Comments on Vieux dossiers et Administration

Je bosse dans une administration avec plein de hauts fonctionnaires, c'est pas en France, mais je les trouve super myopes et conformistes, et ils vont spontanément inventer des règles comme ça puis les défendre. En général le principe semble d'être de se dédouaner de toute responsabilité et d'éviter au maximum le feedback et le boulot de follow up. Décourager des demandes et savoir qu'on va pouvoir classer sans suite des demandes incomplètes semble parfois leur soucis principal.
Après bon c'est de l'ordre de l'anecdote et c'est interprété par moi avec peu de bienveillance à leur égard.

Il faut que tu relises d'urgence la chronique d'Umberto Eco, rééditée dans Comment voyager avec un saumon, où il raconte toutes les démarches qu'il a dû faire le jour où il a perdu son permis de conduire du fait que les permis étaient classés dans les fichiers de l'administration par numéro de dossier en Italie. Sans ce numéro, donc, impossible de retrouver le dossier, à moins d'avoir le soutien d'un député ou quelque chose du genre (les détails sont croustillants).

Eco souligne qu'après la publication de sa chronique, la procédure a été considérablement simplifiée. Peut-être que ton blog aura le même effet ?

De manière amusante, je peux répondre au moins partiellement à ces questions :
- oui, un dossier ouvert dans une préfecture est bien conservé indéfiniment.
- non, ce n'est pas dramatique d'avoir plusieurs dossiers ouverts. Dans ce cas, il peut y avoir un dossier "validé" et un dossier "en cours", et le monde semble continuer de tourner.

J'avais comme toi ouvert un dossier en 2003 dans l'auto école Mouffetard, dans lequel je n'ai pas foutu les pieds. Je ne l'ai pas mentionné en m'inscrivant à l'auto-école de Bagneux, et personne ne m'en a jamais plus parlé, sauf ce matin, où, en faisant la déclaration de perte de mon permis, je me suis rendu compte que les deux dossiers existent pour la policière qui prenait ma plainte (et il a fallu choisir le bon pour me délivrer un permis temporaire de circuler en attendant que je fasse refaire ledit permis).

Cela dit, un point potentiellement important, c'est que l'auto-école dans laquelle je me suis inscrit la 2e fois ne dépendait pas de la même préfecture que la première auto-école. Ça joue peut-être :) Mais je te conseille de ne pas le mentionner, et de voir ce que ça donne.

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Mouton

Comme quoi il est utile d'accompagner chaque règle de son "rationale" (qu'il soit évident ou non), étant entendu que la règle tombe automatiquement dès que le rationale tombe.

Pour reprendre un exemple que tu connais bien, la vitesse de propagation de la validité des lois n'a cessé d'être de dix myriamètres par jour qu'en 2004… (même si la phrase "Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation pourra être connue." pouvait peut-être se comprendre comme "on admet que l'information pourra peut-être, un jour, circuler plus vite qu'un cheval").

Concernant les banques, je pense que c'est plutôt des règles qui leur sont imposées pour pouvoir tracer les détenteurs de comptes (et leur simplifier la tâche quand il s'agit de recouvrer des crédits). En tout cas, on n'est pas du tout obligé d'ouvrir un compte dans l'agence dont dépend son domicile. Je ne sais même si elles ont cette notion de "domicile dépendant d'une agence".

Ma banque actuelle me tanne chaque année pour que je confirme mes données personnelles en arguant d'une obligation juridique. Mais je n'ai pas de justificatif officiel à leur envoyer, c'est purement déclaratif.

Pour l'examen du permis de conduire il y a deux types d'inscription : inscription en candidat libre (directement à la préfecture) et inscription par l'intermédiaire d'une auto-école. Historiquement, pour ne pas être submergée, l'administration encourage le second cas. Mais cela a créé plein d'effets de bord : comme le nombre de places est limité (par le nombre d'inspecteurs), il y a une sorte de quota par auto-école, avec du coup un rôle énorme à la manière dont ce quota est calculé, des règles pour le transfert d'une auto-école à l'autre (tu rentres dans ce cas), etc.

Bref, pour répondre à ta question : ce n'est pas l'administration directement qui a créé ces règles, mais ce sont des règles qui soulagent l'administration et sont ensuite l'effet direct d'une négociation avec le lobby des auto-écoles. La bonne chose à faire serait de passer à une inscription directe pour tout le monde, mais ce n'est pas à l'ordre du jour (le ministère de l'Intérieur a bien tenté de mettre en place un système informatique qui gérait ça entre autres, mais ça s'est planté après des années et des millions d'euros).

Ne t'en fais pas David. Moi qui suis médecin, je n'existe pas pour la sécurité sociale quand il faut me faire rembourser.

Un certain nombre de contraintes ont une origine historique.

L'exemple du justificatif de domicile me semble en être un.

Il fut un temps où l'informatique n'existait pas et où les personnes bougeaient relativement peu. À cette époque, le justificatif était un bon hash pour retrouver leur dossier. Depuis, les choses ont changé mais on a gardé les habitudes.

Au niveau des justificatifs de domicile, en Allemagne tu dois te présenter en mairie avec ton bail (ou, j'imagine, ton titre de propriété si tu n'es pas locataire) pour faire ton "Anmeldung", qui est un justificatif de domicile universel. Certes il n'expire pas comme en France où il te faut une facture EDF/quittance de loyer/bulletin de paye de moins de 3 mois, mais sinon ça n'est pas si différent.

J'imagine que tu parles du permis de conduire "voiture". Quid du permis "moto" ? J'ai pour vague souvenir comme quoi tu envisageais (il y a bien longtemps je crois) de passer le permis moto plutôt que le permis voiture. Je suppose que ça n'a jamais été plus loin que la simple évocation sur ce blog (sinon tu en aurais parlé à coup sûr ;-) ), mais finalement y-avait-il un motif vraiment sérieux qui t'avait poussé à ne pas persévérer dans cette voie (peut-être le même problème que tu évoques dans cette entrée, le soutien du Poussinet en moins) ? Pour ma part, j'envisage de passer le permis moto, non pas particulièrement pour circuler à moto (j'ai déjà bien assez de ma voiture), mais pour découvrir les sensations du motard ! Bon je me lancerai quand tu auras ton permis voiture :-)

PS : ah oui, ça fait vraiment longtemps en fait… <URL: http://www.madore.org/~david/weblog/d.2004-08-17.0725.html >