Comments on Faut-il avoir peur du Conseil constitutionnel ?

simple-touriste (2013-06-01T13:28:38Z)

Maintenant que la loi est votée, validée, et appliquée, la seule issue pour les opposants est de provoquer la fin de la civilisation française afin d'éviter d'être aussi ridicule que l'OMS et Roselyne Bachelot après la grippette pandémico-porcine.

régis (2013-04-26T15:53:57Z)

Le Conseil doit rendre réponse dans le mois. Une question est: que se passe-t-il si, pour des raisons valables(consultation juridique auprès d'un constitutionnaliste indisponible, épidémie de gastroentérite,burn out des juges…) il n'est pas en mesure de le faire…
Bon, je sais, ce n'est plus la saison de la gastro, mais avec le printemps pourri, tout peut arriver!

SB (2013-04-25T15:30:41Z)

"pas de contradictoire et personne pour défendre la loi"

Il me semble qu'il y a tout de même un certain contradictoire, notamment avec l'intervention du secrétariat général du gouvernement:

http://webu2.upmf-grenoble.fr/rdlf/?p=954

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/cahier-n-25/une-longue-marche-du-conseil-a-la-cour-constitutionnelle.51690.html

simple-touriste (2013-04-25T13:38:36Z)

J'ai toujours pensé qu'en cas de coup d'état manifeste d'une cour (Constitutionnelle, ou Européenne des droits de l'homme), le Parlement serait fondé à "passer en force" et passer outre via n'importe quel artifice (moral ou pas, légal ou pas).

frankie (2013-04-25T09:09:52Z)

Je ne sais plus trop à quelle rubrique l'associer, mais j'ai trouvé intéressante cette piqûre de rappel éthique et historique à nos amis catholiques :
http://www.pauljorion.com/blog/?p=52816#more-52816

frankie (2013-04-24T07:42:36Z)

Incitation à la haine homophobe ?

Vincent Daniel à "Franceinfo" a écrit :

"Hollande veut du sang, il en aura"

Sans surprise, les réactions des opposants au projet de loi sont virulentes, voire violentes. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, estime que "le président de la République prend le risque d'une confrontation violente avec les Français". Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, en pointe depuis des mois dans la lutte contre le mariage pour tous, se demande carrément si "c'est la guerre civile qu'il [François Hollande] veut ?". Christine Boutin parle elle aussi de "guerre civile" sur son compte Twitter.

Quant à Frigide Barjot, la porte-parole du collectif de la "Manif pour tous", elle "n'a pas de mot". Très remontée et légèrement dépassée par ce changement de calendrier, elle m'explique au téléphone qu'il "y a un moment où trop, c'est trop. J'étais partisane de ne pas toucher à Hollande, mais là, on va y aller, on va appeler à sa démission et pointer tout ce qui ne va pas dans sa politique". Excédée, Frigide Barjot menace : "Le président nous force à sortir du périmètre de la loi, ça va être violent !" Et elle ajoute : "On est en dictature ! François Hollande a guillotiné le peuple !". Contactée par l'AFP quelques minutes plus tard, Frigide Barjot est "au bord des larmes" et elle s'emporte : "Hollande veut du sang, il en aura."

Les conséquences de ces propos sont immédiates :
http://blog.francetvinfo.fr/mariage-adoption-gay/2013/04/08/agression-homophobe-ils-ont-frappe-ma-tete-comme-un-ballon-de-foot.html

Qu'en est-il de la PMA ? Quelle position va adopter le gouvernement -ou a-t-il adopté, je n'ai pas tout suivi- ? Et le parlement ?
Personnellement, j'étais pour cette réforme du mariage pour tous (je me suis déjà expliqué), réticent sur l'adoption (l'adoption par une personne seule (sans mention de sexe donc) semblait suffisante "grosso modo"), et opposé à la PMA, mais de façon générale (la vie "médicalement conçue" me semble à proscrire; j'ai connu plus jeune le problème de ces enfants "de la sécurité sociale" comme on disait à l'époque, sans "légitimité affective", et, de façon générale, ces enfants "à demi-parents" ou moins ont réellement du mal à se construire lors de leur croissance; au risque de choquer, je pense également qu'il faudrait réfléchir plus sur les "excès" de la médecine (et de la pharmacie dans le même temps, …) et sur ce qu'il faudrait éviter de lui demander : nous ne sommes pas des robots, ni "implémentables" sans préjudices !).

La réaction du Conseil Constitutionnel qui devient quasiment une instance d'opposition, visiblement plus qu'un simple contre-pouvoir, est attendue avec angoisse des deux côtés. Vu sa composition politique et son aptitude "byzantinesque" (renvoi à un mot célèbre en son temps de J. Chirac) au pinaillage (doublée d'une propension à tout vouloir rattacher à la Constitution -et ipso facto à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme-), je le vois mal tout accepter d'un bloc, mais la nuance sera primordiale. Je vous rejoins donc sur ce point.

Question très annexe : le traité de Lisbonne, considéré comme constitutionnel, dispose-t-il de son propre "Conseil Constitutionnel" ?

Commentaire encore plus éloigné du sujet (après, il ne reste plus que l'horticulture ou la pêche hauturière, encore que j'ai un faible pour la pallomancie) : félicitation pour votre article (arXiv:1304.5376v1 du 19 Apr 2013, titré : CALCULABILITÉ DE LA COHOMOLOGIE ÉTALE MODULO ℓ) ! De mémoire, il me semble que votre directeur de thèse, J-L. Colliot-Thélène, vous demandait de faire un peu plus de cohomologie, pour des raisons de… "présentabilité". Voilà un conseil suivi à la lettre !


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