David Madore's WebLog: Éco-participation : la fin des prix TTC ?

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(lundi)

Éco-participation : la fin des prix TTC ?

Depuis le 15 novembre dernier, la France s'est dotée [décret nº2005-829 du 20 juillet 2005 (NOR: DEVX0400269D)] d'une nouvelle taxe sur les équipements électriques et électroniques, histoire de payer leurs frais de recyclage. Je suppose que c'est une bonne chose, en tout cas, je n'ai pas à m'en plaindre. (En revanche, je me plains beaucoup du fait qu'on manque totalement d'informations sur ce qu'on est supposé faire, en pratique, des vieilles cartes d'ordinateurs, des vieux disques durs, etc., dont on veut se débarrasser ; pour l'instant, je les accumule sans les jeter, ce qui me semble encore le plus simple. Mais ce n'est pas ce dont je veux parler ici.)

Ce qui m'horripile surtout, c'est que depuis que cette taxe a été créée, les vendeurs, sans doute pour ne pas donner l'impression d'avoir augmenté leurs tarifs, ne l'incluent pas dans les prix marqués. On voit donc fleurir des petites étiquettes prix hors éco-participation, des lignes supplémentaires sur nos tickets de caisse, etc. Je trouve ça absolument inadmissible : lorsque je vois un prix affiché chez un commerçant, je m'attends à ce que ce soit le prix net que je doive payer, toutes taxes comprises. (Et c'est quelque chose qui m'insupporte, par exemple, aux États-Unis, de ne jamais savoir exactement combien quelque chose coûte, parce qu'il faut toujours ajouter une taxe de vente dont on ignore le montant ; enfin, le pire c'est encore les restaurants puisqu'il faut aussi ajouter un service qui n'est pas marqué.) D'ailleurs, lorsque je fais les courses, je sors parfois la monnaie exacte avant la caisse, pour gagner du temps : il importe pour cela que les prix soient corrects, et connus de moi, au centime près, d'après les étiquettes en rayon.

De toute façon, ce n'est pas seulement moi qui condamne ça, puisque l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (NOR: ECOC8700137A) stipule : Toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé, la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur, exprimée en monnaie française. Comment se fait-il que cette nouvelle taxe fasse exception ? (Peut-être justement que ce n'est pas une taxe mais un autre gadget législatif ou réglementaire inventé pour l'occasion. Toute personne sensée appellera quand même ça une taxe.)

Peut-être les commerçants n'ont-ils pas été prévenus à temps que la taxe entrait en vigueur : dans ce cas, il faut critiquer la manière dont le gouvernement prend des dispositions sans prévenir suffisamment à l'avance pour qu'elles soient correctement appliquées. J'imagine aussi (même si je ne vois pas d'instruction claire dans le décret) qu'il est imposé que le montant de la taxe soit indiqué quelque part explicitement (ce n'est pas toujours le cas, hélas) : personnellement, je m'en fous, mais je tiens à ce que le prix total soit clairement indiqué. Et force est de constater que ce n'est pas le cas.

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