David Madore's WebLog: Pourra-t-on un jour se débarrasser du Sénat, et d'autres verrous

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(dimanche)

Pourra-t-on un jour se débarrasser du Sénat, et d'autres verrous

C'est le jour qui s'y prête, alors je pose la question de savoir si un jour la France pourra se débarrasser de ce furoncle sur sa démocratie qu'est le Sénat. Parce qu'on peut se réjouir ou se lamenter que la gauche ait réussi à y emporter la majorité, force est quand même de constater que cette majorité est incroyablement ténue, dans une période où, entre dissidences au sein de l'autre camp, fatigue du pouvoir en place et élections locales fastueuses pour elle, la gauche avait le maximum de chances qu'elle pouvait jamais rêver sauf si le général de Gaulle s'était réveillé de sa tombe pour dire votez PS ! — et il n'y a pas grande différence entre une chambre où l'alternance ne se fait jamais et une où elle ne se fait que d'un ou deux sièges quand Mars, Vénus, Jupiter et Saturne sont toutes alignées dans une conjonction séculaire. Chose dont Jean-Pierre Raffarin semblait bien persuadé en expliquant je ne sais plus quel jour dans le cadre de l'émission C dans l'air que ce serait grave pour la stabilité des institutions et pour l'indépendance du Sénat si la haute assemblée passait à gauche.

Pas que je voie un problème fondamental avec le bicamérisme, mais il faudrait se demander au juste à quoi il est censé servir. (Victor Hugo aurait eu cette phrase, on ne sait pas trop à quel moment : Défense de déposer un Sénat le long de la Constitution.) Représenter les collectivités locales, c'est passablement hypocrite quand il s'agit en fait de surreprésenter les zones rurales, ce qui est assez scandaleux du point de vue démocratique, et la France n'est pas un État fédéral où les régions devraient être représentées pour protéger leurs prérogatives. Le Sénat se vend souvent comme une assemblée de vieux sages (ça c'est pour justifier le côté maison de retraite de la politique), plus réfléchie que le fougueux Palais-Bourbon, où les lois peuvent s'élaborer avec plus de sérénité. Pourquoi pas, après tout, à condition de l'assumer complètement : par exemple, le Sénat pourrait être formé automatiquement par échantillonage dans les n dernières législatures de l'Assemblée, ce qui en ferait effectivement une assemblée de vieux sages qui varie moins rapidement que l'Assemblée, tout en étant au moins élue de façon tout de même démocratique (i.e., en même temps que l'Assemblée, avec une mesure de retard) ; mais je n'ai jamais vu passer de telle proposition. (J'ai en revanche vu passer des avis de faire élire le Sénat à la proportionnelle, mais cela oblige à se demander si une assemblée serait prééminente sur l'autre, et si oui laquelle, et pourquoi. Le bicamérisme égalitaire pose au moins des problèmes de paralysie possible.)

Mais ce qui est particulièrement honteux, c'est la façon dont le Sénat possède un véto absolu permettant d'empêcher toute tentative de réformer la façon dont le Sénat est élu. Or, et l'alternance n'y changera rien, le Sénat n'a pas envie de changer (les Sénateurs élus par le mode d'élection X n'ayant pas envie de changer le mode d'élection X, ni même de permettre qu'on change le mode d'élection X sans leur demander leur avis). Le Sénat peut bloquer toute loi organique qui l'intéresse, comme toute tentative de réformer la Constitution : même si on peut prétendre que l'utilisation de l'article 11 de la Constitution (permettant au président de la République de soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics) permet de contourner la procédure de l'article 89 (qui exige l'accord du Sénat), comme cela a effectivement été tenté par de Gaulle en 1969 (année où les Français ont laissé passer une rare occasion de supprimer le Sénat, donc), les constitutionnalistes ne semblent pas du tout d'accord sur la question de savoir si cette voie est réellement possible. Je vous renvoie à un article détaillé sur le blog de Frédéric Rolin (lequel, comme un domaine à la con s'est fait websquatter, est plutôt à consulter via archive.org si on ne veut pas juste tomber sur un spam), où il explique que le Conseil constitutionnel, dans la jurisprudence de sa décision Hauchemaille du 25 juillet 2000, censurerait probablement un hypothétique décret soumettant à referendum un texte de nature constitutionnelle qui ne serait pas passé par la procédure normale de l'article 89. À la place, Frédéric Rollin propose, pour réformer le Sénat ou contourner son opposition, l'idée de faire voter par referendum un texte de loi non-normatif comme une sorte de proclamation solennelle face à laquelle, si le peuple français s'est clairement exprimé, il serait politiquement indéfendable de continuer à s'opposer. Ce n'est pas une idée idiote, mais je suis un peu sceptique quant au fait que ça puisse marcher. Il me semble vraiment que, quoi qu'on fasse, la sénatusectomie ou toute réforme sérieuse de l'institution demeure impossible.

C'est ce qu'on peut appeler un verrou institutionnel. De façon générale, et quelle que soit l'institution, a fortiori un pays, un verrou institutionnel, quelqu'un ou un organe qui a le pouvoir de paralyser toute réforme, à commencer par la suppression du verrou, est quelque chose de très problématique, parce que cela signifie qu'on risque d'être obligé d'avoir recours au coup d'État ou à une révolution pour le contourner. Les pères fondateurs des États-Unis, par exemple, se sont rendus compte du problème que le Congrès pouvait devenir un verrou de ce genre, et ont imaginé une procédure de réforme de la Constitution de l'Union (jamais utilisée) qui permet de contourner un blocage du Congrès ; ceci étant, ça ne leur a pas donné l'idée d'éviter que les États de l'Union puissent eux-mêmes agir en la matière comme des verrous contre la population (mais ça, apparemment, ça ne préoccupait pas spécialement les pères fondateurs : tout amendement de la Constitution de l'Union demande la ratification par 3/4 des États), et ça n'a pas non plus évité que le Sénat des États-Unis devienne une sorte de verrou géant permanent où il faut 60 voix pour faire quoi que ce soit. À l'ONU, le Conseil de Sécurité, ou du moins ses membres permanents, sont un verrou conçu et voulu par la Charte, et ce n'est que par des moyens tout à fait indirects ou bien par une proclamation solennelle (un peu de l'ordre d'idée de ce que Frédéric Rolin propose ?) que l'Assemblée générale peut faire quoi que ce soit. Et je ne parle pas de l'Union européenne parce que j'ai déjà ramassé dans ce qui précède largement de quoi faire faire caca aux trolls.

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