David Madore's WebLog: Lois inappliquées, insécurité juridique, DADVSI, et Brésil

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(samedi)

Lois inappliquées, insécurité juridique, DADVSI, et Brésil

Les mèmes qui suivent sont apparemment assez répandus puisque j'avais ces idées depuis un moment et je les ai entendues exprimées (assez bien, d'ailleurs) par plusieurs personnes indépendamment ces derniers temps, dont ce soir ; comme je pense qu'ils méritent d'être diffusés, je les reproduis ici.

C'est quelque chose de terriblement dangereux, je crois, d'avoir des lois (totalement ou partiellement) inappliquées. Je parle de mauvaises lois, évidemment (une bonne loi, il est évident que c'est regrettable si elle est inappliquée) : on pourrait se dire naïvement que c'est une bonne chose si une mauvaise loi n'est pas appliquée, mais, en fait, c'est parfois pire que si elle l'est. Le problème, c'est qu'on ne peut pas mobiliser contre le problème de cette loi (puisqu'elle ne vaut que rarement, peut-être même jamais), mais qu'elle représente tout de même une cause d'insécurité juridique grave, elle risque de s'appliquer à tout moment, et sans doute de façon profondément injuste (parfois même activement discriminatoire).

Le pire, c'est quand la loi prétend interdire quelque chose que beaucoup de gens pratiquent couramment et qui est socialement admis et dont on ne peut vraiment pas considérer que ce soit immoral ou répréhensible d'un point de vue éthique. Par exemple, fumer du haschisch est punissable en France, en principe, de peines extrêmement lourdes (dix ans de prison et 7500000€ d'amende — c'est vraiment grotesque) : indépendamment du fait que je suis peut-être favorable à une dépénalisation complète des drogues douces (je ne sais pas bien, je n'ai pas d'avis tranché sur la question), l'idée qu'on puisse garder dans le code pénal des règles aussi invraisemblables, même (et surtout) pour ne pas les appliquer, alors que quelque chose comme la moitié de la population française a dû fumer un joint au moins une fois dans sa vie (non, pas moi, l'odeur me donne trop la nausée, je n'ai jamais voulu essayer, mais j'ai un certain nombre d'amis qui le font souvent), c'est proprement scandaleux. Ça donne aux policiers ou aux procureurs un pouvoir vraiment inquiétant sur des gens qui, fondamentalement, n'ont rien à se reprocher, y compris le pouvoir de faire de la discrimination honteuse en décidant qui ils embêtent et qui non.

Une autre chose qui est couramment très pratiquée, c'est le téléchargement et l'échange de contenus numériques soumis au droit d'auteur (en bref, downloader des MP3 sur Internet). Actuellement (actuellement voulant dire cette semaine encore) la France reconnaît le droit à la copie privée. Il est sans doute inutile que j'explique le désir fanatique des lobbys de l'édition du disque et du film de maintenir envers et contre tout un système archaïque de distribution qui est leur vache à lait : un ami à moi a trouvé cette jolie comparaison selon laquelle leur combat contre le téléchargement ressemble au combat des marchants de chandelle contre l'invention de l'ampoule et qui seraient prêts à faire interdire l'électricité au passage.

[Paragraphe rajouté .] Il faut être clair : la grande majorité des gens qui téléchargent des musiques sur Internet ne sont pas des voleurs (ou des pirates comme un bourrage de crâne assez répandu essaie de faire croire), et ils veulent que les artistes soient rémunérés pour leur travail. Mais si on s'obstine à préserver des moyens d'édition qui font d'eux des pigeons et qui permettent à certains de se mettre des milliards dans la poche au passage, il est évident que les choses ne se passeront pas sans protestation. Le mensonge honteux, c'est de dire on veut protéger les artistes quand ce qu'on protège (au détriment de tous) c'est quelques profiteurs dont une minuscule poignée d'aristes. En vérité, il n'y a rien de juste à vouloir à tout prix maintenir les profits de ceux-ci : ce n'est pas parce qu'ils ont su par le passé tirer un bénéfice monstrueux de leur commerce qu'il est normal qu'on préserve pour eux cette possibilité.

Comme le ministère de la culture est, semble-t-il, complètement à la botte de ces lobbys, le parlement français va voter dans quelques jours un projet de loi DADVSI (en application d'une directive européenne, mais en en rajoutant beaucoup au passage qui n'était pas demandé par la directive) qui, s'il était appliqué, serait la mort du logiciel libre et une catastrophe pour les bibliothèques (pour plus d'information sur cette loi et pour savoir comment agir, voyez sur le site eucd.info), et qui prétend en tout cas donner toute latitude à ceux qui le veulent pour faire cesser les téléchargements en question. Je n'ai à peu près aucun espoir qu'on puisse éviter que cette loi passe (surtout que l'excuse c'est une directive européenne est bien commode pour mettre les pires horreurs dans la loi, et surtout que le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet, ce qui interdit à peu près tout débat parlementaire ; mais bon, signez quand même la pétition qui demande seulement — poliment — qu'on ait un vrai débat et pas une loi passée en force comme cadeau de Noël). Probablement elle ne sera que très aléatoirement appliquée (en principe, si on la lit comme les spécialistes semblent l'avoir fait, un serveur Web comme Apache devient illégal en France puisqu'il n'inclut pas de DRM ; évidemment, ce ne sera pas appliqué, vu que la majorité des organismes publics eux-mêmes utilisent Apache comme serveur Web… y compris le Monsieur qui veut faire passer cette loi), mais pour les raisons que j'ai expliquées, je ne sais pas s'il faut s'en réjouir (si vraiment les pouvoirs publics essayaient de démanteler Internet, on peut penser que les gens réagiraient très vivement, et se révolteraient ! mais en votant une loi qui leur donne le pouvoir de fermer n'importe quel site Web n'importe comment et en l'appliquant habilement, ça ne provoquera pas forcément de grands remous). On gagne un facteur gigantesque d'insécurité juridique.

Je rajoute à ceci un mème qu'un ami vient de me communiquer ce soir (et auquel je n'avais jamais pensé mais il me plaît bien) : Le seul espoir du monde libre, c'est le Brésil. Ce que ça veut dire, c'est que le seul pays un peu puissant économiquement, qui n'est pas sous l'influence directe des lobbys pour lesquels préserver les milliards de dollars qu'ils tirent de Mickey Mouse et Britney Spears justifie de transformer Internet en ceci, et qui n'est pas non plus une jungle comme la Chine (où, certes, les droits de propriété intellectuelle ne sont pas trop appliqués, mais sans qu'on puisse vraiment compter sur quoi que ce soit), c'est le Brésil. Donc si le Brésil échoue, Internet est foutu. Viva o Brasil!

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