Comments on Coup de théâtre à l'Assemblée : et hop, on légalise le peer-to-peer

phi (2006-01-09T17:11:05Z)

L'éducation nationale précise sa vision du "socle commun"
<URL: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-728770@51-653571,0.html>

Le socle commun doit permettre à l'élève "de poursuivre des études, recevoir une formation professionnelle ou s'adapter à l'emploi tout au long de la vie", précise la note. Il ne se substitue pas aux programmes scolaires, mais constitue "un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques".

oui, des "valeurs"… Alors on pense aux bons sentiments autour de Liberté, Égalité, Fraternité… raté!

Comme le prévoit la loi Fillon, le socle commun repose, selon la note du ministère, sur la maîtrise de cinq grands domaines :
[…]
Une culture humaniste et scientifique. Cela suppose la connaissance de "repères (…) nécessaires à la formation d'opinions raisonnées […] une connaissance simple de la Bible […]".
[…]
Les techniques usuelles de l'information et de la communication. Leur maîtrise suppose de "savoir circuler sur la toile et dans un espace virtuel", […] ou encore de respecter "les contraintes liées à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur".

Sans même prendre parti, ces précisions me semblent pour le moins incongrues et grotesquement partisanes. Il peuit ensuite sembler choquant qu'on fasse passer le recit biblique avant la connaissance historique, le respect de clauses commerciales avant celui de la collectivité.

Thierry (2005-12-24T09:37:13Z)

Je n'arrive pas à voir ce qui, dans ta défense du droit à la copie, est spécifique aux œuvres musicales. Ces arguments me semblent également pouvoir justifier la copie d'œuvres logicielles. Or, enfin je crois, on est à peu près d'accord qu'il convient de respecter la licence avec laquelle un logiciel est distribué, non ? À moins qu'on m'ait menti et que le bandeau « Le piratage, c'est MAL ! » ne soit en salle S que pour faire plaisir à l'admin ! Ensuite, lorsqu'il y a désaccord avec les licences commerciales, certains n'utilisent que des logiciels libres, pour n'être liés qu'à des licences avec lesquelles ils adhèrent. Et au contraire, avec l'usage du pair à pair qui nous intéresse ici, il y a clairement violation de licences, non ?

Ne serait-ce pas plus sain de voir en ces lois une incitation à adapter les conditions des licences de distribution des musiques ? C'est peu ou prou ce que
à quoi revient cette légalisation : ce serait stupide de continuer à marquer sur les CDs tout un barratin sur l'interdiction à la copie si une loi autorise le contraire. Par contre, je dirai que les téléchargements actuels non seulement restent un délit mais sont clairement illégitimes : ce n'est certes pas un vol, mais un non-respect de la licence que l'auteur a choisie pour son œuvre. Je répète : libre à nous ensuite d'approuver ou non ce choix de licence, je veux simplement dire que ce choix ne nous appartient pas et je doute qu'il soit bon d'encourager à passer outre des conditions de licence.

Stranger (2005-12-23T15:54:52Z)

Sans vouloir troller, l'enseignement sans professeur serait quand même une perte, non ? Tout comme ce serait une perte de supprimer les bibliothèques même si tous les livres deviennent directement accessibles sur le net.

(CQFD : le "grassement" est de trop ; en Suisse un instituteur gagne nettement plus qu'un agrégé français, et nu chercheur du double au triple).

Ruxor (2005-12-23T13:02:10Z)

Oui, ce n'est pas *parce que*. Si une technique révolutionnaire permet que l'enseignement se fasse sans enseignants tout aussi bien qu'avec, alors il faut se passer d'enseignants. Éventuellement en commençant par taxer la technique — exactement comme on propose de faire avec le P2P — pour assurer la transition ou quelque chose comme ça, mais il faut évidemment évoluer. Ensuite, on a le droit d'avoir des doutes sur l'utilité de la recherche scientifique (ou de la science en général), mais pour ce qui est des trolls verts et velus je signale à bon entendeur que je n'en laisserai plus passer.

CQFD (2005-12-23T12:46:13Z)

C'est tout à fait vrai cela, ce n'est pas parce qu'on a pris l'habitude en France d'entretenir grassement les agrégés pendant toute une vie sur la base d'un concours passé à vingt ans et quelque qu'il faut continuer ad vitam aeternam !

Je ne parle pas des chercheurs au CNRS dont l'utilité est de toutes les manières indiscutable.

Ruxor (2005-12-23T12:15:02Z)

Disons pour résumer ma position que le P2P n'est pas plus « du vol » que l'apparition de l'électricité qui a été une faillite pour tous les marchands de chandelle : je ne dis pas que (tous) les éditeurs de CD sont des voleurs, c'est juste que la technique va les tuer (ou en tout cas réduire fortement leur nombre, les marchands de chandelle ne sont pas complètement morts de nos jours) et il est insensé d'essayer de contenir le phénomène. De même, il y a eu des profits énormes engendrés, je ne dis pas que c'est un mal ni que ces profits étaient un vol, mais si la nouvelle technique ne permet plus ces profits énormes, c'est la faute à pas de chance et ils n'ont pas (artistes ou éditeurs) à venir s'en plaindre — ces profits n'étaient pas un dû qu'on a l'obligation de leur préserver contre tout changement de la technique. D'ailleurs, il y a une citation de Robert Heinlein que j'aime beaucoup et qui résume très bien la chose :

Certains groupes dans ce pays ont eu l'idée que parce qu'un homme ou une corporation a tiré un profit du public pour un nombre d'années, le gouvernement et les cours de justice sont dans l'obligation de garantir ce profit par le futur, même en face de circonstances changeantes et d'intérêt public contraire. Cette étrange doctrine n'est soutenue ni par la loi ni par la jurisprudence. Ni les individus ni les corporations n'ont le droit de venir réclamer à une cour que l'Histoire soit arrêtée, ou retournée, pour leur bénéfice personnel. C'est tout.

Geo (2005-12-23T09:32:35Z)

"Ce n'est pas du vol"
Effectivement, pas dans le sens où l'on volerait un bout de pain, mais néanmoins, on prive l'auteur de l'argent qu'on devrait lui donner si on s'appropriait une copie par un moyen légal.

En gros, ton point de vue est de dire : les auteurs gagnent trop d'argent de toutes façons (laissons leurs de quoi manger), quant aux éditeurs et autres, on s'en fout : ce sont des voleurs de toutes façons. Bon, au fond, avec des procédés style "music store", tout le monde y trouvera peut-être son compte.

Autre chose que je ne comprends pas : le problème du piratage n'est pas nouveau. Tu penses qu'une telle loi de légalisation du piratage se justifiait déjà avant l'apparatition du P2P ?

"C'est normal d'utiliser les ressources d'internet, surtout si l'on a pas de sous pour s'acheter des CD"
Normal je ne sais pas. En tous cas, c'est simple et l'on ne craint pas grand chose. Est-ce que c'est normal de vendre du shit surtout lorsqu'on a pas trop de sous, d'autant plus que c'est particulièrement facile.

Ruxor (2005-12-23T01:38:35Z)

Ça n'a rien de scandaleux : c'est un comportement *normal* et *pas du tout condamnable* pour des ados (surtout s'ils n'ont pas les moyens de s'acheter des quantités de CD) que de profiter des ressources d'Internet. Ce qui est complètement anormal, c'est de criminaliser ça. Mais par ailleurs ce n'est pas le seul argument qui a été donné, et ce n'est sans doute pas la seule raison pour laquelle ils ont voté ça, il serait bon de ne pas caricaturer.

Anonymous Coward (2005-12-23T01:27:08Z)

> Et si l'Assemblée trouve une autre façon de rémunérer
> les artistes que de leur garantir des monopoles tout à
> fait indus sur leurs œuvres, on doit s'en réjouir.

La loi a été rejetée non parce qu'elle voulait transformer les informaticiens en flics pour les majors du disque, ni parce que le monopole de l'information est scandaleux, mais tout simplement parce que … les députés avouent ne pas maîtriser leurs enfants, ne pas pouvoir les empêcher de télécharger n'importe quoi sur internet et s'inquiètent donc de voir leur progéniture traitée de délinquants.

Pas très réjouissant tout cela !

Ruxor (2005-12-22T23:20:40Z)

Izys → Je trouvais effectivement ça choquant au début, mais j'ai un peu évolué. D'une part, ce n'est pas une présomption de culpabilité, parce que ce n'est pas une peine (ça ne « punit » pas) et ça n'est pas demandé pour un acte condamné ; comme la redevance télé est demandée à ceux qui ont un récepteur de télé, même s'ils ne le regardent pas (ou ne regardent que des chaînes privées ou des cassettes vidéo ou que sais-je), et regardé la télé n'est pas une forme de « culpabilité ». C'est une taxe ciblée, comme la redevance télé, ou la TIPP ou plein d'autres taxes de ce genre : ce n'est pas intrinsèquement scandaleux, et le principe n'est pas problématique. C'est même l'idée générale d'un impôt que d'être redistributif (on paie pour les écoles même si on n'a pas d'enfant qui va à l'école, etc.) : si on n'est pas d'accord avec ça on peut devenir libéral (décideurs payeurs !) mais dans la mesure où on accepte le principe d'un État, on accepte celui des taxes et des impôts (qui ne touchent pas que ceux à qui ils profitent). Ce qui me pose un net problème, en revanche, c'est que la taxe ne part pas dans le budget général de l'État (d'où elle serait redistribuée dans le cadre des lois de finances et sous le regard de la Cour des comptes), elle part directement dans la poche de la SACEM, qui est le pire nid d'escrocs qui existe dans ce pays (ne serait-ce que parce qu'ils préfèrent payer l'amende chaque année que d'accepter de dévoiler leur budget). Opacité maximale, donc. Mais sur le *principe* d'une taxe sur les supports vierges, ça ne me semble pas (plus) choquant. Pareil pour le P2P, donc, et si le truc est optionnel c'est encore mieux.

Geo → Non, recopier quelque chose sans le consentement de son auteur N'EST PAS DU VOL, et ne s'apparente pas à du vol. Pour une raison très simple : si je prends un morceau de pain à quelqu'un (sans son autorisation), il n'a plus ce morceau de pain, donc c'est du vol ; si je copie un CD chez lui, il a encore le CD, puisque je n'ai fait que le copier, donc ce n'est pas du vol. Si la copie était possible sur les objets matériels, on ferait mieux de se réjouir d'avoir résolu le problème de la faim dans le monde que de s'inquiéter de ce que les boulangers vont devenir. Le système qu'on appelle « propriété intellectuelle », et qui ferait mieux de s'appeler « monopole informationnel », est un *expédient* qu'on a trouvé pour que les artistes soient rémunérés pour leurs créations. Le droit fondamental, c'est que les artistes aient à manger, CE N'EST PAS qu'ils puissent contrôler ce que leurs œuvres deviennent ou comment elles sont copiées. (Les artistes ne sont pas naturellement « propriétaires » de leurs œuvres, ils en sont pères, et un père n'est pas propriétaire de ses enfants !) En l'état actuel, le système qu'on a trouvé, cet expédient, passe par le fait de leur donner un monopole (à mon avis tout à fait excessif et pour beaucoup trop longtemps), mais ce n'est pas un droit fondamental, c'est un droit concédé parce que c'est la solution qu'on a trouvée. Si on trouve une meilleure solution, que ce soit par des taxes sur le téléchargement, des micropaiements, la fonctionnarisation des artistes, ou n'importe quoi d'autre, les droits de « propriété intellectuelle » disparaissent. Et si on peut éviter d'engraisser au passage des éditeurs richissimes et qui ne font que se mettre du blé dans les poches sur le dos des artistes _et_ du public, c'est tant mieux. Le P2P, donc, n'est pas du vol, ce n'en a jamais été, et ce n'en sera jamais ; et la rhétorique selon laquelle il diminue les profits des maisons de disques est parfaitement FAUSSE, les bénéfices redistribués par la SACEM sont en augmentation (si les gens téléchargent par P2P des choses qu'ils n'achèteraient pas, il n'y a pas de problème). Et si l'Assemblée trouve une autre façon de rémunérer les artistes que de leur garantir des monopoles tout à fait indus sur leurs œuvres, on doit s'en réjouir.

FX (2005-12-22T22:08:34Z)

Réponse à Joël, pour l'hypothèse la plus couramment retenue pour l'instant :

- facultatif (et le problème du respect de cette règle n'est pas plus compliqué que celui d'une interdiction totale) ;
- la SACEM (pouf pouf pouf).

Vincent (2005-12-22T20:54:16Z)

C'est etonnant tout de meme. On ne va pas lancer un debat dans ces commentaires mais il n'y a pas d'explications tres claires dans les medias des pbms que ca implique. Il faut tout de meme donner des incentives aux gens pour payer parfois.

De mon cote je ne telecharge pas la musique en P2P parceque j'ai cru comprendre que c'etait illegal. Mais si on me dit que c'est legal pour 5 euros par mois, je vais sans doute arreter d'acheter des disques, ou sur iTunes ou ailleurs.

Je ne comprends pas le debat, et les medias n'expliquent pas les alternatives. Et pourtant je lis la presse.

Geo (2005-12-22T19:43:39Z)

Pourquoi tant d'enthousiasme devant ces amendements ? à vous lire, toute personne sachant se servir d'un ordinateur devrait être pour la légalisation du P2P ? Je ne demande qu'à être convaincu du contraire, mais moralement, le fait de télécharger quelque chose sans le consentement de son auteur s'apparente à du vol et devrait être interdit non ?

Si j'ai bien suivi, les arguments en faveur de ces amendements sont :
1 - la loi n'est pas respecté de toutes façons
2 - on n'a pas les moyens techniques de la faire respecter
3 - personne n'a prouvé que le téléchargement avait fait diminuer les ventes de disque
4 - Les jurisprudences actuelles ont assimilés le P2P a de la copie privée

Je ne suis pas vraiment convaincu par ces arguments.
Concernant les deux premiers points, je pense qu'on peut faire diminuer le P2P en sanctionnant suffisamment d'utilisateurs. Pour le troisième point, c'est un argument un peu facile "il n'est pas prouvé que…". A ce moment là, prouvons le ou prouvons le contraire.

Izys (2005-12-22T18:03:29Z)

Retireront-ils pour autant la taxe sur les supports numériques, soit-disant destinée à compenser pour le manque à gagner des auteurs inscrits à la SACEM ? (Choquante présomption de culpabilité, car tout support numérique est loin de servir à l'enregistrement illicite d'œuvres musicales françaises protégées.)

Joël (2005-12-22T16:00:34Z)

Vincent: De ce que j'ai compris, la licence globale serait une taxe payée par les utilisateurs de P2P (probablement par l'intermédiaire de leur fournisseurs d'accès Internet) qui serait ensuite redistribuée aux auteurs, compositeurs, interprêtes… Plusieurs questions se posent naturellement :
― sera-ce obligatoire ? et si non, comment s'assurer que les gens qui utilisent le P2P pour échanger des œuvres musicales s'en acquittent effectivement…
― comment seront réparties les recettes entre les artistes, et par qui ?

FX (2005-12-22T14:28:39Z)

En ce qui concerne Christine Boutin : elle est mariée à un informaticien (Wikipédia dixit), c'est peut-être pour ça qu'elle semble mieux comprendre l'enjeu et le problème que ses collègues élus… ;-)

zazie (2005-12-22T11:39:18Z)

Mais c'est génial, ça !

Alain (2005-12-22T10:42:53Z)

Le plus probable, c'est que l'amendement soit remis au vote aujourd'hui par le gouvernement et qu'il ne passe pas. Mais tu as raison: c'est déjà bien que la presse en parle assez largement ce matin.

Vicnent (2005-12-22T10:34:26Z)

Merci pour cet extrait qui fait plaisir à lire…
tu as un lien qui permet d'aller chercher le texte en live par écrit à l'ass-nat ?

Vincent (2005-12-22T09:34:27Z)

Tout le monde parle, sur ce sujet, de la "licence globale" mais je n'arrive pas a comprendre ce qu'ils veulent dire. Si tu sais de quoi ils parlent, est ce que tu peux m'expliquer?
Merci

naej (2005-12-22T09:31:56Z)

Non, j'ai bien vérifié, nous ne sommes pas en Avril… la nouvelle me semble tellement hallucinante que j'ai du mal à y croire. Comme tu le dis, rien n'est encore joué. Mais ce qui s'est passé là révèle quand même une évolution des mentalités sur ces sujets au sein de la classe politique.