Comments on Dix propositions pour un droit d'auteur équitable

Julien Jalon (2008-03-01T23:30:19Z)

Incroyable, même Libé en parle :

http://www.ecrans.fr/Propriete-intellectuelle-est-un,3502.html

iPidiblue libre comme l'air (2008-02-22T11:16:12Z)

On te lit à Redmond !

Titre du Monde :
"Microsoft change de stratégie et ouvre ses logiciels
Le numéro un mondial des logiciels a annoncé, jeudi, qu'il va donner accès librement et gratuitement à la documentation technique associée à la plupart de ses produits phares."

Fr, (2008-02-22T09:30:57Z)

À mon avis, expliquer l'évolution des choses par le lobbying ne suffit pas.

La propriété intellectuelle est un dossier extrêmement technicisé, même les universitaires reconnaissent que le droit est atrocement compliqué et que les autres dimensions (économique, technologique) sont assez floues.

Les décideurs publics se sentent tellement peu à même de juger à partir de leurs connaissances généralistes qu'ils se replient sur ce qui leur semble "marcher", càd. produire de l'argent. C'est un raisonnement d'économiste autrichien.

Sur cette base, je pense que ce que le "libre" peut faire de mieux est (a) prouver que la PI nest pas consubstantielle aux gains de productivité, au bénéfice industriel et à la rente, et (b) éduquer les députés, qui n'y connaissent strictement rien mais qui ne demandent que ça.

patrick_g (2008-02-21T10:16:00Z)

J'ai pris la liberté de mentionner ce post de ton blog sur le site Linuxfr : http://linuxfr.org//~patrick_g/26189.html

Si cela t'intéresse il y a des commentaires sur les mesures que tu proposes.

phi (2008-02-21T09:18:40Z)

Ce serait peut-être plus intéressant de généraliser la notion de propriété:

Dix propositions pour un droit du fonctionnaire
- Dans tous les textes législatifs et réglementaires comportant les termes "statut de fonctionnaire", remplacer ces mots par "propriété fonctionnarielle"
- la propriété fonctionnarielle est inaliénable et ne peut être remise en cause
- La propriété fonctionnarielle s'applique à tout travail, intellectuel ou bureaucratique ou parasitique
- considérant que l'effet de l'action du fonctionnaire est durable, son salaire sera versé jusqu'à 70 ans après sa mort
- interdire toute imitation du travail du fonctionnaire, donc son remplacement contre son gré

Bon, ok, le fonctionnaire est censé être payé complètement à la fin du mois pour le travail du mois. Quoique, pour les chercheurs… Néanmoins, il est étonnant qu'on voie de la propriété là-bas et pas ici, notamment pour les "avantages acquis". L'ontologie pécuniaire m'a toujours semblé partisane…

psychoslave (2008-02-21T08:57:28Z)

Plus concret et applicable par tous dès aujourd'hui : ne diffuser et ne consulter que des œuvres sous licences libres. :)

sbi (2008-02-21T00:15:58Z)

Pourquoi utiliser les termes positifs «protéger», «protection», etc.? La racine d'«asservir» semble plus indiquée.

Ruxor (2008-02-20T23:01:00Z)

Touriste → Ça pourrait être pire, quand même. Ça ne contredit pas les mesures que je propose (qui veulent un système équitable et pas l'abolition complète de la propriété intellectuelle), en tout cas ça ne les contredit certainement pas toutes (surtout si on fait passer l'idée que le Domaine Public est la propriété intellectuelle commune de l'humanité et que c'est ça qu'il faut protéger). Mais c'est vrai que, comme l'invocation à l'héritage religieux, je me serais bien passé de ce genre de référence sournoise et insidieuse qu'on nous fait avaler sans aucun débat.

Conscrit neuneu (2008-02-20T22:30:11Z)

Hélas… C'est une des raisons pour lesquelles je ne devrais pas lire ars.technica et Boingboing. Leur rapports sur l'état du copyright dans le monde est trop déprimant

Touriste (2008-02-20T22:06:12Z)

Sur ton point 1) le bétonnage est en cours et bien avancé.

Je rappelle que l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne met en parallèle un 17-1 rappelant le droit de propriété sur un ton très XVIIIème siècle et un bien plus novateur 17-2, tant concis : "la propriété intellectuelle est protégée"

et que l'article 6 du traité de Rome, s'il est modifié comme vraisemblable par le traité de Lisbonne, stipulera : "L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités. ".

Donc ton combat semble d'arrière-garde (ou, dit autrement, il est urgent que tu sensibilises les Irlandais à la question si tu veux réussir…).

Ruxor (2008-02-20T21:15:52Z)

egan → Euh, justement, je parle de graver dans le marbre le contraire.

foobar → Logiquement il faudrait attendre 50 ans (si je ne m'abuse, actuellement c'est 70). Mais bon, je ne crois pas que ce soit un cas très important, à vrai dire.

iPidiblue et le droit d'être publié en français (2008-02-20T20:34:58Z)

Ca n'a pas de rapport direct mais tu n'as pas signé la pétition pour une édition scientifique en français !

C'est ici : http://petition.hermespublishing.com/

Certes une pétition de plus ou de moins … cela alimentera le grand océan !

foobar (2008-02-20T19:58:14Z)

> Limiter la durée du droit d'auteur à : 50 ans après la
> publication de l'œuvre ou jusqu'à la mort de l'auteur (le
> plus long des deux)

Comment cela se passerait-il pour une oeuvre posthume ? (ex un manuscrit de Hugo qui est découvert, faudrait-il attendre 50 ans avant qu'il ne tombe dans le domaine public ?)

egan (2008-02-20T18:58:21Z)

>>Dans le cas où le Conseil constitutionnel (ou toute autre cour suprême) serait tenté de considérer la propriété intellectuelle comme une forme de propriété et lui donner valeur constitutionnelle, amender la Constitution pour éclaircir ce point.

Malheureux ! C'est prendre le risque de voir gravé dans le marbre la notion de propriété intellectuelle comme droit fondamental à l'égal de la propriété matérielle. Trop risqué dans la conjoncture actuelle.


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