Comments on Mes 0.02¤ sur la nomination de Brett Kavannaugh et la base de Trump en général

Ruxor (2018-10-23T17:51:31Z)

Dans la dernière phrase de mon dernier commentaire, j'ai écrit « rester politique » : il fallait bien sûr lire « rester apolitique ».

Benoit (2018-10-23T17:21:48Z)

Ruxor merci à nouveau pour cette réponse!

Ruxor (2018-10-23T08:42:10Z)

En fait, le Conseil constitutionnel français est une institution bricolée. À l'origine, ça ne devait pas du tout être une cour constitutionnel. Il est passablement clair que les concepteurs de la Ve République le concevaient comme un mécanisme permettant à l'exécutif de s'assurer que le parlement ne dépasserait pas ses droits ou ne passerait pas de lois limitant les siens ; et secondairement, comme une retraite digne pour Vincent Auriol et surtout René Coty (lequel a somme toute été évincé de son poste), et peut-être aussi comme une façon de les museler en leur interdisant, ainsi qu'à tous les anciens présidents à venir, de prendre part au débat politique. Ça n'a pas vraiment marché : Auriol s'est fâché, Giscard n'a pas voulu arrêter la politique (et il a fallu trancher de façon pas évidente sur la manière dont ça pouvait se faire), et le Conseil constitutionnel est devenu une sorte de cour juridictionnelle pour lire la Constitution. Finalement, il est clair que personne n'est content.

Mais à la limite, personnellement, je trouve que ce qui est le plus problématique n'est pas tant la présence des anciens présidents. Disons que je n'y suis pas favorable, mais si elle était correctement encadrée (déjà par une obligation claire de se déclarer membres ou non-membres pendant des périodes assez longues, et avec l'obligation de neutralité politique s'ils se déclarent membres) et si la composition du Conseil était globalement revue, ça ne me choquerait pas tant que ça. Ce qui me choque plus, c'est que ce sont des institutions éminemment politiques qui le nomment, et sans aucun contrôle d'indépendance. Alors, certes, la pratique qui est généralement suivie est plutôt vertueuse, mais je proposerais bien d'ajouter un paquet de membres supplémentaires (nommés par les magistrats du siège, par les juges administratifs, peut-être par le conseil économique et social, et peut-être aussi par le CC lui-même) pour essayer de mieux asseoir le rôle censément apolitique de l'institution.

Ceci étant, globalement, il ne marche pas trop mal et parvient à rester relativement à l'abri des critiques d'ingérence politique (et dans les faits, il me semble que ni Chirac — trop malade — ni Sarkozy — trop fâché d'avoir été condamné par l'institution — ni Hollande — opposé par principe — ne siègent comme membres de droit). J'avais posé la question à Laurent Fabius (actuel président du CC) lors d'une intervention qu'il était venu faire à l'école où j'enseigne, de par quelle magie le CC parvenait à rester politique alors qu'il est nommé de façon éminemment politique, et il avait répondu que c'était en effet un peu un mystère.

Benoit (2018-10-23T03:43:10Z)

Ruxor, merci pour les infos, je n'étais pas du tout au courant. Il ne faut pas désespérer de la France! (J'habite au Canada et je ne suis guère la politique française que tous les 5 ans à la manière de quelqu'un qui regarde le foot tous les 4 ans).

Typhon (2018-10-22T22:53:58Z)

Au moins en France, les membres normaux du CC ne sont pas nommés à vie.

Plus généralement, s'il y a un système politique qui me paraît beaucoup plus stupide que le système français sur une grande quantité de plans c'est bien le système politique des USA.

Ruxor (2018-10-22T20:55:42Z)

@Benoit: Hum, si, cela choque beaucoup en France. Je crois qu'il y a un large consensus sur le fait qu'il faut supprimer ça (éventuellement il y a débat pour savoir si on imagine autre chose à la place, comme rendre les anciens présidents sénateurs à vie). Hollande avait promis de le faire, il est devenu massivement impopulaire trop tôt pour le faire ; Macron a l'air parti pour suivre le même chemin, mais à l'heure actuelle il me semble que la mesure est encore prévue dans la loi constitutionnelle <URL: http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0911.asp >.

Benoit (2018-10-22T18:27:48Z)

Un exemple du décalage entre France et USA: le plus proche équivalent de la cour suprême en France est probablement le Conseil Constitutionnel… dont les anciens présidents de la république sont automatiquement membres. Cela ne choque apparemment personne en France, mais serait impensable aux Etats-Unis. (Et oui, nous sommes d'accord sur le décalage entre principes et realité).

Ruxor (2018-10-21T13:34:05Z)

Disons que la Cour suprême est "censée" être apolitique, i.e., prendre ses décisions en fonction des Lois et de la Constitution de l'Union, pour dire le droit, pas ce que les juges ont envie qu'ils soient. Elle se réfère parfois à cet idéal (par exemple quand les juges disent explicitement qu'ils trouvent que telle ou telle décision qu'ils ont prise est regrettable mais qu'ils n'avaient pas le choix).

Dans les faits, évidemment, c'est assez illusoire, cette cour est politisée depuis longtemps. Mais il reste (restait) encore de quoi entretenir l'illusion dans la plupart des cas. Ce petit reste apolitique est en train de voler en éclats

Typhon (2018-10-21T11:51:33Z)

Benoît, je pense que ça fait juste partie des croyances absurdes que les américains ont vis-à-vis de leurs institutions.

C'est comme la croyance française que le président de la république française est au-dessus des partis "surplombant" et incarnant la nation : en pratique, comme c'est lui qui prend les grandes décisions de gouvernement, il est constamment dans la politique et c'est bien normal, mais de temps en temps on va chercher cette antienne (en général pour formuler une critique vis-à-vis du celui qui est en poste).

Pour ce qui est de la cour suprême, c'est pas un sujet nouveau qu'elle est politisée, Ruxor en parlait sur ce blog il y a six ans : <URL: http://www.madore.org/~david/weblog/d.2010-07-25.1781.html >, les renversements de jurisprudence sont évidemment sujets à débat politique.

Benoit (2018-10-20T19:20:59Z)

Typhon, je sais que c'est surprenant d'un point de vue français, mais en lisant le New York Times j'ai appris au fil des articles que les américains ont une séparation des pouvoirs plus forte et que la cour suprême est réellement censée ne pas être politisée. Cette confiance des américains en l'indépendence politique de leurs institutions avait déjà été mise à mal à plusieurs reprises, mais le principe au moins subsistait. Voir cet édito du NYTimes, https://www.nytimes.com/2018/10/04/opinion/brett-kavanaugh-supreme-court-vote.html

Typhon (2018-10-18T20:54:07Z)

Ça me paraît un peu bizarre de parler de "politisation" de la cour suprême comme si c'était pas par essence une institution politique, peut-être que tu veux parler de polarisation ?

Sinon, tu négliges d'autres possibilités comme par exemple que Kavanaugh ne fasse pas de vieux os.


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