David Madore's WebLog: Remarques sur le mode de scrutin

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(mardi)

Remarques sur le mode de scrutin

Il n'est pas fréquent que je dise du bien d'un mode de scrutin qui est utilisé dans la vie réelle, mais celui qui sert à élire les conseillers municipaux (donc, indirectement, les maires) me semble globalement bon : il s'agit d'un scrutin à la proportionnelle, avec prime à la majorité pour garantir que la stabilité de l'exécutif municipal. Je trouve que cette prime à la majorité (50%, surtout que c'est arrondi à l'entier supérieur) est un peu excessive, cependant : une prime de 25% comme c'est le cas pour les régionales suffirait à assurer une majorité des sièges dès que la liste arrivée en tête a au moins 33% des voix, ce qui doit être à peu près tout le temps le cas (il faudrait une quadrangulaire bien serrée pour faire moins) ; peut-être qu'une prime de 33% serait un compromis. Quoi qu'il en soit, le principe est que la liste ayant obtenu le plus de voix se voit attribuer d'emblée un certain nombre de sièges et que les autres sont répartis à la proportionnelle (entre toutes les listes, y compris celle qui a déjà eu la prime en question). En détails :

On procède à un premier tour de scrutin. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue à ce premier tour (c'est-à-dire strictement plus que la moitié des suffrages exprimés), on procède à un second tour de scrutin : pour maintenir sa liste au second tour, il faut avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés ; les listes ayant obtenu moins de 10% mais au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une autre liste (cette fusion est libre, et si elle a lieu l'ordre des candidats peut changer ; en revanche, il n'est pas permis que certains candidats d'une liste du premier tour fusionnent avec une certaine liste et d'autres avec une autre).

Une fois le ou les tours de scrutins effectués, on attribue la moitié des sièges à la liste ayant obtenu le plus de voix : la moitié est arrondue à l'entier supérieur s'il y a au moins cinq sièges à pourvoir, à l'entier inférieur s'il y en a trois ou moins. Pour attribuer le reste des sièges, on écarte les listes qui ont obtenu moins de 5% des voix et on attribue entre toutes les autres listes (y compris celle qui a eu la prime à la majorité) les sièges à la proportionnelle avec la méthode de la plus forte moyenne.

La méthode de la plus forte moyenne (de d'Hondt) signifie qu'on donne d'emblée à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix, arrondi à l'entier inférieur, puis on attribue chaque siège restant à pourvoir selon la règle « bayesienne » suivante : on divise le nombre de voix de chaque liste par un de plus que le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus (de ceux qui sont attribués à la proportionnelle, évidemment !), et la liste qui a le plus grand quotient obtient le siège (ce qui signifie que pour le siège suivant son quotient sera plus petit, évidemment).

Les sièges sont attribués dans l'ordre des listes (donc le premier de la liste aura un siège dès que la liste en reçoit un, le second sera servi en deuxième, etc., et — puisque les listes sont de même longueur que le nombre de sièges à pourvoir — le dernier n'aura de siège que si la liste obtient tous les sièges).

Le maire est ensuite élu par le conseil municipal en son sein.

S'agissant de Paris, Lyon et Marseille, les choses sont plus compliquées car les élections sont sectorisées : les listes sont déposées dans un secteur (qui correspond à un arrondissement dans le cas de Paris et Lyon, à deux arrondissements dans le cas de Marseille), et elles servent à la fois à élire les conseillers municipaux (appelés conseillers de Paris dans le cas de Paris) et les conseillers d'arrondissement du secteur. Chaque liste comporte un nombre de noms égal au nombre de conseillers municipaux plus d'arrondissement attribués au secteur (les conseillers municipaux élus dans le secteur siègent au conseil d'arrondissement, mais on ne les appelle pas conseillers d'arrondissement : le Club Contexte vous remercie de votre attention !). On répartit de la même façon (à la proportionnelle avec prime à la majorité comme expliqué ci-dessus) les conseillers municipaux pour le secteur et les conseillers d'arrondissement[#] : les premiers candidats des listes deviennent conseillers municipaux et les suivants deviennent conseillers d'arrondissement.

Le conseil municipal élit en son sein le maire de la ville, les conseils d'arrondissement élisent les maires d'arrondissement parmi les conseillers municipaux pour le secteur.

Quels que soient les détails mineurs, je trouve que c'est un bon système, et je serais très favorable à ce que l'Assemblée nationale soit élue selon le même mécanisme : disons, un scrutin à la proportionnelle avec prime à la majorité dans chaque région, et on regroupe tout ça en une seule assemblée : ça combinerait les mérites du scrutin à la proportionnelle pure (permettre aux petits partis d'être un peu représentés, éviter que les députés cultivent trop « leur » circonscription au détriment de la représentation nationale) avec certains de ceux du scrutin majoritaire par circonscription[#2] (avoir un minimum d'assise territoriale, et favoriser la formation des majorités stables). Le collège électoral qui élit le président des États-Unis serait aussi bien moins absurde s'il était formé selon ce principe (avoir un semblant de proportionnelle dans chaque état au lieu d'attribuer tous les grands électeurs à l'unique candidat arrivé en tête pour l'État[#3]).

Il y a cependant un point sur lequel on pourrait nettement améliorer le système proportionnel tel qu'il est utilisé en France, c'est qu'au lieu d'élire bêtement les conseillers dans l'ordre des listes, on pourrait utiliser un des divers systèmes qui permettent d'améliorer les choses par rapport à ça — c'est-à-dire d'éviter que l'ordre d'élection soit fixé par la hiérarchie d'un parti mais de donner aux électeurs un poids là-dedans. Le système du vote unique transférable a l'air d'avoir des vertus intéressantes, mais il est sans doute difficile à appliquer en pratique, et je ne suis pas sûr de voir quel système proportionnel il devient si on fixe des listes toutes disjointes (ni s'il y a un système de ce genre qui donne exactement le système proportionnel par la méthode des plus fortes moyennes si on l'applique à des listes fixées).

[#] Une question un peu byzantine est de savoir si on attribue les sièges séparément pour les conseillers municipaux et les conseillers uniquement d'arrondissement ou bien ensemble pour le conseil d'arrondissement (composé des deux). Cela peut faire une différence pour des raisons d'arrondi. Et il se trouve que la différence a effectivement lieu dans le 2e arrondissement de Paris : les 3 conseillers de Paris pour l'arrondissement sont acquis à la liste d'union de la gauche qui a obtenu 68.34% des suffrages obtenus, et selon qu'on procède ensuite à l'élection des 10 conseillers d'arrondissement au sens strict ou bien qu'on considère que ces 3 conseillers font déjà partie d'une élection de 13=3+10 personnes en bloc, cela donne à l'unique liste adverse soit 1 seul conseiller d'arrondissement (attribué à la proportionnelle sur les 5←10 sièges qui le sont) soit 2 (attribués à la proportionnelle sur les 6←13 sièges qui le sont). D'après les chiffres du ministère de l'intérieur, c'est la première solution qui est la bonne puisqu'ils ne donnent qu'un conseiller d'arrondissement à la liste Lekieffre : i.e., on élit successivement, et avec les mêmes proportions, les conseillers de Paris pour l'arrondissement et les conseillers d'arrondissement au sens strict. J'aimerais bien savoir qui a dû se gratter la tête pour décider pour décider quelle était l'interprétation correcte de la phrase absolument sibylline du Code électoral ! J'aimerais aussi savoir si c'était expressément voulu ou si personne ne s'est posé la question ; en tout cas, ce n'était certainement pas le bon choix : le mode d'élection proportionnel à la plus forte moyenne a des propriétés mathématiques intéressantes et sympathiques (pas de paradoxe de l'Alabama) notamment si, justement, on considère une élection comme emboîtée dans une autre (par exemple, on pourrait élire à la proprotionnelle, simultanément, le présidium d'une assemblée et le reste de l'assemblée, en commençant par pourvoir les sièges du présidium : ce serait une erreur de procéder à deux scrutins séparés, il faudrait continuer à pourvoir les sièges avec les moyennes déjà calculées — et l'élection simultanée du conseil de Paris et des conseils d'arrondissement sont le cas d'école d'application de ces propriétés). Mais bon, il faut reconnaître que ça fait peu souvent une différence.

[#2] On pourrait aussi à cet égard parler du système allemand (Sie haben zwei Stimmen) ; mais les petits malicieux pourraient faire remarquer que celui-ci combine les inconvénients du système proportionnel (les répartitions des sièges sont, in fine, proportionnelles, donc il peut très bien ne pas y avoir de majorité — d'ailleurs…) et du système majoritaire par circonscription (puisque les élus du Bundestag qui ont mandat direct dépendent bien de leur circonscription). Le système allemand avec une prime à la majorité serait peut-être un système raisonnable ; mais en fait, la stabilité ministérielle allemande a surtout l'air de venir du fait que les motions de censure doivent être constructives (i.e., rassembler les voix autour d'un nouveau nom de chancelier).

[#3] Les États-Unis sont particulièrement peu friands de scrutins de listes et, par conséquent, de représentation proportionnelle. Pourtant, il y a un domaine où ils ont effectivement une représentation proportionnelle : c'est entre les États à la Chambre des Représentants (pour fixer le nombre de sièges de chaque État à partir des chiffres du recensement). Avec un système différent de celui qui est employé en France, cependant, qui, pour dire les choses grossièrement, privilégie plutôt l'absence de distorsions entre les États que la qualité de la représentation d'ensemble.

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