David Madore's WebLog: Goods do not meet the requirement…

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(lundi)

Goods do not meet the requirement…

Certains paquets que je reçois d'Amazon.com portent un gros autocollant jaune avec l'avertissement suivant :

Goods Do Not Meet
The Requirement Of
Article 9 and 10 Of
The Contract For The
Foundation Of The
European Community

(Verbatim : tous les mots ont une majuscule sauf and, et il n'y a pas de pluriel à Requirement ni Article. Et il n'y a pas non plus la moindre sorte de ponctuation.)

En l'occurrence, le paquet venait d'Allemagne et contenait un livre.

Je me suis dit que j'allais chercher sur le Web ce que c'était que le Contract For The Foundation Of The European Community, mais la seule référence à ça est quelqu'un qui cite justement cet autocollant. Et d'ailleurs il me semble que la Communauté européenne, ça n'existe plus, c'est l'Union européenne, et qu'elle n'a pas été fondée par des contrats mais par des traités (ce qui est subtilement différent). Enfin bon, il doit s'agir du Traité de Rome du 25 mars 1957, instituant la communauté [économique] européenne, dont les articles 9 et 10 ont effectivement l'air de parler de mesures douanières :

Les dispositions du chapitre 1, section 1, et du chapitre 2 du présent titre s'appliquent aux produits qui sont originaires des États membres, ainsi qu'aux produits en provenance de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans les États membres.

Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.

C'est un peu chinois pour moi (enfin bon, faut bien que les traités soient rédigés dans une langue sibylline, sinon on n'aurait pas besoin de payer des juristes pour les comprendre 😡). J'ai l'impression que l'idée c'est que Amazon.com n'a pas payé les droits de douane pour faire venir le livre depuis les États-Unis jusqu'en Allemagne d'où ils le réexpédient vers moi donc le colis n'est pas protégé par l'union douanière et ils mettent ce gros autocollant qui veut dire que s'il faut faire payer quelqu'un c'est moi et pas eux. J'ai bon ? Ce n'est pas un peu grotesque, comme méthode ?

Sinon, tant que j'y suis, un petit quizz rigolo : savez-vous quels sont les tout premiers mots du traité de Rome et de tous les traités européens depuis, y compris le traité constitutionnel européen dont on parle tellement en ce moment ? Tenez-vous bien : ça commence[#] par

Sa Majesté le Roi des Belges

Eh ben je suis désolé de le dire, mais We the People of the United States ça a quand même plus de gueule que Sa Majesté le Roi des Belges. Sans vouloir offenser personne, bien sûr, mais je crois que je préférais encore Thucydide.

[#] Vous aurez compris, ça commence par l'énumération des hautes parties contractantes, c'est-à-dire les chefs d'État des vingt-cinq pays de l'Union, dans un ordre qui doit vaguement être l'ordre alphabétique dans une certaine langue mais je ne sais pas exactement laquelle. Il s'agit donc du souverain ou du président des différents pays ; il y a une bizarrerie, cependant : pour la Suède, la haute partie contractante est le Gouvernement du Royaume de Suède et non Sa Majesté le Roi de Suède ; je serais curieux de savoir pourquoi elle fait ainsi exception.

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