Comments on Une remarque sur la TVA et les arrondis

L'idéal serait de manipuler des rationnels : dans les calculs intermédiaires cela éviterait que les arrondis se barrent on ne sait où, quitte à faire un arrondi tout à la fin. Pour ce qui du cas de 0.03 * 6/5 = (3/100)*(6/5) = 9/250, pourquoi ne conserverait-on pas la fraction avec l'approximation à côté au millième avec un méthode d'arrondi choisi par convention, de toute façon bientôt il n'y aura plus de pièces et de billets et tout se fera sur des terminaux numériques.
De toute façon façon si on fait des arrondis il y aura toujours une partie lésée et l'autre bénéficiaire et potentiellement l'état au milieu. Après c'est au client de considérer que le prix qu'il paye n'est pas le bon mais je doute que cela proviendrait de tels problèmes d'arrondis.

Bonjour,

Très intéressante réflexion!

Je me suis moi même heurté à ces obstacles en travaillant sur un système de facturation pour un logiciel E-commerce bien connu.

Je souhaitais rebondir sur le commentaire de Vicnent :

"Concrétement, j'ai un ami commerçant qui vend entre autre des unités de temps internet (un internet café) et qui, dans son programme, calcule la TVA de 3 façons (au cumul du cumul de chaque jour, au cumul du cumul de chaque semaine, ou au cumul du mois complet et déclare toujours le montant le plus petit… C'est évidemment un jeu intellectuel, les montants rapportés au CA mensuel est epsilonnesque…)"

D'après mes recherches, aux yeux de l'administration tous les modes d'arrondis ou presque sont admissibles (inférieur, supérieur, au plus proche, au pair le plus proche…), mais à condition d'appliquer toujours la même méthode. Il est hors de question de changer de méthode en cours d'exercice comptable, et changer de méthode à chaque déclaration pourrait vous attirer des ennuis :)

Pour s'amuser encore plus, on peut noter qu'on peut aussi varier le moment où l'on fait les arrondis : les marchands peuvent arrondir les prix TTC au niveau de chaque ligne de facture (on somme ainsi des arrondis), au niveau de chaque item (deux produits a 1,19€ HT = 2 * arrondi(1.19*1.2) TTC, i.e. on multiplie des arrondis, puis ont les somme), ou au niveau de la facture (mode qui minimise l'erreur). La seule contrainte, encore une fois, est de ne pas changer de méthode sans raison valable ni en cours d'exercice comptable. On est aussi tenu de grouper ces opérations par taux dans le cas d'une facture avec des produits de différents taux.

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Je ne peux m'empêcher de sourire à la lecture du commentaire de Vicnent.\\\\
En effet, le 2e alinéa commence par "btw", que je comprends comme "By the way", disons : "Au fait".\\\\
Mais "BTW" est précisément le nom de la TVA en néerlandais : Belasting over de toegevoegde waarde.\\\\;-)\\\\\\\\

non seulement la TVA s'acquitte sur un cumul de vente, mais en plus, comme son nom l'indique, uniquement sur la valeur ajoutée (donc il y a aussi une différence à faire).
si je vends n articles pour 1200 TTC euros, mais que j'ai acheté pour 1440 TTC (1200 HT), dans les faits, je ne paie rien et le trésor m'est redevable de 240 - 200 euros = 40 euros. (qui peut être rendu par virement ou devenir un crédit de TVA…). Bien évidemment, les 1200 TTC de produit ont peut être eux mêmes été achetés 1000 TTC : il faut alors faire également la différence d'avec ce montant de TVA.

btw, la tva ne s'intéresse pas aux centimes et les régularisations peuvent se faire 1 an plus tard parfois…

Les règles sont tellement complexes que je ne pense pas que quelqu'un en France les maitrise toutes (tu paies parfois de la TVA sur des taxes, qui n'est pas un prix HT en soit… - exemple de marque ou de brevet où la TVA s'applique … ou pas … ça dépend parfois aussi des DGFIP.).

Et de toute façon, les entreprises ne s'intéressent pas à la TVA au sens où l'État les oblige à être collecteur de taxe (gratuitement siouplé), et l'unité de compte en entreprise est le HT, la TVA n'étant recalculée qu'une fois, à rebours, pour s'en acquitter justement. Et les arrondis (en centimes) étant toujours inférieurs à la somme minimale à payer (en euros), le jeu des TVA impossible n'intervient pas pour léser qui que ce soit et encore moins l'état. Tu peux toujours considérer que tu peux avoir payé 3,4563 euros de TVA (encore qu'un particulier ne paie pas de TVA : il paie un prix, et c'est en fonction de ce prix facturé, qu'au niveau de l'entreprise, une taxe s'applique).

(une bonne question : un prix de station essence de 1,654 euros TTC est il légal ? A ce presque propos, la plus petite subdivision de l'euro est l'eurocent (le cent ou le centime n'ont pas d'existence légale au niveau européen, quand bien même l'article L111-1 du Code monétaire et financier dispose que « la monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes ».)

Concrétement, j'ai un ami commerçant qui vend entre autre des unités de temps internet (un internet café) et qui, dans son programme, calcule la TVA de 3 façons (au cumul du cumul de chaque jour, au cumul du cumul de chaque semaine, ou au cumul du mois complet et déclare toujours le montant le plus petit… C'est évidemment un jeu intellectuel, les montants rapportés au CA mensuel est epsilonnesque…)

LA TVA, cette invention française… (1954)

Peut-être les enseignes fonctionnent-elles à l'envers : on fixe un prix TTC puis on calcule (en arrondissant) un prix HT en enlevant la TVA.

Le prix HT d'un article est une notion comptable abstraite: la TVA est acquittée par le commerçant ou le prestataire sur un volume de ventes. L'arrondi n'intervient significativement que sur la somme des valeurs HT et non sur chaque unité vendue… on pourrait bien sûr compliquer les affaires mais les experts-comptables et les fonctionnaires de l'administration des finances en seraient réduits à manifester pour la réouverture du cabinet Cahuzac…

J'ai programmé récemment un module de comptabilité pour une profession libérale (au cas où les règles/tolérances sont différentes), et à cette occasion j'ai appris que les règles officielles imposeraient pour les calculs internes un arrondi au plus proche, mais avec une précision quelconque mais d'au moins trois chiffres après la virgule (des millimes, donc).

Sachant que de toute façon les paiement mensuels au trésor public sont arrondis à l'euro (il me semble le plus proche, mais j'ai un léger doute), il faudrait un volume inaccessible audit libéral et/ou un sévère biais systématique pour que ça fasse une différence (et donc que ça cause des ennuis en cas de contrôle).

Pour info un bug étrange sur ton flux rss sur Feedly.
Il affiche avec le billet www.madore.org/~david/images/plushie-mozzy.jpg

Et ce depuis 3 billets.

Ce qui est d'autant plus bizarre que je ne vois pas ce lien dans http://www.madore.org/~david/weblog/weblog.rss

Certes, l'image est sur la page liée, mais ton site est le seul sur lequel il rajoute une image.