David Madore's WebLog: Une conversation entre Ruth Bader Ginsburg et la Baronne Hale de Richmond

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(mardi)

Une conversation entre Ruth Bader Ginsburg et la Baronne Hale de Richmond

Je parlais dans l'entrée précédente de la chambre des Lords et de sa réforme de 1999 (consistant à en faire partir presque tous les pairs héréditaires), et j'ai brièvement mentionné une autre réforme consistant, en 2009, à en séparer la partie judiciaire (les Law Lords) qui sont devenus une nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni. En cherchant des documentaires sur ce sujet (j'aimerais pouvoir dire que YouTube me les a intelligemment suggérés, mais non, j'ai ses recommandations basées sur ce que je regarde sont décidément merdiques, et j'ai dû chercher moi-même), je suis tombé sur quelques vidéos qui m'ont intéressé et qui pourraient plaire à mes lecteurs ayant quelques heures à perdre. Voici un documentaire de la BBC sur cette nouvelle Cour suprême du Royaume-Uni, qui est intéressant (au-delà du cadre spécifiquement britannique) dans la manière dont les juges racontent la façon dont ils conçoivent leur rôle, leur indépendance, leur façon de travailler (je peux me tromper, mais j'ai l'impression que les juges français, qu'ils soient judiciaires, administratifs ou constitutionnels, sont rarement aussi diserts). Mais surtout, cette conversation (débat n'étant sans doute pas le bon mot) entre Ruth Bader Ginsburg, qui siège à la Cour Suprême des États-Unis, et la Baronne Hale de Richmond, qui siège à la Cour Suprême du Royaume-Uni (au moment de cette discussion, à la chambre des Lords dans sa fonction judiciaire) et qu'on voit d'ailleurs dans le documentaire précédemment mentionné. Il y est question de toutes sortes de choses, notamment de la différence entre les États-Unis et le Royaume-Uni dans l'approche du rôle de la fonction judiciaire, de la sélection des juges et de leur indépendance[#], mais aussi du sexisme qu'elles ont pu subir, et de pas mal de petites anecdotes amusantes (comme la raison pour laquelle Brenda Hale est devenue la baronne Hale of Richmond). Les oratrices sont toutes les deux extraordinaires, et très amusantes à écouter. Je suis aussi tombé sur cet exposé de la même baronne Hale sur la Convention européenne des Droits de l'Homme, l'interprétation de plus en plus large qu'en fait — et on sait que ça ne plaît pas à tout le monde au Royaume-Uni — la Cour qui siège à Strasbourg, et les limites que peut avoir cette extension (et aussi les difficultés pour les juges britanniques de suivre et de prévoir l'interprétation que fera la Cour européenne des Droits de l'Homme).

Ajout () : Parmi les anecdotes racontées dans une de ces vidéos (je ne sais plus laquelle), il y a le fait que la baronne Hale, qui est, ainsi que tous ses collègues nommés avant la création de la Cour Suprême du Royaume-Uni, membre de la chambre des Lords, même si elle n'a pas le droit d'y siéger effectivement avant de prendre sa retraite en tant que juge, n'a pas le droit de vote (pour la chambre des Communes). L'un de ses collègues, dans la même situation, trouve que c'est particulièrement injuste que son métier de juge (in fine) le prive du droit de vote, et envisage de déposer un recours contre le Royaume-Uni devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce qui soulève une subtilité juridique amusante : avant de pouvoir faire ce recours, il doit avoir épuisé toutes ses voies de recours internes, ce qui signifie en particulier, devant la Cour Suprême du Royaume-Uni, où la majorité de ses collègues est dans précisément cette situation ! — comment une cour peut-elle statuer impartialement lorsqu'il s'agit précisément de décider si le traitement des juges de cette cour est contraire aux droits de l'Homme ?

[#] J'ai beaucoup aimé la remarque suivante : quand on a retiré au Lord Haut Chancelier de Grande-Bretagne, et qui est, de fait, le ministre de la Justice du Royaume-Uni, ses fonctions judiciaires (en même temps que ses fonctions législatives de président de la chambre des Lords), il y a eu deux points de vue différents : l'un consistant à dire que c'était un progrès pour l'indépendance judiciaire (c'était bien le but de la réforme), mais un autre consistant à dire que c'était une attaque contre l'indépendance judiciaire, puisque cela voulait dire que les juges n'auraient plus l'un des leurs au sein du gouvernement pour faire valoir leur point de vue.

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