Comments on Abdications

SB (2016-09-13T18:42:07Z)

@Typhon: je suis d'ailleurs intrigué de voir que sur un document concernant le Canada: https://en.wikipedia.org/wiki/File:Canadian_Officer%27s_commission_for_a_male_naval_officer.jpg il est écrit « Elizabeth Deux … Reine du Royaume-Uni, du Canada » alors que ça n'intéresse pas spécialement les Canadiens que leur chef d'Etat soit également chef d'autres Etats (dont l'un est mentionné avant leur propre pays !) D'ailleurs, sur le Grand Sceau du Canada (où il y a moins de place, c'est vrai), il est juste écrit « reine du Canada »: https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Great_Seal_of_Canada.jpg

Pascal Corgi (2016-09-13T11:36:51Z)

Tant qu'on y est, est-ce que la reine autait le droit de décider sa propre décapitation sans l'aval du Parlement ?

Ruxor (2016-08-11T09:34:22Z)

@Typhon: Réponse partielle, parce que déjà pour les royaumes du Commonwealth c'est archi-compliqué :

Le Statut de Westminster de 1931 (dont la force de loi est elle-même quelque chose de très compliquée) prévoit que « no Act of Parliament of the United Kingdom passed after the commencement of this Act shall extend or be deemed to extend, to a Dominion as part of the law of that Dominion, unless it is expressly declared in that Act that that Dominion has requested, and consented to, the enactment thereof » (et dans le préambule, « it would be in accord with the established constitutional position of all the members of the Commonwealth in relation to one another that any alteration in the law touching the Succession to the Throne or the Royal Style and Titles shall hereafter require the assent as well of the Parliaments of all the Dominions as of the Parliament of the United Kingdom »). Ceci signifie, au moins par tradition (de nouveau, la force de loi n'est pas claire) que quand on veut modifier quelque chose à l'ordre de succession de la Couronne britannique, tous les royaumes du Commonwealth votent une loi de même contenu (ou faisant référence à la même loi).

Par exemple, en 2011, à Perth, les Premiers ministres de ces différents royaumes se sont mis d'accord pour rendre les femmes égales aux hommes dans l'ordre de succession, pour les personnes nées à partir de cette date (et pour supprimer les provisions écartant de l'ordre de succession ceux qui épousent un ou une catholique) : cet accord a été implémenté sous la forme d'une Loi (Act of Parliament) au Royaume-Uni, <URL: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2013/20/enacted >, mais aussi, par exemple, au Canada, <URL: http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=5955606&File=4 > (qui dit juste essentiellement qu'elle donne son accord à la précédente) et en Nouvelle-Zélande, <URL: http://www.legislation.govt.nz/act/public/2013/0149/latest/DLM5025805.html > ; en Australie, ça a l'air beaucoup plus compliqué, parce comme au Canada, chaque province a sa propre Couronne en plus de la Couronne de l'État fédéral, mais contrairement au Canada, les Couronnes des provinces ne sont pas subordonnées par principe à la Couronne de l'État fédéral : voici par exemple ce que ça a donné pour la province de l'Australie-Occidentale : <URL: https://www.slp.wa.gov.au/legislation/statutes.nsf/main_mrtitle_13633_homepage.html >.

Une autre question, c'est de savoir dans quelle mesure le souverain du Royaume-Uni peut abdiquer de sa propre volonté, ou dans quelle mesure il faut une Loi pour ça. Apparemment, en 1936, Édouard VIII a eu besoin qu'on vote une loi pour ça, <URL: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/Edw8and1Geo6/1/3/contents/enacted >. À l'époque, il n'y avait que deux Dominions qui avaient adopté le Statut de Westminster et qui avaient besoin de donner leur assentiment : le Canada et l'Union de l'Afrique du Sud. Le Canada l'a donné par son Premier ministre, assentiment qui a été ratifié a posteriori par le Parlement ; l'Afrique du Sud l'a fait rétroactivement (c'est donc un peu par une entourloupe juridique que le Parlement du Royaume-Uni vote que « the Union of South Africa have assented thereto ») ; les autres membres du Commonwealth n'avaient pas besoin de donner leur accord, faute d'avoir encore adopté le Statut de Westminster.

Au final, mon interprétation est que (1) Élizabeth II ne peut pas par elle-même, renoncer au trône, il faut un Act of Parliament (i.e., une loi votée par la Chambre des Communes et dans certaines conditions la Chambre des Lords, et à laquelle le souverain donne son Royal Assent), (2) le Parlement du Royaume-Uni est souverain, donc pourrait choisir d'ignorer le Statut de Westminster, de même que les parlements des autres royaumes du Commonwealth le pourraient aussi (c'est moins clair, vu qu'ils ont une constitution à respecter), mais (3) la tradition et le Statut de Westminster veulent qu'on adopte les mêmes règles partout de façon à avoir le même souverain.

Serge (2016-08-10T21:25:30Z)

On s'en va parfois quand on pense qu'on laissera un vide en partant, plus rarement quand on connaît la personne qui attend impatiemment et depuis toujours de prendre notre place, laquelle lui revient de droit. Ainsi la fonction ingrate de Charles, c'est précisément d'être une motivation pour sa maman Elizabeth de rester vivante et en fonction. Mais s'il arrivait malheur au prince, gageons que la reine ne lui survivrait pas longtemps.

Typhon (2016-08-10T20:16:11Z)

Question à cent balle mais qui devrait ravir l'amateur de tétracapilectomie juridique qui tient ce blog : dans l'état actuel de la loi, Élizabeth II peut-elle renoncer au trône du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tout en conservant ses divers autres trônes et titres (Nouvelle-Zélande, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, duchesse de Normandie, etc) ?

Corgis royal (2016-08-09T10:09:05Z)

La Reine avait déjà un fils idiot comme héritier du trône et maintenant tu veux qu'elle demande un passeport pour passer ses vacances à Balmoral ? C'est de la cruauté mentale envers personne en état de dépendance à la Couronne … tu mériterais d'être jeté en pâture aux corgis royaux !

Forrest (2016-08-09T07:39:54Z)

Pour ooten :
N'oublions pas que ce sont les anglais qui les premiers ont décapité leur roi (Charles 1er en 1649).
Ensuite, toujours fin négociateurs, les monarques albionesques ont su définitivement contourner ce genre de désagrément.

ooten (2016-08-08T17:56:25Z)

On en viendrait presque à les plaindre, c'est pour ça que pour le bien de tout le monde il est heureux qu'en France on leur ai coupé la tête (je crois déjà avoir tenu un propos similaire sur ce blog).

Maigue (2016-08-08T10:39:52Z)

Très drôle et sans doute pas loin de ce que pense Charles effectivement ;-)


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