Comments on Qui invente les règles de la paperasse administrative ?

Apokrif (2010-07-25T16:13:13Z)

"J'ai l'impression que si je voulais obtenir une pièce au nom de Pierre Dupont (un Monsieur qui existe vraiment, qui aurait vaguement mon âge, et dont je connais la date et le lieu de naissance), avec ma photo dessus, ce serait excessivement facile"

D'autant plus que le document de base, l'acte de naissance, n'est en général pas du tout prévu pour éviter la contrefaçon (bête papier blanc + bête tampon scannable ou timbre sec illisible). Alors que dans d'autres pays, ce document est truffé de petits dessins, d'hologrammes ou d'inscription en relief.

Par ailleurs, je ne sais pas si, lorsqu'une personne demande un document d'identité alors qu'on lui a déjà délivré, une fois dans sa vie, une CNI ou un passeport, on compare plus ou moins fréquemment, ou jamais, le contenu du nouveau formulaire à la photo, la signature ou l'empreinte digitale qu'elle a fournies pour obtenir le document précédent. J'ai l'impression que ce n'est pas le cas et que c'est pour cette raison que les usurpations d'identité sont si faciles; mais alors pourquoi l'administration n'utilise-t-elle pas ce moyen simple de réduire la fraude ?

Gelsomina (2010-07-23T13:23:03Z)

Oh là là, attention aux mauvais coucheurs qui risquent de voir un rapport de cause à effet entre ta peur des formatités liées à Berlin et le fait que tu puisses considérer les Teutons comme caricaturalement tracassiers et pointilleux du type " Ausweiss, bitte !" de sinistre mémoire. Il ne s'agit pas du tout de moi mais j'en connais qui sont très chatouilleux question clichés quitte à en inventer quand il n'y en a pas.Je ne m'étendrai pas sur ce que j'ai subi dans le petit village de Cosnes sur Loire (Nièvre) pour avoir eu un père français par réintégration.
Pour les tâches refilées à l'administré, je connais le problème. Il n'y a pas que du négatif dans cette position. On ne peut pas imaginer à quel point les démarches peuvent être activées si l'administré accepte d'envoyer un dossier par courriel en y joignant le scan des documents demandés. Un problème insurmontable peut être résolu en cinq minutes. Vrai de vrai. Pour les demandes multiples de renseignements déjà en possession du service, elles sont souvent éclatées dans plusieurs endroits parfois distants de plusieurs centaines de mètres et surtout, les personnes assurant les suivis de dossiers se succèdent à un rythme effréné, le but du jeu étant de ne pas recrtuer de titulaires trop coûteux et de se contenter d'une armada de vacataires qui se contentent de 800 € par mois voire moins. Cela bloque les transmissions, chaque nouveau doit tout réapprendre, il se fait malmener par un supérieur excédé, et ce n'est pas le salaire qui va le motiver ou l'inciter à s'améliorer. Hélas..Pour les ustificatifs d'adresse, c'est encore pire que ce que tu imagines. L'objectif est de refuser de traiter les dossiers de ceux qui ne résident pas dans le département ou la région où se situe l'administration. Aucune agence régionale de santé normande ne validera une convention de stage d'un étudiant infirmier parisien par exemple. Tout doit pouvoir être rangé dans la même case. les départements sont en train de disparaître et aucun fonctionnaire ne parvient à intégrer cette réalité. On fonctionne dans un système de cases et de tiroirs. Si tu appartiens au territoire voisin, tu peux aller mourir sur la frontière…..
Pour les mesures anti-contrefaçon, d'accord avec toi,le problème est sans solution. Quand la santé est concernée, c'est très préoccupant. Un diplôme s'achète, tout le monde le sait. Si un individu affirme être chirurgien, il vaut mieux vérifier son identité et interroger l'établissement qui a délivré le diplôme mais là encore aucune certitude n'est possible. C'est pourquoi, quitte à me faire insulter, je suis favorable à la photo tête nue (mais pas du tout à la vérification de l'ADN). Du moins quand la profession convoitée a à voir avec la médecine.

Pour la photo-recto-verso de la carte d'identité, je ne suis pas sûre que ce soit une idée de petit con. Avant, on demandait une fiche d'état-civil qui provoquait de multiples allers-retours entre le domicile et la mairie eu égard aux horaires fantaisistes de beaucoup d'hotels de ville. Enfin, pour en finir avec tes interrogations, je rappelle, et c'est une réalité, que 9 décideurs ou cadres supérieurs sur dix ne savent pas ce que contient le parapheur qu'on dépose devant eux en tournant obligemment chaque page pour qu'ils signent, signent, signent. Vite, toujours plus vite. Sans savoir, sans réfléchir, sans s'interroger, sans s'inquiéter et surtout, sans remords.

Laurent (2010-07-23T12:35:54Z)

Les vrais jumeaux ont des empreintes génétiques strictement identiques (aux détails épigénétiques près, mais les différences de méthylations du génome ne sont ni complètement stables, ni prises en considération dans le cas d'empreintes génétiques). Qu'ils aient des empreintes digitales différentes n'était pas la question.

Gelsomina (2010-07-23T10:52:18Z)

zEgg : Tu peux aussi demander une attestation sur l'honneur à ton papa (s'il vit encore) ou à ta môman (si tu en as une). Ce protocole est admis. je l'ai rencontré.

Sandrine (2010-07-22T14:57:36Z)

Les vrais jumeaux ont des empruntes différentes, Laurent.

zEgg : ce que tu dis me donne encore plus envie qu'avant d'aller m'installer en Suède ;-)

Laurent (2010-07-22T11:36:20Z)

Sans compter un point de détail qui n'a pas été abordé ici: l'archivage de tous ces documents…

Depuis cinq ans (c'est bien la durée que l'administration est censée conserver les documents qu'elle reçoit, non?) que je candidate à divers postes de chercheur (en moyenne une dizaine à l'année, avec des documents à fournir parfois en double, en triple, voire en quintuple selon les concours), l'état français doit être en possession d'au minimum une centaine de fois la simple copie de ma carte d'identité.

Quand je pense en plus que non pas le document, mais la quantité de ces documents est éliminatoire (càd si vous avez fourni trois photocopies au lieu des cinq prévues ainsi que le stipule l'alinéa 42 de l'annexe 13 du dossier de candidature)…

Quand j'ai fait remarquer à un fonctionnaire du ministère de l'agriculture que cette procédure ne permettait pas de sélectionner les meilleurs personnes pour le poste (je ne pensai même pas à moi, en toute humilité: les vraiment bons chercheurs ne sont qu'exceptionnellement capables de penser que ce niveau de détail administratif est indispensable à l'exercice de leur fonction, mais la réciproque n'est pas forcément vraie), j'ai presque réussi à déclencher une flame-war (rarement vu dans l'administration il faut l'avouer quand même…).

Deux jours plus tard, je postulai sur un poste en Nouvelle Zélande avec 36h de retard sur la clôture officielle de réception des dossiers, et ma candidature (juste un C.V. académique, un projet de recherche et ses engagements éducatifs) a été jointe au lot de tous les autres concurrents. Pas la même vision du monde, c'est sûr. Et là, la vérification de l'identité n'intervient qu'en dernier lieu, lors du recrutement (d'ailleurs, peu de personnes auraient l'idée de frauder à l'identité sur ce genre de poste, il n'y a qu'en France visiblement que cela arrive)…

tartaglia (2010-07-22T11:18:33Z)

Que dire des formalités d'entrée aux USA…

Laurent (2010-07-22T11:17:15Z)

> Empreinte ADN pour tout le monde. Je ne vois que ca.

Hum… Et les vrais jumeaux?

Et que fait-on s'il l'empreinte est incomplète à la première lecture (ou même à une lecture ultérieure?). Ça ne semble pas vraiment résoudre les problèmes non plus…

zEgg (2010-07-22T10:02:44Z)

Chez moi en Suède il sufit d'avoir d'avoir un "personnummer". Et c'est tout. Le domicile est attaché à ce numéro (c'est une autorité de l'État qui fait la vérif à chaque fois que tu déclares déménager), comme à peu près tout ce qui te concerne (compte en banque, carte d'étudiant, sécu, carte d'électeur, enfin tout quoi…) Et puis tout se fait par internet, et il suffit généralement grosso modo d'entrer ce personnummer. Pour les pièces d'identité, les photos sont prises sur place numériquement de même que les mesures, il n'y a rien d'autre à apporter que ton ancienne pièce d'identité.

C'est vrai que c'était le bordel quand j'habitais en France. Justement j'ai l'intention prochainement de m'ouvrir un compte en banque en France et je frémis déjà à l'idée de la question du justificatif de domicile (je les entends déjà : "Personbevis? Je m'en fous que ce soit le standard pour 10 millions de citoyens européens, j'veux une facture EDF." DUH!).

Jacques Sélaire (2010-07-21T22:48:31Z)

Et encore, tu ne travailles pas (pardon: tu n'as pas la qualité de non-immigrant autorisé à avoir des activités lucratives) à l'étranger. Je regrette d'avoir perdu la photocopie du billet d'humeur d'un chercheur décrivant l'effroi des services de l'état civil du pays où il travaillait pour transcrire correctement le nom et le prénom d'un collègue russe marié à une chinoise naturalisée iranienne. C'était absolument hilarant.
Pour ma part, j'ai, par malheur, un prénom qui est un nom de famille courant dans le pays où je réside (pardon: où je lucre) et un autre prénom inconnu mais très proche d'un prénom féminin dans ce même pays. Je suis donc "Madame Sylvia Jean", ce qui fait que quand le ou la fonctionnaire me voit avancer timidement avec ma liasse de formulaires à la main et ma barbe de 3 jours, je souris in petto en lisant ses pensées: "meeeeeeeeerde, un trans…". J'ai en fait assez d'anecdotes pour écrire un livre entier (ah? mais c'est pas une mauvaise idée ça…).
Bon, ami lecteur, amie lectrice, comme je te sens bouillir, je te livre deux anecdotes inédites.
Il y a deux mois de cela, je faisais renouveler mon visa, pour la 17ème fois. Le questionnaire principal, comme chaque année, a changé. Il y a bien un socle inaltérable, comme les empreintes des 10 doigts (les doigts "des mains", stipule une note au bas du formulaire, ce qui, comme je le commente au fonctionnaire, est se moquer lourdement des manchots, car il y en a), ou la case "Religion" (où je mets cette année "Aucune", m'étant fait rabrouer l'année précédente pour avoir indiqué que j'étais "Taoïste", religion non prévue dans la liste officielle. J'avais fini par découvrir que ce qui ennuyait le plus le fonctionnaire, c'est qu'il ne savait pas où était le "i-tréma" sur son clavier. D'ailleurs, mon "Aucune" n'a pas été beaucoup plus apprécié, car ce n'est pas le nom d'une religion. Je n'ai pas poussé le bouchon jusqu'à proposer "Agnostique", par respect pour la file d'attente qui attendait, comme il se doit). Donc, le formulaire a changé, et il y a une nouvelle case, où l'on doit indiquer sa "Race". Diantre, que faire ? Dans l'espace riquiqui disponible pour cette information cruciale (avez-vous remarqué comme l'espace pour, disons, mettre votre numéro de téléphone, est tout juste suffisant pour entrer, au mieux, un numéro à 4 chiffres, à condition d'écrire comme un Parkinsonien au dernier stade de la micrographie ?), je me décide pour mettre la vérité, et rien que la vérité, afin ne pas encourir les foudres de je ne sais plus quel article de loi, selon lequel on va m'enfermer x années si j'invente les réponses, et même 2x années si je mens sciemment. Allons-y donc, ne flanchons pas: "Race: Homo sapiens sapiens". C'est passé comme une lettre à la poste un jour sans grève. Conclusion: ne vous énervez pas, mettez juste l'information requise. Si vous ne l'avez pas, mettez quelque chose, personne n'ira vérifier. Ce que vous mettez n'a d'ailleurs en général aucune importance. Ça marche dans les deux sens. J'ai travaillé de manière fort correcte une année où mon visa était valable jusqu'au 31 juin.
Une autre, plus ancienne: ma moitié, originaire du pays où je lucre (car j'ai bien sûr obtenu mon visa, avec, ô surprise, un changement de statut migratoire, que je n'avais évidemment pas du tout sollicité, et qui m'a coûté quand même un peu chaud) est née dans un village d'une contrée reculée. La mairie de ce pittoresque village brûla, vers 1985. Je crois que les agriculteurs du coin n'étaient pas très contents du cadastre. Donc tout brûle, plus un seul acte de naissance ou de décès original, et pas de fichiers électroniques disponibles. Les copies que devaient bien entendu garder les citoyens du lieu disparurent comme par enchantement, et il fallut donc tout reconstruire sur la seule bonne foi des habitants. Beaucoup de parents éloignés moururent subitement, certains même avant d'être nés. Ma moitié décida que, vraiment, il lui était plus agréable d'avoir 15 ans que 16. Sa sœur, qui avait un prénom qu'elle haïssait (Lassie, un nom de chien selon elle), le changea pour un autre beaucoup plus seyant à son goût. Notez un point intéressant soulevé par David: c'est quoi l'identité d'une personne ? Une partie de la réponse est là, et c'est, à mon avis, un point de friction essentiel entre administrés et administrateurs: une identité est dynamique, alors que la bureaucratie veut à tout prix des données statiques, fermes, rassurantes pour elle. Une donnée qui change est considérée comme une erreur, voire un délit. Rien n'irrite plus le bureaucrate qu'un coup de téléphone lui annonçant que le gars dont il est justement en train de traiter le dossier vient de mourir. À croire que le gars l'a fait exprès.
Au-delà de la bureaucratie papetière (passeports, cartes d'identités) le concept de "formulaire" et son remplissage est central. Que fait par exemple le bureaucrate avec un formulaire correctement complété et signé, mais avec la mention "Lu et à prouver" ? Et qui décide du format ? Comment être SÛR qu'il n'y a pas confusion entre 12/11/2010 et 11/12/2010 (ou pire: 11/12/10) ? Comment citer un article avec 1000 co-auteurs sans léser aucun d'eux ? Comment Nicolas Bourbaki faisait t'il pour remplir ses demandes de financement ? Comment faire comprendre à la stupide machine qu'un article imprimé dans une vraie revue sur des vraies pages en vrai papier peut très bien ne pas avoir de numéro de page initiale et finale, ou que ce numéro peut être un entier supérieur à 99999, ou commencer par une lettre… Et comment lui expliquer qu'une référence n'est rien d'autre qu'un pointeur vide de sens, et que c'est le contenu de l'article qui a éventuellement de l'intérêt ? Mais non. Le bureaucrate VEUT le pointeur, SURTOUT PAS le contenu désigné par le pointeur. Fournir un reprint de l'article est reçu comme une grave insulte.

titipukhân (2010-07-21T15:06:56Z)

Bonjour, j'ai bien aimé les passages "Celui qui a décidé toutes ces règles est un petit connard qui[…]" et "Quel est le petit con qui[…]", on sent un léger agacement de votre part.
Cela dit, toutes ces merdes de chien dans lesquelles on nous oblige à marcher ne sont pas l'oeuvre d'UN seul, je suis sûr qu'ils sont plusieurs. Pire, ils sont même très nombreux à l'extérieur de l'administration (dans les banques par exemple, ceux qui ont eu le papier prouvant que la banque leur accordait leur prêt immobilier qqs secondes avant la signature me comprendront).
Ma carte d'identité est périmée depuis plusieurs mois. Je chasse l'idée de la renouveler, un peu comme le geek se dit qu'il lui restera encore du temps pour réviser après une dernière petite partie.

Laure (2010-07-21T12:33:09Z)

C'est pourtant pas compliqué : l'administration ne servant en réalité à rien n'est là que pour tracasser l'administré, ce qui lui permet de justifier son existence… On pourrait suggérer une "expérience de pensée" amusante : que se passerait-il si les administrations publiques disparaissaient ? Comme le disait Reagan : « Si le gouvernement, un jour, silencieusement, fermait ses portes, si tous les bureaucrates quittaient sans bruit leurs grandes salles de marbre, il faudrait aux gens de ce pays un temps assez long pour commencer à se dire que quelque chose leur manque, ou même pour savoir que les bureaucrates sont partis. »

vicnent (2010-07-21T10:17:21Z)

:-)

et pour ajouter à Arnaud Spiwack, "tu n'es pas commerçant" : entre tous les organismes qui viennent te pomper du fric et dont les règles sont assez abscondes, toutes les déclarations inintelligibles au possible (il faut être juriste et expert comptable pour y comprendre quoi que ce soit), tous les régimes possibles de déclarations, que ce soit par type de commerce, de revenu ou de tva (BNC ou non, micro controlé ou pas, etc etc), sans compter la déclaration de TVA que l'Etat nous demande de faire gratuitement pour lui, toutes les limites débiles (si tu vends plus de 32 100 € de conseil : tout change !) etc

Il y a peu, il a été inventé la télédéclaration de revenu (coté commerçant avec son asso agréée de gestion => un truc qui ne sert à rien, te pompe 300 € par an, et te permet de n'avoir des contrôles fiscaux que sur les deux dernières années au lieu de plus, et te donne droit à un abattement supp). Et bien figure toi qu'une fois ce truc rempli sur l'ordi et téléposté, il te renvoie une copie papier écrite à la main, que tu dois vérifier, signer, et envoyer aux impôts.

Et après on s'étonne que tout se barre en couille… Il y a des fois, je suis à deux doigts de me demander si je ne vais pas finalement faire que de la facture depuis une structure off shore avec des nominee derrière…

xavier (2010-07-21T08:51:37Z)

Pour jouer avec la non sécurisation de tout ca, il y a plus simple:
Déclare que tu as perdu tous tes papiers d'identité et on te fera signer une déclaration sur l'honneur que tu es toi.
Je ne sais plus combien de temps c'est valable mais c'est délectable.

Le système ne tiens que parce que les gens on autre chose à faire que de le faire tomber.
En école d'ingé, on avait une année refusé en bloc de remplir toutes les cases à la noix du dossier d'inscription…ca à hurler mais c'est passé car ils ont admis que personne, jamais, je lisais ces réponses. On avait le temps de jouer à ce genre de jeux.
Le citoyen lambda ne l'a pas donc le système fonctionne (sic!).

Que faire pour avoir (si on en veut…) un système sûr?
Empreinte ADN pour tout le monde. Je ne vois que ca.

Arnaud Spiwack (2010-07-20T22:07:05Z)

Et encore. Tu n'es pas étranger. Tu ne veux pas imaginer ce que ça signifie d'habiter sur le territoire français quand tu ne l'es pas, français. J'ai découvert ces affres il y a peu. J'en pleure à chaque fois (ou plus exactement je hurle).

N (2010-07-20T19:15:34Z)

J'espère que si tu trouves cette information, tu la publieras ici. Tu as parfaitement raison. Et merci pour le lien vers Éolas : lumineux !

Joël (2010-07-20T18:55:15Z)

Les détails d'implémentation dépendent manifestement du lieu. Quand j'ai fait renouveler ma carte d'identité à la mairie d'Orsay, je devais juste avoir l'ancienne carte, un justificatif de domicile et des photographies. J'avais aussi une copie intégrale d'acte de naissance, mais on m'a dit que c'était inutile (alors même qu'au même moment, on voyait dans la presse des cas des gens « connus » dont l'administration mettait en doute la nationalité, le ministère de l'Intérieur n'ayant pas encore fait le moindre geste). Les éventuelles photocopies, c'est l'employée de mairie qui s'en est occupée.
Si l'implémentation à laquelle tu es confronté ne respecte pas la RFC^Wcirculaire, il reste le tribunal administratif.

Fork (2010-07-20T18:39:28Z)

T'as l'air énervé dis donc :)

En ce qui concerne "surtout ne pas sourire même un tout petit peu", je pourrais dire que dans le cas de ma carte actuelle ça n'a eu aucun impact, étant donné que le "RF" du bandeau brillant contre-façon m'arrive pile sur la bouche. Très esthétique, et très pratique pour comparer ma tête à celle sur la photo ! J'attendais 2013 avec impatience pour renouveler la carte quand elle expirera, mais vu l'épreuve que ça a l'air d'être je suis refroidi.


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