pour r=2, par exemple, cela signifie qu'il existe un élément qui n'est ni dans l'une ni dans l'autre partie, un élément qui est dans l'une et pas dans l'autre, un qui est dans l'autre et pas dans l'une, et un qui est dans les deux.) • Et en réponse à cette question, voici une borne fournie il y a longtemps par un collègue combinatoricien : si N est strictement supérieur à la somme des coefficients binomiaux C(n,i) pour i allant de 0 à (2↑r)−1 inclus, le lemme de Sauer-Shelah montre qu'il existe une partie C de {1,…,n} à k = 2r éléments qui soit « fracassée » par la famille initialement donnée, fracassée au sens où toute partie de C est l'intersection de C et d'un élément de  ; en particulier, en appliquant ça à r parties à ½k = 2↑(r−1) éléments de C qui soient en position générale (par exemple numéroter les éléments de C de 0 à (2r)−1, et considérer la partie formée des éléments dont le i-ième bit vaut 1, pour i allant de 0 à r−1), on obtient le même nombre de parties de {1,…,n}, appartenant à , et qui sont toujours en position générale (puisqu'elles le sont déjà dans leur intersection à C). • A contrario, on peut demander par quel procédé on peut construire « beaucoup » de parties de {1,…,n} telles que r parmi elles ne soient jamais en position générale. (Pour r=2, on peut par exemple prendre les intervalles {1,…,i} et les singletons {i} et les compléments de tout ça. Pour r général, on peut essayer de voir {1,…,n} comme une partie d'un espace projectif de dimension pas trop grande, et prendre les sous-espaces linéaires projectifs, ou quelque chose comme ça.)

↑Entry #2448 [older|newer] / ↑Entrée #2448 [précédente|suivante]

Recent entries / Entrées récentesIndex of all entries / Index de toutes les entrées