Comments on Quelques réflexions sur la campagne du Brexit

Juste pour préciser un point dans ce que j'ai dit au commentaire précédent : « chacun a le devoir de travailler » est écrit dans le point 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (qui est reconnu par le Conseil constitutionnel comme ayant encore valeur de constitutionnalité, mais à la limite peu importe, ça eut été dans la Constitution française). Ça n'a jamais été appliqué, mais n'empêche, c'est une bombe potentielle comme on peut en trouver dans plein d'autres textes constituants, surtout si on va chercher dans les déclarations générales de principe, déclarations *exactement de même nature* que celles qu'on trouve dans les traités européens et qui consacrent l'importance du marché ouvert ou de la protection sociale adéquate qu'on trouve dans les traités européens. Forcément, les traités européens sont un poil plus précis que les constitutions nationales sur ces choses, mais c'est inévitable si on veut créer une entité qui partage son pouvoir avec d'autres niveaux de gouvernement (ce qui implique un compromis constituant plus précis — sinon il suffit de dire "réglementer le commerce" et tout le monde peut tout faire…). Ceci implique une part de gouvernement par les juges (qui délimiteront exactement les contours de ce genre de tournures ou les ignoreront complètement), et j'assume complètement ce choix : si le choix des juges est raisonnable dans sa théorie et sa pratique (ce qui est à peu près le cas pour la CJUE et la CEDH, beaucoup moins pour le CC français et pas du tout pour la Cour suprême américaine), je pense qu'une dose raisonnable de gouvernement par les juges est plus protecteur des droits individuels que le gouvernement par un parlement "souverain", ou, pire encore, un président-monarque.

Mais une réponse plus globale face aux critiques "de gauche" de la construction européenne existante, ce serait d'aller écouter ceux qui la défendent dans le referendum sur le Brexit, comme Jeremy Corbyn (je me moque de lui dans mon entrée, mais finalement il s'est sorti les doigts du cul et son discours est bien : <URL: http://www.youtube.com/watch?v=kwSJV8uSkY4 >), ou Yanis Varoufakis (<URL: http://www.economist.com/ESDvaroufakis >), qui ne sont vraiment pas suspects d'être des capitalistes. Si on pense que l'Europe devrait aller vers la gauche, on ferait mieux de mobiliser les opinions publiques européennes dans ce sens, en leur parlant d'investissements publics, de protections sociales, de droits des minorités, ou je ne sais quoi d'autre ensemble, qu'en tapant sur le seul cadre qu'on a pour permettre une coordination européenne.

Quand je dis que je vais laisser le débat là, ça ne veut pas dire que je refuse de publier plus de commentaires sur la question, mais puisque je n'y re-répondrai pas, ce serait bien que ces commentaires soient de nature à récapituler des désaccords plutôt que soulever des arguments. Ou alors on migre la discussion sur l'entrée précédente que j'avais écrite sur l'Europe, ou elle sera beaucoup moins hors-sujet. (Je ne clos pas les commentaires des entrées passées.) Mais bon, même là, je n'ai pas envie d'entrer dans une discussion-fleuve.

@Dyonisos: La France a gravé dans sa Constitution (ou en tout cas dans son bloc de constitutionnalité) des choses comme le devoir de travailler, qui pourrait très bien devenir obsolète voire dangereux avec le temps (par exemple si ça fait obstacle à l'établissement d'un revenu universel), et le caractère national des monopoles de fait, qui présente une orientation politique très marquée. Elle y a aussi mis des reliquats de colonialisme paternaliste qu'on a ensuite gentiment glissé sous le tapis. Bizarrement, ça ne semble gêner personne. Classique « double standard ». (Je ne parlerai même pas de la Constitution américaine, avec son compromis historique des 3/5.)

C'est le principe d'un texte constituant que d'établir un compromis quant aux valeurs fondamentales au moyen desquelles on délimite le pouvoir de l'entité qu'on fonde : on inscrit ce compromis « dans le marbre » de la Constitution, pour qu'il ne soit pas remis en question à chaque alternance. Par exemple, la Constitution de n'importe quel État souverain essaie d'établir un compromis entre le pouvoir de l'État et les droits des individus. C'est encore plus indispensable d'écrire explicitement le compromis quand l'entité qu'on fonde n'est pas totalement souveraine (p.ex., un état fédéral), parce qu'il faut borner son pouvoir, inscrire où elle se limite (p.ex., par rapport aux entités fédérées). Forcément, le fait que ce soit un COMPROMIS que PERSONNE N'EN SOIT PARFAITEMENT HEUREUX, et il faut apprendre à ne pas se comporter comme des gamins qui ne voient que ce qui les gêne et refusent de voir que d'autres ont fait des concessions à peu près égales.

Notamment, c'est tout aussi aberrant de voir le texte comme capitaliste parce qu'il parle de libre concurrence, que comme socialiste parce qu'il prescrit que l'Union et les États membres « ont pour objectifs la promotion de l'emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d'emploi élevé et durable et la lutte contre les exclusions » (art. 151 TFUE). Il faut apprendre à se garder contre sa propre mauvaise foi en politique ; une façon simple de l'éviter, c'est de convenir que seul un capitaliste aura le droit de juger si le traité est capitaliste, seul un communiste aura le droit de juger qu'il est communiste, etc. Autrement dit, si tu avais sorti l'argument « je suis très favorable à X, mais je suis contre le fait que ce soit dans les traités européens parce que ce n'est pas sa place », ça pouvait être intéressant, mais non, bizarrement, l'attaque est toujours du type « je suis contre X, ET je suis contre son apparition dans les traités ». En l'occurrence, comme je vois des gens à qui la clause X donne des boutons mais à qui Y semble tout à fait insuffisante, et d'autres à qui c'est pareil en échangeant X et Y (ou peut-être des combinaisons plus complexes), je me dis que l'équilibre a bien été trouvé. Ce n'est pourtant pas difficile à comprendre.

Et je pouffe de rire pour la hiérarchie des normes. On n'arrête pas de les changer, ces traités européens, et d'ailleurs les Français n'arrêtent pas de changer leur Constitution : rien de tout cela n'est inaltérable. Oui, c'est une forme d'« entrenchment » : C'EST NORMAL que le compromis sur lequel on a réussi à se mettre d'accord entre forces constituantes soit un petit peu plus protégé que la Loi ordinaire. En France non plus, une simple majorité à l'Assemblée n'a pas le droit de faire n'importe quoi (et c'est bien à cause de ça qu'on n'arrête pas de changer la Constitution), et je suis plutôt content qu'il y ait un juge constitutionnel au-dessus pour le renvoyer à ses études de temps en temps. Mais le jour où il y aura une large majorité en Europe pour faire N'IMPORTE QUOI, de « gauche » ou de « droite », ce n'importe quoi se fera : le verrou sur les traités européens est finalement beaucoup moins protégé que celui qui garantit l'existence du Sénat en France.

(Sinon, tu n'as pas du tout compris ma remarque sur la barrière des fermiers généraux, qui n'était pas de nature historique, mais ce n'est pas très important. Je disais juste qu'avoir un « grand marché intérieur » au niveau du continent n'est pas plus capitaliste qu'un grand marché intérieur au niveau du pays. Le droit français ne permettrait plus de mettre des barrières douanières à l'intérieur du territoire, ça ne rend pas la Constitution française spécialement « capitaliste » pour autant.)

Bon, ceci étant, ce débat autour des reproches éculés et les doubles standards tant de fois répétés contre les traités européens nous éloigne du sujet du Brexit, donc je vais le laisser là.

@Dyonisos: Et la suppression, en France, de la barrière des fermiers généraux, c'était du néolibéralisme, aussi ?, après tout ça a créé un grand marché intérieur par suppression de barrières douanières, c'est bien le genre de chose que les libéraux réclament (et, historiquement, réclamaient). Faut-il s'en plaindre ?, faut-il la rétablir ?

Si je demande du précis, c'est justement parce que les tendances vague, chacun est libre de les interpréter comme il veut : donc c'est facile, comme tu le fais, de retenir juste *un* point de la construction européenne (tiens, le marché intérieur), et dans ce point de retenir juste *un* courant de pensée qui réclame ce point (tiens, c'est néolibéral), en ignorant complètement que ce point s'inscrit parmi d'autres et qu'il résulte d'un compromis entre toutes sortes de courants de pensée (s'agissant de l'Union européenne, principalement les sociaux-démocrates et les chrétiens-démocrates, et ni les premiers ni les seconds ne sont des anarcho-capitalistes). Avec le même genre de logique, on peut aussi interpréter l'Union européenne comme relevant du pacifisme (la preuve, il y a des dispositions visant à éviter la guerre), ou au contraire du militarisme (la preuve, il y a des dispositions pour une défense commune), ou du nationalisme (la preuve, il s'agit plus d'une union d'états que de peuples), ou de l'internationalisme (la preuve, on demande aux états d'abandonner une part de souveraineté), ou du socialisme, ou de l'écologisme, bref, n'importe quoi.

En fait, c'est le signe d'un bon compromis politique que chacun en est mécontent : les tendances politiques sont tellement diverses que si quelqu'un est ravi, c'est certainement qu'on est allé beaucoup trop loin dans son sens. Et en l'occurrence, les gens qui se réclament vraiment du libéralisme économique façon Hayek-Mises-Friedman, l'Union européenne leur donne plutôt des boutons. (P.ex., Margaret Thatcher en 1988: "We have not successfully rolled back the frontiers of the state in Britain, only to see them re-imposed at a European level, with a European super-state exercising a new dominance from Brussels.")

@frankie: Quel point précis des traités te semble "ultralibéral" et avoir été influencé par le Royaume-Uni ? Même question pour "antidémocratique" ? (Ultralibéral, c'est toujours une question d'appréciation, surtout que le mot ne veut absolument rien dire, mais antidémocratique, franchement, il est difficile de nier que les institutions européennes ont évolué dans le sens du progrès dans ce domaine, parfois malgré l'opposition britannique, mais en tout cas elles sont bien meilleures maintenant que quand le Royaume-Uni ne faisait pas partie de l'Union !) Quant à l'euro, c'est le bébé de Genscher et Delors, quel rapport avec les Anglais ?!