L'Assemblée générale d'HBO convoquée le 14 mai 2003 a entre autres pour but de donner à l'association de nouveaux statuts. Cette petite note a pour but de les présenter brièvement, de décrire ce qui change, et d'expliquer pourquoi c'est important (et ce qu'on espère que les nouveaux statuts apporteront à l'association).
Toute association à but non lucratif (régie par la « loi de 1901 ») possède des statuts. C'est le texte fondamental qui régit le fonctionnement institutionnel et légal de l'association, qui en définit les buts et les moyens, qui détermine comment on en devient membre, et ainsi de suite. Les statuts ont une valeur légale (on dit qu'ils sont « opposables aux tiers »), et ils sont donc déposés à la préfecture ou sous-préfecture où est déclarée l'association. Tous les organes et postes de l'association n'existent que s'ils sont définis par les statuts (rien n'oblige une association à avoir un président, un trésorier et ainsi de suite, ni à convoquer des assemblées générales).
Les statuts sont écrits au moment où l'association est créée. Ils peuvent ensuite être modifiés à condition qu'ils le permettent eux-mêmes. Dans le cas de HBO, les statuts actuels, qui datent de la création de l'association (début 2000), prévoient que les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration : c'est donc cette procédure qu'on va suivre pour adopter les nouveaux.
La question de l'opportunité de changer les statuts d'HBO s'était déjà posée en juin 2002 (et peut-être avant), mais sans suite. Elle s'est de nouveau présentée au Conseil d'administration le 16 janvier 2003, à la suite du débat byzantin pour savoir si les statuts actuels permettaient ou non l'adhésion de HBO à la fédération Moules-Frites. Une commission de réflexion sur la question a rapidement été créé, composée de Pauline, Antoine, Bertrand, Mathias, Sylvain, Wedge et moi-même : après deux réunions chez Wedge (le 10 et le 26 février), on est arrivés à un consensus sur un certain nombre de points, qui m'ont permis d'écrire un premier brouillon de statuts, lequel a évolué suite à diverses remarques, critiques et discussions vers un texte quasi final présenté au Conseil d'administration le 8 avril avec encore deux ou trois questions à trancher. C'est ce CA qui a voté la convocation de l'Assemblée générale du 14 mai en même temps que le texte définitif à lui présenter.
Que compte-t-on gagner avec ces nouveaux statuts ? Au moins ceci :
Il y a à la base une question politique : les statuts définissent les buts de l'association et les moyens qu'elle se donne pour y arriver ; autrement dit, c'est là tout ce qui fait que HBO est ce qu'il est et pas, par exemple, le club de bridge du XVIe arrondissement. Or les statuts antérieurs se concentrent uniquement sur l'aspect culturel et de loisir, car dans l'esprit de leurs rédacteurs il ne s'agissait absolument pas d'engagement militant. Il n'était pas certain qu'une définition aussi étroite permette même un militantisme aussi « léger » que l'adhésion à Moules-Frites, et, de même, une activité de prévention des IST ne paraissait pas entrer dans le cadre statutaire. En bref, le cadre proposé par eux nous semblait trop restrictif pour certaines des activités envisagées par le CA.
Le débat s'est engagé sur la question fondamentale, à quoi voulons-nous que cette association serve, au juste, et que voulons-nous qu'elle soit ? L'écoute des différents points de vue a permis d'arriver à une rédaction des articles fondamentaux qui soit suffisamment large pour ne pas bloquer les activités vraiment souhaitées par les membres, et en même temps suffisamment précise pour garder une vraie cohérence.
Pour la formulation exacte, lire les articles 2 (buts de l'association) et 3 (moyens d'action) du projet de statuts. On espère que cette définition convient tout à fait à ce qu'on veut ce qu'HBO soit.
Plus généralement, le problème se posait que les statuts antérieurs étaient très vagues et obscurs dans leur rédaction, et incomplets sur certains points de fonctionnement, le plus flagrant étant le rôle exact des membres du Bureau (à quoi donc sert le vice-président, au juste ?). Cela n'empêche peut-être pas l'association de fonctionner, mais l'occasion se présentait de réécrire les choses de façon plus claire, et on l'a saisie. Il est vrai que dans la grande majorité des cas, les imprécisions ne sont pas un problème, car les décisions prises sont très consensuelles, mais lorsque survient un gros ennui (comme un président qui démissionne sans prévenir, ou une menace d'action en justice, choses qui se sont effectivement produites à HBO), le manque de règles claires et incontestables se fait gravement sentir.
Les nouveaux statuts décrivent complètement et sans ambiguïté les rapports entre les organes de l'association, la manière dont ils sont élus, et quels sont leurs pouvoirs.
On veut mettre un terme à la pratique consistant à se présenter à un poste du CA, ou même du Bureau, pour rigoler, ou parce que les copains y sont, ou parce qu'il faut bien que le vice-président et le président couchent ensemble, ou parce que le poste serait vacant de toute façon.
Le projet de nouveaux statuts donne un véritable rôle au vice-président, qui doit cesser d'être une potiche. Ils demandent un engagement sérieux aux membres du CA, qui doivent se charger d'un dossier et en assumer la responsabilité.
De plus, on ne peut pas être élu à un poste à moins d'y avoir candidaté, et d'avoir présenté devant l'AG ce qu'on compte y faire.
Il s'agit aussi que le CA et le Bureau rendent plus de comptes à l'ensemble de l'association : pour ça, le nombre d'Assemblées générales est doublé, ce qui permettra de plus de renouveler plus facilement à d'éventuelles démissions, et il est statutairement prévu qu'à chacune le président et le trésorier présentent leurs bilans, moral et financier, et que le CA demande le quitus pour l'action qu'il a mené.
Même si le langage dans lequel les statuts sont écrits est un peu juridique, donc rébarbatif, on espère qu'ils ne seront pas relégués dans un placard pour ne jamais être consultés. Bien au contraire, ils doivent devenir un document de référence facilement consultable et couramment utilisés dans l'association.
Pour faciliter leur lecture, une version commentée sera écrite par ceux qui les avons rédigés : bien que le commentaire ne fasse pas partie des statuts eux-mêmes, il aidera à leur bonne compréhension. Ce texte-ci en est un avant-goût. Les statuts et le règlement intérieur seront rendus facilement accessibles : ils ne seront pas cachés dans un dossier dans l'armoire mais placés sur le site Web de l'association.
Voici à présent une présentation synthétique de ce qui change par rapport aux statuts actuels. Ceci ne décrit que les changements les plus importants, et ne prétend pas être une liste exhaustive, bien entendu ! Les références aux articles précis permettent de se référer à la formulation exacte.
Ce point a déjà été évoqué ci-dessus, mais c'est sans doute le plus important, donc on ne peut trop le souligner et inciter à lire les articles correspondants (2 (buts de l'association) et 3 (moyens d'action)).
HBO est une association étudiante gaie, lesbienne et bisexuelle
du campus d'Orsay
, mais n'exige pas de ses membres qu'ils soient
étudiants ou affiliés au campus. Son rôle, de façon générale, est
d'améliorer la vie des personnes gaies, lesbiennes et bisexuelles,
ou proches de ces sensibilités
. Les actions d'affichage et de
sensibilisation, ou de défense des droits des homosexuels, sont
expressément reconnues dans les buts de l'association. Dans les
moyens, l'importance de l'accueil est souligné, la participation à des
activités militantes est permise, ainsi que les activités de
prévention, et l'établissement de liens avec d'autres associations est
également mentionné.
Le Bureau est toujours constitué (article 14) du président, du vice-président, du trésorier et du secrétaire : ça ne change pas. Il ne peut maintenant y avoir qu'un seul vice-président, mais de toute façon c'était le cas en pratique.
Les rôles des membres du Bureau sont définis par le texte (article 17), plutôt qu'être laissés dans le vague. Le vice-président, notamment, reçoit la charge des relations avec les autres associations, et de la communication extérieure de l'association. Ceci permet de lui donner un travail réel et bien défini.
Un changement encore concerne le mode d'élection du Bureau (article 15) : plutôt qu'être élu au sein du CA désigné avant lui, il est élu en premier, et les administrateurs supplémentaires viennent compléter le CA.
Le Conseil d'administration (article 19) est constitué des membres du Bureau, et des administrateurs supplémentaires, élus séparément. Les anciens statuts permettaient dix membres au CA, nous passons à neuf.
Pour éviter le problème des administrateurs qui ne font rien pour la vie de l'association, on prévoit (article 22) que chacun soit en charge d'un dossier précis, la répartition des dossiers se faisant lors de la première réunion du CA.
L'Assemblée générale, qui regroupe tous les membres de l'association, est l'organe souverain de l'association (article 30). Les statuts doublent la fréquence des AG ordinaires : il y en aura maintenant deux, une à l'automne et une au printemps (article 31) ; de plus, le président ou le CA peuvent convoquer d'éventuelles AG extraordinaires, c'était déjà le cas auparavant.
Diverses modifications de procédure sont faites dans le déroulement de l'AG. Notamment, un quorum d'un tiers des membres est exigé pour éviter des réunions trop peu représentatives (article 28) ; et la majorité des deux tiers (et un quorum de la moitié) est exigée pour modifier les statuts (article 33) ou dissoudre l'association.
Plutôt que le flou artistique dans lequel les élections se déroulaient jusqu'à présent à HBO, des règles précises ont été posées (articles 15 et 20).
On a aussi prévu des règles de destitution, pour prévenir des blocages graves : le CA peut se destituer lui-même en partie (article 25) et notamment censurer des membres du Bureau, et l'AG le peut aussi. De plus, l'AG vote (article 31 alinéa 2) sur les rapports du président et du trésorier et sur la demande de quitus du CA, mesure déjà prévue par les précédents statuts mais non appliquée en pratique. Enfin, en cas de faute grave, le CA peut exclure un membre de l'association, procédure qui existait déjà mais pour laquelle on exige maintenant une majorité des deux tiers.
Pour éviter les lourdeurs de la procédure, le règlement intérieur de l'association sera maintenant voté directement par le CA, sans l'aval de l'AG (article 35 des statuts). (À titre personnel, j'étais opposé à ce changement, mais je renonce à le contester.)
L'Assemblée générale est invitée à approuver ces nouveaux statuts. J'espère qu'ils permettront une bonne activité de l'association, alliant la souplesse d'un fonctionnement vivant et la précision d'une gestion rigoureuse. (Wow, je deviens lyrique : je ferais mieux d'arrêter, sans doute.)