Comments on Quelques remarques sur les pouvoirs du président français

Touriste (2017-05-05T11:48:16Z)

"est-ce que ça veut dire que le président peut convoquer un referendum, ou qu'il doit le faire ?"

On a un précédent -ce qui ne prouve pas que c'était légal- avec le passage au quinquennat mis en chantier en 1973 : adopté par l'Assemblée nationale le 16 octobre 1973, par 270 voix contre 211, puis par le Sénat, par 162 suffrages contre 112 (merci Wikipédia), le projet de loi est ensuite enterré par le président Pompidou (puis ses successeurs) qui ne le soumettent ni au Congrès, ni à référendum.

Ruxor (2017-05-04T15:38:28Z)

@Carmt: Je parlais des révisions de la Constitution, c'est-à-dire de la procédure prévue par l'article 89 (il semble assez clair que l'article 11 seul ne peut/plus pas servir à modifier la Constitution, même si De Gaulle l'a fait par le passé). Comme le reste du texte, cet article 89 est écrit avec les pieds : « la révision est définitive après avoir été approuvée par référendum », est-ce que ça veut dire que le président peut convoquer un referendum, ou qu'il doit le faire ? Je crois comprendre que l'interprétation standard est qu'il peut le faire, le fait que les deux chambres du parlement aient adopté une révision dans les mêmes termes ne l'y oblige pas. (Et même s'il doit, il ne semble pas y avoir de moyen à le contraindre à agir, sauf peut-être si le parlement y voit un motif de destitution.)

Carmt (2017-05-04T15:05:40Z)

Un petit peu de pinaillage.
Soit je comprends mal l'article 11 de la constitution, soit le président n'a pas de véto absolu sur toute réforme institutionnelle.
"Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an."
(à savoir que le premier alinéa mentionne " tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.")
Le président n'est donc pas le seul à pouvoir convoquer un referendum.
Même si un tel cas est assez improbable (il faudrait 185 parlementaires, admettons, et surtout quelques 4,7 millions d'électeurs se mobilisant pour cette proposition de loi).

vicnent (2017-05-01T01:07:02Z)

@ruxor oui, je te suis dans ton raisonnement (qui valide mon assertion si j'ai bien compris) en ce sens que le CC ne fait que dire.

<URL: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/presentation-generale/presentation-generale.206.htm >

Point II.2, notamment et spécifiquement nommé "pouvoir consultatif" : Le Conseil constitutionnel émet un avis lorsqu'il est consulté par le chef de l'État sur la mise en œuvre de l'article 16 de la Constitution et ultérieurement sur les décisions prises dans ce cadre. Il vérifie si les conditions de mise en œuvre sont toujours réunies soit à la demande d'un président d'assemblée ou 60 députés ou 60 sénateurs au bout de 30 jours, soit de plein droit au bout de 60 jours et à tout moment au-delà de cette durée.

évidemment, aucune idée de ce qui se passe après. (puisque quand bien même les "décisions s'imposent", il s'agit ici "d'avis" et il est bien nommé "pouvoir consultatif".

A noter que comme le dit Maitre Eolas sur Twitter dans une série de Tweets, l'article 16 ne serait que la cerise, le gâteau, les socialistes l'ont fabriqué eux même (ndlr) : je cite

"Food for thought.
Avec l'état d'urgence, on a permis à l'exécutif de perquisitionner chez quiconque, jour et nuit, sans autorisation du juge.
- La loi renseignement permet à l'exécutif de placer sur écoute administrative qui il veut, sans aucun contrôle du juge.
- Elle permet aussi à la police d'enregistrer toutes les données émises par tous les téléphones captables sur la voie publique.
- L'état d'urgence permet à l'exécutif d'interdire à qui il veut de quitter son domicile jusqu'à nouvel ordre pendant un an sans pb majeur. Le gvt Valls l'a d'ailleurs utilisé sur des opposants à la COP21 juste pour avoir la paix. C'est tentant il faut dire.

A chaque fois que des bien-pensants droitdel'hommistes pointaient le danger de ces mesures, la seule réponse était "faites-nous confiance. On est des gentils, on utilisera toujours raisonnablement ces pouvoirs d'exception."
C'est passé.
Toutes ces mesures seront encore en vigueur si Marine Le Pen et ses sbires arrivent à l'Élysée dans un mois.

Aucun.
Contrôle.
Du.
Juge."

gilda (2017-04-28T22:47:24Z)

Grand grand merci.
Voilà des arguments précis, ce qui me manquait dans les discussions présentes.
Et en plus j'ai appris des trucs (sur les "pouvoirs non formalisés")

PS : Tiens pour le premier tour on a fait pareil, à 30 minutes près. J'étais prête à voter pour le gars du second tour dès le premier, malgré que loin de mes idées, afin de tenter de contribuer à éviter un second tour droite extrême / extrême droite

Ruxor (2017-04-28T17:57:10Z)

@SB: Peut-être. Difficile à dire, tant la Constitution est mal écrite. De façon amusante, quand on cherche "avis" et "conseil constitutionnel" (avec guillemets) dans Google en français, on trouve essentiellement des réponses concernant le Sénégal… où il y a justement eu un imbroglio juridique pour savoir quelle nature de décision le Conseil constitutionnel rend. Là, le début de l'article 16 ne dit pas si le Conseil doit rendre un avis ou une décision, c'est seulement la fin, ajoutée plus tard, qui parle d'un avis (vraiment, ceux qui ont écrit tout ça méritent des coups de pied). Reste l'argument que la seule institution capable de déchiffrer l'imbroglio et de décider ce que la Constitution veut dire… c'est justement le Conseil constitutionnel. On le voit mal, devant un abus de pouvoir du président, interpréter la Constitution pour dire qu'il n'a pas les moyens de rendre une décision qui invaliderait cet abus de pouvoir. Surtout qu'on voit mal quel serait l'intérêt de dispositions obligeant à consulter le Conseil constitutionnel s'il est ensuite permis de se torcher de ce qu'il a répondu, alors que l'autre interprétation a un intérêt évident.

Bon, après plus de recherches, les juristes ne sont pas d'accord (forcément !). Voici un texte qui défend la thèse que le Conseil constitutionnel ne peut certes pas empêcher directement le président de faire appel à l'article 16, mais que s'il émet un avis défavorable et que le président l'ignore, ce serait un signal envoyé au parlement pour destituer le président, et/ou que les actes résultant de l'application de l'article 16 seraient susceptibles de recours en QPC (en général, et donc, à plus forte raison, si le Conseil constitutionnel a émis l'avis que les conditions nécessaires à l'invocation de l'article n'étaient pas justifiées) : <URL: https://www.fichier-pdf.fr/2016/02/24/article-16-de-la-constitution/ >.

SB (2017-04-28T15:45:51Z)

@Ruxor: est-il certains que, dans le cas du CC, il ne faut pas distinguer entre avis et décision ? Dans le cas du Conseil d'Etat, il me semble qu'il est généralement admis que les avis ont - contrairement aux décisions - un caractère purement consultatif, et donc ne s'« imposent » à personne (sauf dans le cas particulier de l'« avis conforme »).

Ruxor (2017-04-28T15:04:31Z)

@vicnent: Je lis dans l'article 16 de la Constitution « après consultation officielle […] du Conseil constitutionnel », j'en déduis qu'il rend une décision publiée au JO (je ne vois pas comment on peut consulter un conseil, encore moins le consulter « officiellement » autrement), dans laquelle il doit forcément se prononcer sur le fait que les conditions permettant d'invoquer l'article 16 sont réunies. Comme par ailleurs « les décisions du Conseil constitutionnel […] s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (article 62), ignorer cet avis serait un coup d'état. Évidemment, dans la pratique, le Conseil constitutionnel n'aurait aucun moyen d'empêcher un tel coup d'état, le président a toute une machinerie derrière lui que le Conseil constitutionnel n'a pas, mais légalement, il est censé pouvoir le faire et justement servir à ça (d'autant plus que c'est, justement, lui qui est là pour interpréter ce que signifient ces phrases de l'article 16 et de l'article 62 que je viens de citer… et que son interprétation de son propre rôle va de plus en plus dans le sens du garant des libertés fondamentales). Et puis il y a une raison logique évidente : comme la Constitution est abondamment claire sur le fait que le Conseil constitutionnel peut être invité à vérifier au bout de 30 jours, et peut vérifier spontanément au bout de 60 jours si les conditions d'invocation de l'article 16 sont vérifiées, ça n'aurait aucun sens qu'il ne les vérifiât pas au début lorsqu'on le consulte (sinon le loophole est vraiment trop grossier consistant à invoquer les pouvoirs exceptionnels 29 jours sur 30).

Mais bien sûr, dans le cas d'une lutte de pouvoir réelle, même si elle reste en-deçà d'un coup d'état, on sait très bien que le Conseil constitutionnel perdrait (quelque chose de ce genre s'est passé en Pologne en 2015–2016, et la Cour constitutionnelle polonaise est actuellement en situation d'échec).

vicnent (2017-04-28T12:37:47Z)

je plussoie sur l'article 16. Le CC n'a aucun pouvoir. Si ce n'est de faire en sorte que ses avis mettent 1, 3 ou 10 millions de français face à un abus manifeste. Et là, "tout devient possible".

Pour le reste, on va gouter à la première cohabitation de cohabitation : non seulement le PM ne sera pas du bord du président, mais en plus, il n'aura pas la majorité au parlement. On va bien se marrer pendant 5 ans.

Cette constitution montre désormais ses limites quand un premier tour fait apparaitre que la France est en gros divisée en cinquièmes tous deux à deux antinomiques, opposés et se détestant. (20% de EM, LR, Phi, FN et de "Rien à foutre", avec de surcroit 50% de la population devenue très anti européenne (parfois pour de bonnes, parfois pour de très mauvaises raisons).

La vraie question étant : comment EM va t il se démerder, détesté qu'il est par les LR / Phi / FN, sans majorité, sans pouvoir, pour ne pas devenir le meilleur tremplin possible à une MLP + majorité ou pas loin en 2022. On en aura une idée dès juillet, avec la composition de l'AN d'une part, du choix du PM d'autre part (Baroin ?) et enfin, de la réaction de la SNCF/RATP en juillet à la première tentative de réforme de leurs régimes spéciaux (et j'ai des infos en interne…)

RDV fin juillet donc. Et on saura si son quinquennat durera 5 ans ou s'il sera mort en 5 semaines.

SB (2017-04-27T16:43:38Z)

Un article des Décodeurs du _Monde_ sur les pouvoirs du président: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/27/quels-sont-vraiment-les-pouvoirs-d-un-president-de-la-republique-avec-et-sans-majorite_5118650_4355770.html

Quand on parle de « proposition du Gouvernement », comment se font la prise de décision à l'intérieur de ce gouvernement et la vérification de la régularité de la procédure ? Demande-t-on à voir les résultats d'un vote, par exemple ? Ou bien fait-on totalement confiance au Premier ministre s'il dit que ses propos représentent l'avis du gouvernement ?

« le Conseil constitutionnel interdirait leur usage pour n'importe quel prétexte fallacieux »

Il me semble que le CC ne rend, dans ce domaine, que des avis consultatifs ?

ooten (2017-04-26T07:16:15Z)

@Ruxor : oui tout à fait je ne l'avais pas remarqué mais ce que je voudrais dire c'est qu'un président de la république ne peut pas faire des bizarreries ou des coups tordus même s'il en avait la possibilité institutionnelle avant, en bref jouer avec les institutions ou du moins dans une certaine limite sans que l'ont tente de le renverser. Après tout le débat pourrait être jusqu'où il peut aller ou pas théoriquement et observer ce qui s'est passé dans l'histoire dans les situations de crise, mais ce qui complique vraiment les choses c'est que si on peut être tenté de renverser le président parce qu'on ne le considère plus du tout légitime pour continuer son mandat, on peut être aussi tenté de changer les institutions qu'on ne reconnaitrait pas.

Dyonisos (2017-04-25T21:29:10Z)

J'ai été surpris à l'issue du premier tour de l'extrême recouvrement avec les derniers sondages, ce qui montre qu'il existe encore des méthodes d'échantillonnage assez fiables, ce dont je commençais sérieusement à douter.
Quant aux pouvoirs du président, on a l'expérience des cohabitations et ça dépend tout de même pas mal de la manière dont les personnes occupent cette fonction (Mitterrand a davantage ferraillé que Chirac). Avec l'hypothèse Macron, je pense que ça ne devrait pas poser de problèmes même en cas de victoire (pas du tout fantaisiste) de l'UMP aux législatives. Il devrait lui être possible de choisir un membre du pôle "moderniste" pour parler son langage qui, dans les faits, ne différerait pas beaucoup dans la politique qu'il voudrait mener de la sienne propre. Mais bon d'ici là, nul ne sait (en tout cas pas moi) si l'ump persistera sous sa forme actuelle, qui en assumera le leadership, voire même s'il ne fondra pas en partie dans un nouveau parti sous l'égide de Macron etc… La nouveauté est que cette cohabitation, si elle se faisait jour, interviendrait dans un paysage politique chamboulé qui devrait dissuader de raisonner par simple prolongement/continuation avec les cohabitations antérieures.
Enfin je partage l'idée qu'il faut aller voter contre le/la candidat(e) qu'on estime le/la moins pire même dans ce contexte mais je n'ai aucun doute sur l'issue finale qui m'apparaît plus proche de 99,9pct que de 80 pct. Mais ce n'est pas ce qui motivera mon vote : même si c'était 100 pct je ne considérerais pas que mon vote soit inutile s'il allait dans le même sens car ce n'est pas dans le changement du résultat final que j'y loge sa valeur mais plutôt dans un rapport avec l'idée qu'on se fait de la démocratie. Ne pas voter reviendrait à laisser penser que grosso modo les deux positions sont à peu près moralement équivalentes. Autant je m'agaçais de l'emballement un peu passionnel de 2002 qui faisait comme si le péril fasciste était à nos portes, ce que je ne croyais aucunement, autant là c'est l'inverse : avec à mon avis la même quasi-impossibilité que le pen new generation arrive au pouvoir, je n'apprécie pas qu'on fasse comme si l'abstention était si défendable alors que le fn est au second tour.

Ruxor (2017-04-25T20:51:57Z)

@ooten: Euh, c'est _exactement_ ce que je dis dans le dernier paragraphe (celui qui commence par « Un tout petit bémol »), non ?

ooten (2017-04-25T19:28:35Z)

Je vais à mon tour pinailler sur le point de l'irresponsabilité politique de notre président, elle n'est plus de mise depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007 qui permet au parlement de le destituer pour des raisons politiques et non juridiques : <URL: http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/role/pourquoi-parle-t-on-irresponsabilite-politique-du-president-republique.html >

Ruxor (2017-04-25T09:30:28Z)

@Régis: La mallette suit le président, mais le Premier ministre a aussi les codes nucléaires, j'ai entendu plusieurs occupants de cette fonction le mentionner dans des interviews/documentaires : voir les commentaires sur <URL: http://www.madore.org/~david/weblog/d.2012-05-14.2044.html#d.2012-05-14.2044 > et notamment <URL: http://globe.blogs.nouvelobs.com/archive/2012/05/11/c.html > que j'y cite (chercher « premier ministre »).

Forrest (2017-04-25T07:16:54Z)

Et tout ça pour montrer qu'on sait mettre "Charybde et Scylla" au pluriel !
Rhôooo, humour allez.
D'autant que ce n'est pas donné à tout le monde de savoir le faire.

Régis (2017-04-25T07:00:29Z)

Concernant le rôle respectif du président, du Premier ministre et du gouvernement dans le commandement de la Défense nationale, on notera que le biscuit (carte où sont imprimés les codes de tir nucléaire) est remis au président et à lui seul, et que la mallette noire (poste de commandement mobile) ne suit également que le président. Il ne semble pas exister de variante à ce protocole en cas de cohabitation conflictuelle.

paf (2017-04-24T22:41:06Z)

Sur ce que faire un président en cohabitation, il y a un entretien du général de Gaulle avec Alain Peyrefitte dans lequel de Gaulle envisage une cohabitation avec une majorité de gauche (ce qui a failli lui arriver en 1967). En gros, si la défaite des gaullistes avait été massive, il serait parti mais s'ils avaient eu seulement 50 députés de moins que la gauche, il aurait nommé un gouvernement de techniciens et aurait dissous l'Assemblée en cas de censure dudit gouvernement. Dans tous les cas, hors de question d'installer Mitterrand à Matignon. Il disait aussi qu'il pensait pouvoir gouverner même sans majorité à l'Assemblée et que la Constitution le permettait !

<URL: http://www.revue-pouvoirs.fr/Les-trois-cohabitations.html >

<URL: https://books.google.fr/books?id=oPJJ1IQD9EAC&pg=PT397&lpg=PT397&dq=de+gaulle+cohabitation&source=bl&ots=jDispPWBdj&sig=fAE_v7i124rbp-INgMULQ0FHG-Y&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwi8iaWZuLrTAhWQyRoKHQlUCgo4ChDoAQgTMAM#v=onepage&q=de%20gaulle%20cohabitation&f=false >

Ruxor (2017-04-24T22:00:25Z)

@Touriste: Merci pour les précisions (notamment sur le referendum). J'ai fait quelques modifications (signalées) en conséquence.

ooten (2017-04-24T20:48:57Z)

@Ruxor : sur ta note de fin de post, j'interprèterais la rédaction de ces articles de la constitution, comme tu les présentes je ne les ai pas lus, par le fait qu'il doit y avoir entre le président, le premier ministre et le gouvernement un consensus sur les instructions données aux militaires. Ca me semblerait astucieux, il vaut mieux une décision collégiale que prise par un seul homme sur des enjeux importants même si au final c'est bien le président qui porte le plus de responsabilité puisqu'il nomme le premier ministre et les membres du gouvernement.

Touriste (2017-04-24T20:44:56Z)

Quelques observations de l'ordre du pinaillage :

* certes la convocation à référendum n'est pas soumise à contreseing, mais elle ne peut être lancée que "sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées", ce qui revient au même. La présence de cet item dans tes listes me paraît donc fort discutable ;

* la représentation de la France par son chef d'état au Conseil européen, au G7 et au G20 ne sont, à ma connaissance, que de l'ordre de la coutume non formalisée. Je ne vois pas de raison de les séparer de la représentation "devant toutes les institutions internationales" (ta troisième liste) comme tu l'as fait. On pourrait d'ailleurs imaginer, en période de cohabitation très tendue, qu'une loi soit votée à fin de dévolution de cette prérogative au Premier ministre. Je pense qu'une telle loi serait parfaitement conforme à la Constitution ;

* compte tenu de l'existence de l'article 19 de la Constitution qui dresse une liste des actes dispensés de contreseing, il me semble indéfendable de supposer que le Président puisse lancer une procédure de retrait de l'UE sans l'aval de son Premier ministre ;

* mais en sens inverse, je suis surpris que tu aies fait l'impasse sur le pouvoir de désigner le Premier ministre. Certes ceci exige que la place soit vacante, et l'Assemblée censurerait sans doute à court terme, mais la nomination d'un Premier ministre jetable ayant pour seule fonction d'accorder un contreseing de complaisance, c'est tout à fait envisageable et ça s'est d'ailleurs déjà vu (François-Marsal sous Millerand) ;

* la présidence du Conseil des ministres me semble un enjeu plus crucial que tu ne le laisse entendre. En l'absence de tout texte réglementant le déroulement de ce Conseil, il me semble qu'il serait difficile d'imposer l'adoption de quelque décret en Conseil des ministres en cas de blocage présidentiel.

Fred le marin (2017-04-24T20:32:22Z)

Cohabitation audacieuse de commentaires

Pour moi, le président français dispose d'un beau (mais lourd) pouvoir républicain : celui de fixer un cap pour l'avenir et le bien communs.
La citation suivante (qui ne date pas de la dernière pluie) montre pourquoi il est important pour le peuple d'espérer "d'en haut" (image du Père etc…) *parfois* :
"Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va." (Sénèque le Jeune)

ooten (2017-04-24T20:15:11Z)

@Ruxor et PB : pour ma part je fais partie des gens déçus par les présidents français car ils ont fait beaucoup de promesses qui n'ont pas été tenues, alors quand sa situation personnelle (si on se considère parfaitement égoïste ce qui n'est pas le cas de tout le monde : des gens et des associations s'occupent dans la mesure de leurs moyens de la misère) s'améliore ça peut passer mais dans le cas contraire ça peut devenir une double déception voir de la colère ou de la haine.
Il y a un équilibre difficile à atteindre entre la centralisation des pouvoirs entre les mains du président ou le renforcement de ses contre pouvoir : dans le premier cas il faut espérer que le président est "bon" sinon effectivement pour corriger les éventuelles dérives du président on lui enlève des pouvoirs pour les donner a ses contre pouvoirs mais dans ce cas on peut aussi aboutir a des situations de blocage ,si les contre pouvoirs ne sont pas "bon" ou si la distribution des pouvoirs est mal faite, face à un péril qui exige une réponse. En bref, pour moi, quelque soit le système institutionnel choisi la qualité des décisions dépend plus de la qualité des politiciens et donc indirectement de la qualité du choix des citoyens qui votent.

PB (2017-04-24T18:16:57Z)

"En fait, c'est quelque chose que je ne comprends pas du tout, les gens qui se disent déçus par ce qu'un homme politique fait" : tout à fait d'accord. J'ai du mal à comprendre ces déceptions. À quoi s'attendent-ils ?


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