Projet de statuts HBO
(brouillon n°1)

Table des matières

Titre premier : Définition générale de l'association

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Homos et Bis d'Orsay (HBO), association étudiante gaie et lesbienne du campus d'Orsay, ci-après désignée « l'association ».

Article 2 : Buts de l'association

L'association a pour objet [à compléter !].

[Je propose personnellement, comme genre de rédaction :] L'association a pour objet d'améliorer la vie des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles du campus d'Orsay. Il s'agit notamment de favoriser les rencontres et les échanges entre ses membres ; d'aider à leur épanouissement affectif, moral, intellectuel et sexuel ; de promouvoir (particulièrement sur le campus d'Orsay) le respect de la différence dans l'identité et l'orientation sexuelle ; de défendre le droit à vivre dans une société juste et sans discrimination notamment de nature sexuelle ; de sensibiliser aux problèmes spécifiques du vécu homosexuel ou bisexuel ; d'aider à une meilleure connaissance de la culture homosexuelle ; et plus généralement de contribuer de toutes les façons au bien-être des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transsexuelles.

Article 3 : Moyens d'action

Pour mener à bien ces buts, l'association pourra en particulier [à compléter !].

[Je propose personnellement un truc du genre :] Pour mener à bien ces buts, l'association pourra en particulier :

[Ça va, je parle bien la langue de bois ?]

Article 4 : Ressources

Les ressources de l'association se composent notamment :

Article 5 : Siège

Le siège social de l'association est fixé à Orsay (département de l'Essonne).

Article 6 : Durée

La durée de l'association est illimitée. La dissolution peut être prononcée dans les formes prévues à l'article 34.

Titre 2 : Membres de l'association

Article 7 : Composition

  1. L'assocation se compose des membres actifs et des membres honoraires.

  2. Les membres actifs sont des personnes physiques [veut-on rajouter « ou morales » ?] qui adhèrent à l'association conformément à l'article 8 des présents statuts et qui acquittent la cotisation prévue à l'article 11. Les membres honoraires sont désignés par le Conseil d'administration, conformément à l'article 8 ci-dessous, pour les services rendus à l'association.

  3. La qualité de membre de l'association implique l'adhésion aux présents statuts ainsi qu'au règlement intérieur visé à l'article 35.

Article 8 : Accès à la qualité de membre

  1. Pour devenir membre actif de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, puis être admis par le Bureau de l'association, lequel n'a pas à motiver sa décision.

  2. La qualité de membre honoraire est conférée par décision du Conseil d'administration de l'association. [Faut-il avoir été membre actif ?]

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par :

Article 10 : Exclusion

  1. L'exclusion d'un membre est prononcée par le Conseil d'administration de l'association, à la majorité des deux tiers [2/3 parce que c'est la majorité requise pour censurer le Bureau, article 25, plus bas], pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.

  2. Le secrétaire de l'association informera par écrit le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion, des motifs de la procédure puis de son résultat. L'intéressé pourra communiquer une réponse par écrit au président de l'association, dont le Conseil d'administration devra prendre connaissance avant de se prononcer sur l'exclusion.

  3. Une personne contestant le résultat d'une procédure d'exclusion dont elle a fait l'objet pourra interjeter appel de cette décision devant la prochaine Assemblée générale de l'association ; cet appel sursoit à l'exécution de l'exclusion prononcée.

[Par Zeus, que c'est formel tout ça ! Est-ce bien nécessaire ?]

Article 11 : Cotisation

Les membres actifs de l'association acquittent une cotisation financière annuelle dont le montant et le terme sont fixés par le Conseil d'administration.

Article 12 : Responsabilité

[C'est moi qui ajoute ça. Il faudrait en discuter.] Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ces engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'administration, et aux membres du Bureau, chacun pour les décisions qui le concernent.

Titre 3 : Organes de l'association

Article 13 : Nature des organes

Les organes de l'association sont :

Les mandats des membres du Bureau et du Conseil d'administration sont gratuits.

Chapitre premier : Bureau

Article 14 : Composition du Bureau

Le bureau de l'association se compose des postes suivants : le président de l'association, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Les membres du Bureau doivent être membres de l'association au sens de l'article 7. Aucune personne ne pourra exercer simultanément plusieurs de ces fonctions sauf dans les cas d'intérim prévus à l'article 18.

Article 15 : Désignation du Bureau

[Ici j'adopte l'idée que le Bureau est élu indépendamment du Conseil d'administration, et avant lui : c'est-à-dire qu'il s'agirait de voter séparément pour président, vice-président, trésorier et secrétaire, et ensuite pour les autres administrateurs. Dans l'optique (et dans la rédaction) des présents statuts, ça me semble préférable ; et peut-être objectivement aussi. Néanmoins, c'est évidemment discutable (on peut modifier le brouillon pour faire autre chose), et en tout cas ce n'est pas ce qui a été la coutume à HBO jusqu'à présent.]

  1. Le bureau est élu poste par poste par l'Assemblée générale. Son mandat prend fin à l'Assemblée générale ordinaire d'automne, laquelle pourvoit à son renouvellement.

  2. [Voici les règles que je propose, évidemment discutables.] Pour chaque poste du bureau, on procède à une élection à bulletin secret, la majorité absolue des votants étant nécessaire pour être élu. Au cas où aucune majorité absolue n'est acquise, on procède à un second tour entre les candidats qui souhaitent se maintenir, et une majorité relative suffit à être élu. En cas d'égalité en tête au second tour, le candidat le plus jeune est élu au poste de président ou vice-président, le plus âgé au poste de trésorier ou secrétaire.

  3. Tout candidat à un poste du Bureau doit présenter devant l'Assemblée générale qui l'élit ses intentions et son programme d'action au poste qu'il souhaite occuper.

Article 16 : Pouvoirs du Bureau

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont attribués par l'article 17, le Bureau assure la gestion quotidienne de l'association au nom du Conseil d'administration, devant lequel il est responsable dans les formes prévues par l'article 25. Le Bureau prépare le travaille du Conseil d'administration et, en commun avec le Conseil d'administration, de l'Assemblée générale.

Article 17 : Rôle des membres du Bureau

[J'ai apporté quelques précisions. À relire très attentivement.]

  1. Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il détermine, de concours avec le Conseil d'administration auquel il en rend comptes, la politique générale de l'association. Il est garant de l'image de l'association et de son fonctionnement interne, du respect des présents statuts et du règlement intérieur. Il préside le Conseil d'administration et dirige les débats de l'Assemblée générale. Le président présente à chaque Assemblée générale ordinaire un bilan moral de l'activité de l'association pendant la période écoulée.

  2. Le vice-président seconde le président dans ses fonctions. Il est chargé des relations de l'association avec d'autres associations de buts semblables, ainsi que des personnes extérieures, et de la communication avec celles-ci. Il peut suppléer en cas de nécessité les autres membres du bureau.

  3. Le trésorier est chargé de l'administration des finances de l'association, dont il est le garant. Il effectue les paiements et reçoit les recettes de l'association visées à l'article 4. Il tient à jour une comptabilité régulière, dont il est responsable, et en rend compte au Conseil d'administration à la demande de celui-ci, ainsi qu'à chaque Assemblée générale ordinaire. Le trésorier peut s'opposer à l'engagement de toute dépense ; ce veto peut être levé par un vote du Conseil d'administration à la majorité des deux tiers, auquel cas la responsabilité du trésorier en est dégagée.

  4. Le secrétaire tient les registres de l'association, en gère la correspondance et la communication interne. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale ; plus généralement, il se charge de tous actes écrits de l'association à l'exception de la comptabilité. Le secrétaire tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Article 18 : Vacances des membres du Bureau

  1. En cas d'empêchement ou de démission, le vice-président prend les fonctions du président, trésorier ou secrétaire, ou le président du vice-président, jusqu'à la prochaine Assemblée générale, qui pourvoira au poste vacant.

  2. En cas de vacance d'au moins deux postes du Bureau, une Assemblée générale extraordinaire se réunit de plein droit pour pourvoir aux postes vacants : le président ou, à défaut, le vice-président, le secrétaire ou le doyen d'âge du Conseil d'administration, arrête le lieu et la date de cette Assemblée générale et informe les membres de l'association [Ça c'est vraiment des dispositions à la con…].

Chapitre 2 : Conseil d'administration

Article 19 : Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose des membres du Bureau et d'au plus cinq administrateurs supplémentaires élus conformément à l'article 20. Ces administrateurs doivent être membres de l'association, au sens de l'article 7.

Article 20 : Désignation du Conseil d'administration

[Voir les notes sur l'article 15.]

  1. Les administrateurs supplémentaires sont élus par l'Assemblée générale. Leur mandat prend fin à l'Assemblée générale ordinaire d'automne [à noter], laquelle pourvoit à son renouvellement.

  2. L'élection se déroule comme suit. Chaque votant choisit un nombre de noms au plus égal au nombre de sièges à pourvoir si celui-ci est inférieur au nombre de candidats, ou au plus égal au nombre de candidats sinon. Sont élus dans la limite du nombre de sièges à pourvoir les candidats obtenant le plus de voix s'ils disposent d'une majorité absolue des votants. En cas d'égalité en tête, on choisit alternativement le candidat le plus jeune et le candidat le plus âgé parmi les candidats non encore élus ayant obtenu le plus de voix. [Encore des règles discutables.]

  3. Tout candidat à un poste du Bureau doit présenter devant l'Assemblée générale qui l'élit ses intentions et son programme d'action au poste qu'il souhaite occuper.

Article 21 : Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence exclusive de l'Assemblée générale. Il confère les titres de membre honoraire conformément à l'article 8 des présents statuts. Il se prononce également sur les mesures d'exclusion des membres conformément à l'article 10. Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il fixe le montant de la cotisation prévue à l'article 11. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires ou postaux, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le Bureau, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens de l'association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. [Faut-il prévoir un pouvoir libératoire statutaire ?]

Article 22 : Rôle des administrateurs

Sur proposition du président, le Conseil d'administration se répartit, en début de mandature, les tâches nécessaires au fonctionnement de l'administration et à l'avancement de ses projets, hors des tâches spécifiquement dévolues aux membres du Bureau par l'article 18. Chaque administrateur est responsable d'un projet qu'il suit régulièrement, et dont il rend compte à la demande du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale.

Article 23 : Fonctionnement du Conseil d'administration

  1. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président ou de trois de ses membres. Ces réunions sont présidées par le président de l'association.

  2. Sauf précision expresse du contraire, les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité simple des votants, la voix du président étant prépondérante en cas de partage (ou, s'il ne s'exprime pas, la proposition est rejetée). Les décisions devant être prises à la majorité des deux tiers sont acquises lorsque deux tiers des votants au moins votent en faveur de la proposition.

  3. Un administrateur qui ne peut assister à une réunion du Conseil d'administration a la possibilité de s'y faire représenter par un autre, jusqu'à concurrence d'une procuration pour chaque personne présente. Deux absences non justifiées aux réunions du Conseil d'administration valent démission, constatée à la prochaine réunion. [Est-ce une bonne idée ? Ne vaut-il pas mieux donner pouvoir général au CA de faire démissionner ses propres membres à la majorité qualifiée ?]

  4. [Je pense que tout le monde est d'accord avec ça.] Les réunions du Conseil d'administration sont publiques, et chacun peut y assister. Tous les membres de l'association ont droit d'y être entendus, même s'ils ne peuvent y voter. De plus, le secrétaire établit un procès-verbal de chaque réunion, et doit tenir à la disposition des membres qui souhaitent les consulter les procès-verbaux des réunions passées du Conseil d'administration.

[Et que faire de la pratique, à mon avis sans intérêt, de ratifier chaque procès-verbal de CA par le CA suivant ?]

Article 24 : Vacances des administrateurs

En cas d'empêchement ou de démission d'un administrateur, le Conseil d'administration se répartit les tâches spécifiques de cet administrateur, jusqu'à la prochaine Assemblée générale, qui pourvoira au poste vacant.

Article 25 : Censure du Bureau

Le Conseil d'administration peut demander à la majorité des deux tiers la démission d'un ou plusieurs des membres du Bureau. Dans ce cas, il est prévu à leur remplacement d'après les dispositions de l'article 18, ou bien le Conseil d'administration convoque une Assemblée générale extraordinaire pour pourvoir aux postes manquants.

Chapitre 3 : Assemblée générale

Article 26 : Composition de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association [certains rajoutent « à jour de leur cotisation » ici, mais il me semble plus logique qu'on continue à y participer si on n'est pas radié par le bureau, article 9 alinéa 4], comme définis par l'article 7.

Article 27 : Convocation

  1. L'Assemblée générale est convoquée, et le lieu, la date et l'ordre du jour de la réunion sont arrêtés, soit par le président de l'association, soit par le Conseil d'administration. Le secrétaire informe les membres de l'association de cette convocation, de la date et de l'ordre du jour ; au moins deux semaines [enfin, je dis ça au pif, moi] doivent s'écouler entre cette notification et la tenue de l'Assemblée générale.

  2. [Je pense que c'est important, ça.] Tout membre de l'association peut, par demande écrite faite au secrétaire au moins une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale, faire ajouter une question à l'ordre du jour. Le secrétaire informe les membres de l'association de tels changements de l'ordre du jour.

  3. [Encore un truc que je rajoute.] Une demande écrite signée d'au moins un cinquième des membres de l'association et adressée au président, oblige le président à convoquer une Assemblée générale dans les six semaines suivant la réception de la demande.

Article 28 : Quorum

  1. Un membre de l'association qui ne peut assister à une réunion de l'Assemblée générale a la possibilité de s'y faire représenter par un autre, jusqu'à concurrence de deux procurations pour chaque personne présente.

  2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers des membres de l'association sont présents ou représentés, ce nombre étant porté à la moitié lorsque la dissolution de l'association ou une modification de ses statuts sont inscrits à l'ordre du jour.

  3. Si ce nombre n'est pas atteint, la réunion est ajournée, et le Bureau convoque une nouvelle réunion de l'Assemblée générale, avec le même ordre du jour, dans un délai qui ne pourra être inférieur à une semaine ou supérieur à cinq semaines [encore un délai au pif] : même si le nombre de participants requis au paragraphe précédent n'est pas atteint, cette Assemblée générale pourra alors valablement délibérer sur des points préalablement inscrits à l'ordre du jour.

Article 29 : Déroulement de l'Assemblée générale

[Toutes sortes de règles générales coutumières sur lesquelles j'espère qu'on sera d'accord.]

  1. L'Assemblée générale est présidée par le président de l'association.

  2. Sauf mention expresse du contraire, ses décisions se prennent à la majorité absolue des votants.

  3. Ses débats sont publics, et chacun peut y assister. Le secrétaire de l'association (du bureau sortant, s'il y a lieu) établit un procès-verbal des délibérations.

  4. L'Assemblée générale ne peut voter la dissolution de l'association ou une modification de ses statuts, conformément aux dispositions des articles 33 et 34, que si le point concerné était préalablement inscrit à l'ordre du jour ; elle peut cependant convoquer une Assemblée générale extraordinaire dont elle fixera l'ordre du jour.

  5. Le président de l'association peut refuser que l'Assemblée générale délibère sur un point donné si ce dernier n'était pas préalablement inscrit à l'ordre du jour, sauf s'il s'agit de convoquer une nouvelle Assemblée générale.

  6. Les délibérations de l'Assemblée générale se font normalement à main levée. Tout membre peut cependant demander le vote à bulletin secret, qui ne peut lui être refusé. Toutefois, l'élection des membres du Bureau et des administrateurs se fait obligatoirement à bulletin secret.

Article 30 : Pouvoirs de l'Assemblée générale

Dans le cadre des présents statuts, et nonobstant les dispositions des articles 16 et 21, l'Assemblée générale est souveraine pour prendre toute décision concernant le fonctionnement ou les actions de l'association. Le Conseil d'administration et le Bureau agissent en son nom, sont responsables devant elle de leurs décisions, et doivent l'informer sur la gestion de l'association.

Notamment, l'Assemblée générale peut se prévaloir de tous les pouvoirs des autres organes de l'association définis dans les présents statuts.

[Prévoit-on un quitus ? Quelque chose comme ceci :] L'Assemblée générale peut décharger les membres du Bureau et du Conseil d'administration de leur responsabilité sur la gestion des affaires qui lui a été exposée : ce quitus est normalement sollicité à chaque Assemblée générale ordinaire.

Article 31 : Assemblées générales ordinaires

  1. L'Assemblée générale se réunit régulièrement au moins deux fois l'an.

  2. À chacune de ces Assemblées générales ordinaires, le président présente un rapport moral sur l'activité de l'association pendant le temps écoulé et le trésorier un rapport financier sur cette période, conformément aux dispositions de l'article 17. L'Assemblée générale entend ces rapports et statue à leur sujet.

  3. À l'Assemblée générale d'automne, il est procédé au renouvellement normal du Bureau et du Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles 15 et 20.

  4. L'Assemblée générale de printemps pourvoit aux éventuelles vacances au sein du Bureau et du Conseil d'administration, et peut éventuellement élire de nouveaux administrateurs tant que leur nombre ne dépasse pas celui fixé par l'article 19.

Article 32 : Assemblées générales extraordinaires

Outre les Assemblées générales ordinaires visées à l'article 31, le président de l'association, le Conseil d'administration ou une autre Assemblée générale peuvent convoquer une Assemblée générale extraordinaire sur tout sujet à soumettre à son approbation, ou pour pourvoir à toute vacance des postes du Bureau ou du Conseil d'administration.

Titre 4 : Dispositions diverses

Article 33 : Modification des statuts

  1. La modification des présents statuts ne peut être décidée que par une Assemblée générale dont elle figurait à l'ordre du jour. Les dispositions spéciales de l'article 28 sont applicables ici. La modification n'est acquise que par un vote à la majorité des deux tiers des votants sur un texte commun.

  2. Lorsque l'Assemblée générale est convoquée par le président ou le Conseil d'administration pour une modification des statuts, le Conseil d'administration propose lui-même un texte pour cette modification.

Article 34 : Dissolution

  1. La modification des présents statuts ne peut être décidée que par une Assemblée générale dont elle figurait à l'ordre du jour. Les dispositions spéciales de l'article 28 sont applicables ici. La dissolution n'est acquise que par un vote à la majorité des deux tiers des votants.

  2. En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la dévolution du patrimoine de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée générale.

Article 35 : Règlement intérieur

L'Assemblée générale pourra adopter un règlement intérieur pour compléter ou préciser les présents statuts, ou pour régler le fonctionnement normal de l'association. Lorsque le président ou le Conseil d'administration la convoquent pour adopter un règlement intérieur, le Conseil d'administration propose lui-même un texte dans ce sens.

Article 36 : Publicité des documents

Le secrétaire de l'association communique à toute personne les demandant les présents statuts ou le règlement intérieur visé à l'article 35.

Titre 5 : Dispositions transitoires

Article 37 : Dispositions transitoires

[Je crois qu'on était d'accord avec ça.]

  1. L'adoption des présents statuts en remplacement des statuts existant antérieurement entraînera de droit démission du Conseil d'administration et du Bureau de l'association. Le renouvellement de ces organes se fera conformément aux dispositions des présents statuts et au cours de l'Assemblée générale les ayant adoptés.

  2. Il incombera au Bureau nouvellement élu d'accomplir toutes les formalités administratives relatives à la modification des statuts.

  3. Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'une seule fois.