David Madore's WebLog: Pire to pire…

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(jeudi)

Pire to pire…

Il fut un temps où le Conseil constitutionnel français jouait le rôle de garant des libertés publiques. Apparemment il a renié ce rôle (pour ceux qui veulent une explication de la décision, comme d'habitude, c'est chez cet autre blogueur, mais pour résumer : profitant d'un recours contre une loi jugée extrêmement répressive, le Conseil a censuré à peu près toutes les dispositions… qui atténuaient ce côté répressif, et le texte qui en résulte ne peut pas être qualifié autrement que complètement cinglé).

Si on croit à la politique du pire, cependant, on peut s'en réjouir. Après tout, c'est sans doute le fait que le Conseil constitutionnel n'ait pas censuré le CPE qui a permis à ses opposants de maintenir leur mobilisation et forcé le gouvernement à reculer complètement. Les Français vont-ils avoir les couilles de se mobiliser maintenant contre une loi autrement plus grave (parce qu'il s'agit quand même, cette fois, de faire de millions, voire de dizaine de millions, de citoyens des criminels) ? Malheureusement, j'y crois assez peu. À tout le moins, on peut penser que les candidats à l'élection présidentielle vont devoir prendre publiquement position sur ce dossier.

Complément (2006-07-28T14:00+0200) : À bien réfléchir, je pense que le problème est qu'aucun membre du Conseil constitutionnel n'a la moindre idée de ce qu'est un ordinateur ou l'Internet (et encore bien moins l'interopérabilité ou quoi que ce soit du genre). Or il est beaucoup plus facile à imaginer un ordinateur comme une machine à copier illégalement que comme quelque chose d'autre ; malheureusement, on peut expliquer des choses aux députés mais certainement pas aux membres du Conseil constitutionnel (et c'est là que leur retranchement dans une tour d'ivoire devient grave : s'il est bon qu'ils soient coupés de la politique, il est très ennuyeux qu'ils soient complètement coupés de la réalité du monde). Et finalement, je suis peut-être plus inquiet du fait, en soi, que le Conseil constitutionnel soit tombé dans une erreur aussi grave (et renonce à protéger les libertés individuelles, sur lesquelles la Propriété Intellectuelle est la plus grave menace actuellement), que de la décision elle-même.

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