Projet de statuts HBO
(brouillon n°2b)

Table des matières

Titre premier : Définition générale de l'association

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Homos et Bis d'Orsay (HBO), association étudiante gaie et lesbienne [discussion éventuelle] du campus d'Orsay, ci-après désignée « l'association ».

Article 2 : Buts de l'association

L'association a pour objet d'améliorer la vie des personnes gaies, lesbiennes et bisexuelles, ou proches de ces sensibilités.

Il s'agit notamment :

Article 3 : Moyens d'action

À ces fins, l'association pourra en particulier :

Article 4 : Ressources

Les ressources de l'association se composent notamment :

Article 5 : Siège

Le siège social de l'association est à Orsay (département de l'Essonne, arrondissement de Palaiseau). Son adresse est fixée, et peut être transférée, par le règlement intérieur prévu à l'article 35, ou à défaut par le Conseil d'administration.

Article 6 : Durée

La durée de l'association est illimitée. La dissolution peut être prononcée dans les formes prévues à l'article 34.

Titre 2 : Membres de l'association

Article 7 : Composition

  1. L'association est composée de membres qui se répartissent entre membres actifs et membres honoraires.

  2. Les membres sont des personnes physiques qui souscrivent aux statuts ainsi qu'au règlement intérieur visé à l'article 35.

  3. Les membres actifs acquittent une cotisation prévue à l'article 11. Les membres honoraires, s'étant illustrés par les services qu'ils ont rendus à l'association, en sont dispensés.

Article 8 : Accès à la qualité de membre

  1. Les personnes souhaitant devenir membres actifs sollicitent l'agrément du Bureau, qui n'a pas à motiver sa réponse. L'adhésion n'est effective qu'à l'acquittement de la cotisation visée à l'article 11, jusqu'au terme de celle-ci, et est reconduite sur simple versement d'une nouvelle cotisation.

  2. Les membres honoraires sont désignés, avec leur accord, par le Conseil d'administration de l'association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :

Article 10 : Exclusion

  1. L'exclusion d'un membre est prononcée par le Conseil d'administration de l'association, à la majorité des deux tiers, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

  2. Le secrétaire de l'association informera par écrit le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion, des motifs de la procédure puis de son résultat. L'intéressé sera invité à fournir des explications au Conseil d'administration, qui devra en prendre connaissance avant de statuer.

  3. Une personne contestant une exclusion dont elle a fait l'objet pourra faire appel de cette décision devant la prochaine Assemblée générale de l'association.

Article 11 : Cotisation

Les membres actifs de l'association acquittent une cotisation annuelle dont le montant et le terme sont fixés par le règlement intérieur prévu à l'article 35, ou à défaut par le Conseil d'administration.

Article 12 : Responsabilité

[À voter en CA.] Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ces engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'administration, et aux membres du Bureau, chacun pour les décisions qui le concernent.

Titre 3 : Organes de l'association

Article 13 : Nature des organes

Les organes de l'association sont :

Les mandats des membres du Bureau et du Conseil d'administration sont gratuits.

Chapitre premier : Bureau

Article 14 : Composition du Bureau

Le Bureau de l'association se compose d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Les membres du Bureau doivent être membres de l'association au sens des articles 7 à 9. Aucune personne ne pourra exercer simultanément plusieurs de ces fonctions sauf dans les cas d'intérim prévus à l'article 18.

Article 15 : Désignation du Bureau

  1. Le Bureau est élu poste par poste par l'Assemblée générale. Son mandat prend fin à l'Assemblée générale d'automne visée à l'article 31, laquelle pourvoit à son renouvellement.

  2. Sont éligibles au Bureau les membres de l'association qui font acte de candidature devant l'Assemblée générale en présentant leur programme d'action au poste qu'ils souhaitent occuper.

  3. Pour chaque poste du Bureau, on procède à une élection à bulletin secret, la majorité absolue des suffrages exprimés étant nécessaire pour être élu. Au cas où aucune majorité absolue n'est acquise, on procède à un second tour entre les candidats qui souhaitent se maintenir, et une majorité relative suffit à être élu. En cas d'égalité en tête au second tour, le candidat le plus jeune est élu au poste de président ou vice-président, le plus âgé au poste de trésorier ou secrétaire.

Article 16 : Pouvoirs du Bureau

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 17, le Bureau assure la gestion quotidienne de l'association au nom du Conseil d'administration, devant lequel il est responsable dans les formes prévues par l'article 25. Le Bureau prépare le travail du Conseil d'administration et, en commun avec le Conseil d'administration, de l'Assemblée générale.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

  1. Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il détermine, de concours avec le Conseil d'administration auquel il en rend comptes, la politique générale de l'association. Il est garant de l'image de l'association et de son fonctionnement interne, du respect des présents statuts et du règlement intérieur. Il préside le Conseil d'administration et dirige les débats de l'Assemblée générale. Le président présente à chaque Assemblée générale ordinaire un bilan moral de l'activité de l'association pendant la période écoulée.

  2. Le vice-président est chargé des relations de l'association avec les personnes extérieures et les associations de but semblable, ainsi que de la communication avec celles-ci. Il seconde le président dans ses fonctions. Il supplée les membres du Bureau en cas de vacance de poste.

  3. Le trésorier est chargé de l'administration des finances de l'association, dont il est le garant. Il effectue les paiements et perçoit les recettes de l'association. Il tient à jour une comptabilité régulière, dont il est responsable, et en rend compte au Conseil d'administration à la demande de celui-ci, ainsi qu'à chaque Assemblée générale ordinaire. Le trésorier peut s'opposer à l'engagement de toute dépense ; ce veto peut être levé par un vote du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers, auquel cas la responsabilité du trésorier en est dégagée.

  4. Le secrétaire est chargé des actes écrits de l'association, à l'exception de ceux du ressort du vice-président ou du trésorier. Il gère la communication interne de l'association ainsi que sa correspondance. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Il tient les registres de l'association, notamment le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 18 : Vacances des postes du Bureau

  1. La vacance d'un poste du Bureau est entraînée par

  2. En cas de vacance d'un poste du Bureau, le vice-président prend les fonctions du président, trésorier ou secrétaire, ou le président du vice-président, jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui pourvoit au poste vacant.

  3. En cas de vacance d'au moins deux postes du Bureau, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'administration afin de pourvoir aux postes vacants. En cas de démission collective du Conseil d'administration, le président démissionnaire se charge de réunir l'Assemblée générale.

Chapitre 2 : Conseil d'administration

Article 19 : Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose des membres du Bureau et d'au plus cinq administrateurs supplémentaires élus conformément à l'article 20. Ces administrateurs doivent être membres de l'association, au sens des articles 7 à 9.

Article 20 : Désignation du Conseil d'administration

  1. Les administrateurs supplémentaires sont élus par l'Assemblée générale. Leur mandat prend fin à l'Assemblée générale d'automne visée à l'article 31, laquelle pourvoit à son renouvellement.

  2. Sont éligibles aux postes d'administrateurs les membres de l'association qui font acte de candidature devant l'Assemblée générale en présentant leur programme d'action.

  3. L'élection se déroule à bulletin secret. Chaque votant choisit un nombre de noms au plus égal au nombre de sièges à pourvoir si celui-ci est inférieur au nombre de candidats, ou au plus égal au nombre de candidats sinon. Sont élus dans la limite du nombre de sièges à pourvoir les candidats obtenant le plus de voix s'ils sont désignés par un tiers au moins des suffrages exprimés. En cas d'égalité, on choisit alternativement le candidat le plus jeune et le candidat le plus âgé parmi les candidats non encore élus ayant obtenu le plus de voix.

Article 21 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence exclusive de l'Assemblée générale. Il confère les titres de membre honoraire conformément à l'article 8 des présents statuts. Il se prononce également sur les mesures d'exclusion des membres conformément à l'article 10. Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ses réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires ou postaux, et sollicite toutes subventions. Il autorise le Bureau à exécuter tous investissements et aliénations utiles des biens de l'association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 22 : Rôle des administrateurs

  1. Sur proposition du président, le Conseil d'administration se répartit, en début de mandature, les tâches nécessaires à l'administration de l'association et à l'avancement de ses projets, hors du rôle spécifique des membres du Bureau prévu par l'article 18.

  2. Chaque administrateur est responsable d'un dossier qu'il suit régulièrement, et dont il rend compte à la demande du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.

  3. Afin de s'acquitter de leur charge, les membres du Conseil d'administration pourront s'adjoindre l'aide de membres de l'association ou s'entourer de commissions de travail. Néanmoins, ils demeurent pleinement responsables de leur tâche spécifique devant le Conseil d'administration, comme prévu à l'alinéa précédent.

Article 23 : Fonctionnement du Conseil d'administration

  1. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président ou de trois de ses membres. Ces réunions sont présidées par le président de l'association.

  2. Sauf précision expresse du contraire, les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage (ou, s'il ne s'exprime pas, la proposition est rejetée). Les décisions devant être prises à la majorité des deux tiers sont acquises lorsque deux tiers au moins des votes exprimés sont en faveur de la proposition.

  3. Un administrateur qui ne peut assister à une réunion du Conseil d'administration a la possibilité de s'y faire représenter par un autre, jusqu'à concurrence d'une procuration pour chaque personne présente.

  4. Les réunions du Conseil d'administration sont ouvertes à tous les membres de l'association. Ils ont droit d'y être entendus même s'ils ne peuvent y voter.

  5. Le secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion. Il doit tenir à disposition des membres souhaitant les consulter les procès-verbaux des réunions passées du Conseil d'administration.

Article 24 : Vacances des postes des administrateurs

  1. La vacance d'un poste au Conseil d'administration est entraînée par

  2. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, sauf dans les cas prévus à l'article 18 pour les membres du Bureau, le Conseil d'administration se répartit les tâches spécifiques de cet administrateur.

Article 25 : Destitution des membres du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration peut demander à la majorité des deux tiers la démission d'un ou plusieurs de ses membres (y compris des membres du Bureau). Dans ce cas, les dispositions prévues aux articles 18 et 24 s'appliquent, ou bien le Conseil d'administration convoque une Assemblée générale extraordinaire pour pourvoir aux postes vacants.

Chapitre 3 : Assemblée générale

Article 26 : Composition de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, comme définis par les articles 7 à 9.

Article 27 : Convocation

  1. L'Assemblée générale est convoquée, et le lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion sont arrêtés, soit par le président de l'association, soit par le Conseil d'administration, soit par une précédente Assemblée générale. Le secrétaire informe les membres de l'association de cette convocation, de la date et de l'ordre du jour ; au moins deux semaines doivent s'écouler entre cette notification et la tenue de l'Assemblée générale.

  2. Tout membre de l'association peut, par demande écrite faite au secrétaire au moins une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale, faire ajouter une question à l'ordre du jour. Le secrétaire informe les membres de l'association de tels changements.

  3. Une demande écrite signée d'au moins un quart des membres de l'association et adressée au président, oblige le président à convoquer une Assemblée générale dans les six semaines suivant la réception de la demande.

Article 28 : Quorum

  1. Un membre de l'association qui ne peut assister à une réunion de l'Assemblée générale a la possibilité de s'y faire représenter par un autre, jusqu'à concurrence de deux procurations pour chaque personne présente.

  2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers des membres de l'association sont présents ou représentés, ce nombre étant porté à la moitié lorsque la dissolution de l'association ou une modification de ses statuts sont inscrits à l'ordre du jour.

  3. Si ce nombre n'est pas atteint, la réunion est ajournée, et le Conseil d'administration convoque une nouvelle réunion de l'Assemblée générale, avec le même ordre du jour, dans un délai qui ne pourra être inférieur à une semaine ou supérieur à cinq semaines : même si le nombre de participants requis au paragraphe précédent n'est pas atteint, cette Assemblée générale pourra alors valablement délibérer sur les points préalablement inscrits à l'ordre du jour.

Article 29 : Déroulement de l'Assemblée générale

  1. L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association, qui en dirige les débats. Il peut refuser que l'Assemblée générale délibère sur un point donné si ce dernier n'était pas préalablement inscrit à l'ordre du jour, sauf s'il s'agit de convoquer une nouvelle Assemblée générale.

  2. Les débats de l'Assemblée générale sont publics, et chacun peut y assister. Le secrétaire de l'association (du Bureau sortant, s'il y a lieu) établit un procès-verbal des délibérations.

  3. Sauf mention expresse du contraire, les décisions se prennent à la majorité absolue des votants. Les délibérations se font normalement à main levée ; tout membre peut cependant demander le vote à bulletin secret, qui ne peut lui être refusé ; toutefois, l'élection des membres du Bureau et des administrateurs se fait obligatoirement à bulletin secret.

  4. L'Assemblée générale ne peut voter la dissolution de l'association ou une modification de ses statuts, conformément aux dispositions des articles 33 et 34, que si le point concerné était préalablement inscrit à l'ordre du jour. Elle peut cependant convoquer une Assemblée générale extraordinaire dont elle fixera l'ordre du jour.

Article 30 : Pouvoirs de l'Assemblée générale

Dans le cadre des présents statuts, et nonobstant les dispositions des articles 16 et 21, l'Assemblée générale est souveraine pour prendre toute décision concernant le fonctionnement ou les actions de l'association. Le Conseil d'administration et le Bureau agissent en son nom, sont responsables devant elle de leurs décisions, et doivent l'informer sur la gestion de l'association.

Notamment, l'Assemblée générale peut se prévaloir de tous les pouvoirs des autres organes de l'association définis dans les présents statuts (y compris, et à la majorité simple, les décisions nécessitant au Conseil d'administration une majorité des deux tiers).

[À voter en CA.] L'Assemblée générale peut décharger les membres du Conseil d'administration de leur responsabilité sur la gestion des affaires qui lui a été exposée : ce quitus est normalement sollicité à chaque Assemblée générale d'automne.

Article 31 : Assemblées générales ordinaires

  1. L'Assemblée générale se réunit deux fois l'an en session ordinaire. L'Assemblée générale d'automne se tient entre le 1er septembre et le 1er décembre ; l'Assemblée générale de printemps se tient entre le 1er mars et le 1er juillet.

  2. À chacune de ces Assemblées générales ordinaires, le président présente un rapport moral sur l'activité de l'association pendant le temps écoulé et le trésorier un rapport financier sur cette période, conformément aux dispositions de l'article 17. L'Assemblée générale entend ces rapports et statue à leur sujet.

  3. [Si on prévoit un quitus.] L'Assemblée générale d'automne statue en outre sur la demande de quitus qui lui est présentée par le Conseil d'administration selon les dispositions de l'article 30.

  4. À l'Assemblée générale d'automne, il est procédé au renouvellement normal du Bureau et du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles 15 et 20.

  5. L'Assemblée générale de printemps pourvoit aux éventuelles vacances au sein du Bureau, et peut élire de nouveaux administrateurs dans la limite du nombre de postes prévu à l'article 19.

Article 32 : Assemblées générales extraordinaires

Outre les Assemblées générales ordinaires visées à l'article 31, le président de l'association, le Conseil d'administration ou une autre Assemblée générale peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire sur tout sujet à soumettre à son approbation, ou pour pourvoir à toute vacance des postes du Bureau ou du Conseil d'administration.

Titre 4 : Dispositions diverses

Article 33 : Modification des statuts

La modification des présents statuts ne peut être décidée que par une Assemblée générale dont elle figurait à l'ordre du jour. Les dispositions spéciales de l'article 28 sont applicables ici. La modification n'est acquise que par un vote à la majorité des deux tiers des votants sur un texte commun.

Article 34 : Dissolution

  1. La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée générale dont elle figurait à l'ordre du jour. Les dispositions spéciales de l'article 28 sont applicables ici. La dissolution n'est acquise que par un vote à la majorité des deux tiers des votants.

  2. En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la dévolution du patrimoine de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée générale.

Article 35 : Règlement intérieur

[À discuter éventuellement en CA : on peut laisser le CA adopter le R.I.] L'Assemblée générale pourra adopter un règlement intérieur pour compléter ou préciser les présents statuts, ou pour régler le fonctionnement ordinaire de l'association.

Article 36 : Publicité des documents

Le secrétaire de l'association communique à toute personne les demandant les présents statuts ou le règlement intérieur visé à l'article 35.

Titre 5 : Dispositions transitoires

Article 37 : Dispositions transitoires

  1. L'adoption des présents statuts en remplacement des statuts existant antérieurement entraînera de droit démission du Conseil d'administration et du Bureau de l'association. Le renouvellement de ces organes se fera conformément aux dispositions des articles 15 et 20 des présents statuts et au cours de l'Assemblée générale les ayant adoptés.

  2. Il incombera au Bureau nouvellement élu d'accomplir toutes les formalités administratives relatives à la modification des statuts.

  3. De plus, le règlement intérieur précédemment en vigueur est abrogé.

  4. Les membres actifs de l'association avant l'adoption de ces statuts conservent leur qualité ; les membres d'honneur prennent le titre de membres honoraires ; dans la mesure du possible, les membres fondateurs (selon les anciens statuts) seront contactés par le Bureau, qui leur proposera l'adhésion en tant que membres actifs.

  5. Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'une seule fois.