Comments on Mes 0.02¤ sur la nomination de Brett Kavannaugh et la base de Trump en général

Dans la dernière phrase de mon dernier commentaire, j'ai écrit « rester politique » : il fallait bien sûr lire « rester apolitique ».

En fait, le Conseil constitutionnel français est une institution bricolée. À l'origine, ça ne devait pas du tout être une cour constitutionnel. Il est passablement clair que les concepteurs de la Ve République le concevaient comme un mécanisme permettant à l'exécutif de s'assurer que le parlement ne dépasserait pas ses droits ou ne passerait pas de lois limitant les siens ; et secondairement, comme une retraite digne pour Vincent Auriol et surtout René Coty (lequel a somme toute été évincé de son poste), et peut-être aussi comme une façon de les museler en leur interdisant, ainsi qu'à tous les anciens présidents à venir, de prendre part au débat politique. Ça n'a pas vraiment marché : Auriol s'est fâché, Giscard n'a pas voulu arrêter la politique (et il a fallu trancher de façon pas évidente sur la manière dont ça pouvait se faire), et le Conseil constitutionnel est devenu une sorte de cour juridictionnelle pour lire la Constitution. Finalement, il est clair que personne n'est content.

Mais à la limite, personnellement, je trouve que ce qui est le plus problématique n'est pas tant la présence des anciens présidents. Disons que je n'y suis pas favorable, mais si elle était correctement encadrée (déjà par une obligation claire de se déclarer membres ou non-membres pendant des périodes assez longues, et avec l'obligation de neutralité politique s'ils se déclarent membres) et si la composition du Conseil était globalement revue, ça ne me choquerait pas tant que ça. Ce qui me choque plus, c'est que ce sont des institutions éminemment politiques qui le nomment, et sans aucun contrôle d'indépendance. Alors, certes, la pratique qui est généralement suivie est plutôt vertueuse, mais je proposerais bien d'ajouter un paquet de membres supplémentaires (nommés par les magistrats du siège, par les juges administratifs, peut-être par le conseil économique et social, et peut-être aussi par le CC lui-même) pour essayer de mieux asseoir le rôle censément apolitique de l'institution.

Ceci étant, globalement, il ne marche pas trop mal et parvient à rester relativement à l'abri des critiques d'ingérence politique (et dans les faits, il me semble que ni Chirac — trop malade — ni Sarkozy — trop fâché d'avoir été condamné par l'institution — ni Hollande — opposé par principe — ne siègent comme membres de droit). J'avais posé la question à Laurent Fabius (actuel président du CC) lors d'une intervention qu'il était venu faire à l'école où j'enseigne, de par quelle magie le CC parvenait à rester politique alors qu'il est nommé de façon éminemment politique, et il avait répondu que c'était en effet un peu un mystère.

@Benoit: Hum, si, cela choque beaucoup en France. Je crois qu'il y a un large consensus sur le fait qu'il faut supprimer ça (éventuellement il y a débat pour savoir si on imagine autre chose à la place, comme rendre les anciens présidents sénateurs à vie). Hollande avait promis de le faire, il est devenu massivement impopulaire trop tôt pour le faire ; Macron a l'air parti pour suivre le même chemin, mais à l'heure actuelle il me semble que la mesure est encore prévue dans la loi constitutionnelle <URL: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0911.asp >.

Disons que la Cour suprême est "censée" être apolitique, i.e., prendre ses décisions en fonction des Lois et de la Constitution de l'Union, pour dire le droit, pas ce que les juges ont envie qu'ils soient. Elle se réfère parfois à cet idéal (par exemple quand les juges disent explicitement qu'ils trouvent que telle ou telle décision qu'ils ont prise est regrettable mais qu'ils n'avaient pas le choix).

Dans les faits, évidemment, c'est assez illusoire, cette cour est politisée depuis longtemps. Mais il reste (restait) encore de quoi entretenir l'illusion dans la plupart des cas. Ce petit reste apolitique est en train de voler en éclats