Comments on Les mentions légales en petits caractères

DM (2009-07-27T09:27:12Z)

@Apokrif: Le contrat m'est transmis. Je le modifie en biffant et en paraphant. Ensuite, je l'envoie chez l'éditeur. S'il accepte de publier mon article, c'est qu'il accepte mes conditions (s'il ne les accepte pas, alors ils commet une contrefaçon).

Subbak (2009-07-26T20:25:17Z)

Sinon il y a toujours la possibilité d'utiliser Simba, le chat qui accepte les termes d'utilisation…
http://www.ohesso.com/essays/essay006.htm

Ruxor (2009-07-26T19:54:46Z)

S'agissant d'un transfert de copyright comme DM parlait, de toute façon, il n'y a qu'une personne qui signe.

Apokrif (2009-07-26T14:27:33Z)

@DM: quelle serait la valeur d'un document biffé et paraphé par une seule des deux parties ?
- les modifications seraient considérées comme non acceptées par toutes les parties, et le texte d'origine resterait valable;
- les modifications seraient considérées comme acceptées, parce que l'une des parties ne s'y opposerait pas expressément et qu'elle exécuterait elle-même sa part du contrat, ou même qu'elle répondrait par une lettre-type qui, sans qu'elle le veuille, marquerait son acceptation (du genre "merci d'avoir souscrit à l'offre Machin, vous bénéficierez des services décrits par le document que vous nous avez retourné);
- on ne serait pas qui a voulu accepter quoi et le contrat serait nul (ce qui nuirait au consommateur).

Mmmm (2009-07-24T11:12:05Z)

Connaissez-vous la commission des clauses abusives <URL: http://www.clauses-abusives.fr/ > ? Voici par exemple une de leurs recommandations <URL: http://www.clauses-abusives.fr/recom/07r01.htm > que les tribunaux sont amenés à suivre.

DM (2009-07-24T09:30:26Z)

En pratique, une grande entreprise ne peut présenter que des contrats-types car la gestion d'une multitude de contrats individualisés serait impossible. De plus, les employés qui vendent, par exemple, des téléphones portables sont des personnels très subalternes, souvent d'ailleurs employés d'autres entreprises que les opérateurs, et n'ont donc absolument pas le droit de faire autre chose que de vendre le contrat tout fait (idem que les personnels de support technique de première ligne, personnels non qualifiés mal payés qui doivent se contenter de lire une liste de questions).

En ce qui concerne ces contrats, le point positif est qu'en France les tribunaux ont une grande marge pour considérer comme abusives des clauses imposées à des particuliers par des fournisseurs de biens ou de services. Il me semble que, par exemple, divers contrats de fournisseurs Internet se sont fait sérieusement retoquer.

Il y a une chose que tu peux essayer: biffer des clauses discrètement, en paraphant dans la marge. J'ai déjà fait cela sur un accord de transfert de copyright — j'avais demandé l'accord préalable, mais j'envisage maintenant de le faire systématiquement sans rien demander.

iPidiblue justice immanente (2009-07-24T08:59:45Z)

C'est sûr que si tu t'attaques tout seul avec tes petits bras musclés à IBM tu vas te rétamer, c'est pourquoi il existe des associations de consommateurs pour ester en justice sinon le petit se fait baiser par le gros à tous coups !


You can post a comment using the following fields:
Name or nick (mandatory):
Web site URL (optional):
Email address (optional, will not appear):
Identifier phrase (optional, see below):
Attempt to remember the values above?
The comment itself (mandatory):

Optional message for moderator (hidden to others):

Spam protection: please enter below the following signs in reverse order: a271f2


Recent comments