Comments on De la légalité de fabriquer des « vrais faux »

@pankkake: "Ce qui me fait peur, c'est justement l'acceptation de ces documents de manière très peu sécurisée. Avec quelques informations basiques, on doit pouvoir détourner pas mal de choses"

http://www.leparisien.fr/faits-divers/plus-de-10-des-passeports-biometriques-seraient-des-faux-19-12-2011-1775325.php :

"une note d’une vingtaine de pages attire actuellement l’attention des pouvoirs publics. Et pour cause : elle révèle une faille dans le processus d’élaboration du passeport biométrique français. « Le problème actuel se résume au fait que tout citoyen peut obtenir le titre d’identité et de voyage le plus sécurisé au monde à partir d’un des documents administratifs les moins sécurisés […] : la copie d’acte de naissance."

@Ruxor: tu parles de légalité ou de légitimité?
Pour les passeports et les cartes d'identité, il y en a de nombreux parfaitement authentiques qui véhiculent des informations fausses sur l'état civil. En particulier pour les personnes nées dans les colonies ou dans les départements français d'Algérie, pas tellement dans les villes, mais dans le bled, où les nouveau-nés étaient déclarés au 1er janvier de l'année civile en cours (et parfois d'une autre année parce que les services étaient très "cools")
Enfin il y a eu des passeports parfaitement officiels délivrés par des instances internationales (passeport Nanssen p ex) contenant des infos pas tjs très valides et collectées avec indulgence, mais l'intention était bonne: favoriser l'établissement à l'étranger de personnes devenues apatrides persécutées par un régime totalitaire.

> Je fais comment avec ma facture EDF annuelle et mes factures de fournisseur
> d'accès en PDF (avec marqué "DUPLICATA" en gros dessus) ?

Une feuille d'impôts ça marche très bien. Je vois difficilement quelqu'un me répondre que ce document n'a rien d'officiel ou que j'aurais pu le fabriquer moi même - peu importe que ce soit le cas, ce qui compte c'est la conviction de l'autre. L'administration est même disposée à ignorer l'exigence de "moins de 3 mois" dans ce cas. J'ai testé moi même avec la carte d'identité, le passeport et les listes électorales.

J'ai déjà vu une situation incroyable où un ami, après 6 mois d'attente, a enfin réussi à obtenir les papiers nécessaires à la traduction de son diplôme… et s'est rendu compte avec horreur juste avant d'envoyer les papiers préalables qu'ils contenaient une erreur : un de ses professeurs avaient noté "6 heures" au lieu de "60 heures", rendant inutile une traduction officielle.

Grosse pression alors : attendre 6 mois de plus pour avoir la traduction du diplôme ? utiliser du blanco et photoshop ?

Vive Photoshop.

Les justificatifs de domicile sont une petite merveille, puisqu'on m'a refusé (pour un passeport) la quittance de loyer envoyée par mail en pdf tout minable de mon propriétaire (je cite "Vous pourriez tres bien la faire vous-même") mais que l'attestation d'assurance que je suis allé chercher le jour même chez mon assureur est passée sans souci. Alors que lui se contente… de cette quittance et du bail établi… par le même propriétaire, dans le même format, que je pourrais tout aussi bien faire moi-même…

Bref.

C'est le genre d'humour qui passe assez mal dans les services administratifs, par ailleurs, j'en ai fait l'amère expérience.

Disons que sur la carte d'identité, je vois mal comment on peut-faire un "vrai-faux" : elle porte une signature d'un agent de l'administration (assez grotesquement appelé "l'autorité" sur la mienne ; sur le passeport on a quand même un texte plus complet "pour le Préfet, le chef de bureau délégué" suivi du nom du dit chef de bureau). Donc si tu n'est pas toi-même le fonctionnaire en question, cas assez atypique, je vois mal comment tu peux t'établir un "vrai-faux" : soit il n'aura pas de signature au verso, et il sera incomplet, soit il en aura et là tu auras indéniablement fait du faux-faux.

Idem pour la question de zEgg : les billets en euros portent la signature du directeur de la BCE. Si tu n'es pas le directeur de la BCE, en produisant de nouveau le billet que tu as brûlé, tu usurpes son identité.

Après les laisser-passers pour entrer dans les bases militaires, je ne sais pas quel aspect ils ont…

Pour "Mais bien sûr…" :
Quel est le problème ? C'est en effet un procureur qui a spontanément décidé de me poursuivre, vu qu'il n'y avait de préjudice pour personne. Le libellé juridique n'est pas correct ?

Une question intéressante serait de savoir si il est légal pour un document original d'exister en plusieurs exemplaires, et si non, est-il alors légal de détruire le vrai vrai et fabriquer un faux vrai ?

Par exemple, clairement, il devrait être strictement illégal de contrefaire de manière absolument irréprochable des billets de banque (irréprochable en cela que ni les autorités concernées ni même le contrefacteur ne soient capables de faire la différence entre l'original et la copie) puisque cela fait gonfler la masse monétaire et pas les richesses. Mais qu'en est-il si on commence par *brûler* le vrai vrai et ensuite fabriquer et utiliser le faux vrai (avec le même numéro de série, etc.) C'est certes stupide, mais est-ce légal ?

« Condamné par le ministère public… »

Mais bien sûr…

à mon sens, tu ne te pose pas la bonne question : il n'y a pas de vide juridique, et la notion de "vrai faux" n'existe pas en droit : ton document est un faux ou pas. II est un faux à partir du moment où tu affirmes qu'il est l'original d'un document qui n'existe pas : une carte d'identité, pour ne reprendre que cette exemplaire basique, doit être un document qui a 'n' caractéristiques (défines par la loi, un décret, …). A partir du moment où un des critères n'est pas respecté, le document est invalide (par exemple, l'impression des caractères n'est pas lisible) ou un faux (tu as indiqué une fausse date de naissance, tu as fabriqué ce document, …) et tu commets alors une infraction dans ce dernier cas. (De plus, dans le cadre des documents délivrés par l'administration, il y aurait en plus l'invention de numéro de série d'une part, et leur non insertion dans les bases administratives d'autre part).

Bref, aimes tu les oranges ?

J'ai la réponse très précise à ta question : il est illégal de fabriquer un "vrai faux", c'est-à-dire un document auquel tu as droit et ne contenant que des informations correctes, mais qui est normalement délivré par une administration que tu court-circuites.
J'en ai fait l'expérience, après avoir annoncé à des gendarmes obtus que je me passerai de leur arrogance pour la délivrance (obligatoire de leur part et non soumise à leur bon vouloir) d'un laissez-passer pour une base militaire (conscription). Après avoir réalisé moi-même le document (parfaitement non mensonger), j'ai été spontanément condamné par le ministère public au pénal pour faux et usage de faux (alors que je n'arguais que d'informations exactes, dans un document qui m'était dû de toute façon). J'ai alors réalisé ma grande naïveté, et cette réalité majeure : un magistrat n'est pas là pour faire régner la justice, mais pour réaliser un maximum de condamnations, indépendamment du bon sens courant.

Il y a un autre aspect : les administrations demandent parfois un original de justificatif de domicile de moins de 3 mois. Je fais comment avec ma facture EDF annuelle et mes factures de fournisseur d'accès en PDF (avec marqué "DUPLICATA" en gros dessus) ?

Pour ma part, je l'ai déjà fait plusieurs fois, pour des services sans grand enjeux mais où je privilégiais la rapidité (et c'était bien des « vrais faux »).

Et souvent la conception de la sécurité est assez étrange, où l'on va considérer un fax en noir et blanc mieux qu'un .JPG envoyé par e-mail (ce qui arrange beaucoup quand on fait un faux !).

Ce qui me fait peur, c'est justement l'acceptation de ces documents de manière très peu sécurisée. Avec quelques informations basiques, on doit pouvoir détourner pas mal de choses… bon, je reviens, je vais m'acheter un destructeur de documents ;-)

Euh, les West Indies ont une équipe de cricket et comme paraît-il chaque équipe de cricket a sa « constitution », je me méfierais avant d'usurper son nom…