Comments on Quel est le rôle d'un juge ?

Fork (2010-08-04T17:33:30Z)

@BN : J'ai pas envie de rentrer dans un débat compliqué, mais je veux quand même rapidement donner mon avis sur <ego>mon cas particulier</ego> en ce qui concerne (2).

Je fais en ce moment un stage d'école d'ingé à bac+4 en R&D, et je peux t'assurer que j'utilise pleinement ma formation scientifique. Je ne parle même pas d'un domaine étroit ; j'utilise un bon nombre de concepts / connaissances que j'ai appris pendant ces deux dernières années. Certaines choses me servent pleinement (dans le sens où elles sont directement liées à mon travail), mais il y en a aussi beaucoup qui me servent tout simplement à comprendre les systèmes sur lesquels je bosse ; et cette compréhension pas trop floue de la globalité de l'environnement est quelque chose qui est à mon avis loin d'être négligeable.

Pour continuer sur le point :
- Les écoles d'ingé que je connais produisent beaucoup de recherche.
- Mes copains de promo et moi-même ne somment pas entrés en école d'ingé pour étudier du droit et le fonctionnement de l'entreprise. Nous sommes une majorité à apprécier une formation de base technique. Même ceux qui s'orientent vers les métiers les moins techniques à la sortie utiliseront cette base technique en partie, et plus que la base sera indispensable pour bon nombre d'entres nous.
- Je veux pas jouer sur les mots et je ne chercherai pas à définir un cadre (aussi parce que je m'en fiche), mais il est certain que beaucoup d'ingés occupent des postes clairement techniques (je me répète mais bon), donc je suis très incertain quant à la pertinence de la proposition "qui compte beaucoup plus pour les cadres"

Anonymous SOB (2010-08-04T00:52:05Z)

Il n'y a pas moins de raison d'interpréter une constitution vieillie à l'aune du zeitgeist que d'arrêter d'interpréter littéralement la bible (par exemple lapider ceux qui travaillent le samedi)…

BN (2010-08-03T13:53:28Z)

Les doctrinaires qui pensent faire tabula rasa du passé en créant un système cohérent et total en général n'y arrivent pas et créent un système plus contradictoire et inadéquat que celui qu'il était sensé remplacer. Cf. ton post naïf sur les procédures administratives.

Sans être 100% schumpétérien ou Burkien, il suffit de regarder comme fonctionne un SI dans une très grande enterprise et de considérer les tentatives pour le remplacer en Big Bang pour comprendre la subtilité de la mécanique juridique.

Ce qui est intéressant, c'est le détail, le pouvoir d'interprétation du juge (du droit comme des faits) et de son pouvoir d'appréciation de la légalité (des lois ou réglements), la force du précédent etc. mais cela implique un minimum d'investissement dans les connaissances.

Un conseil aux scientifiques qui s'inventent sociologues, s'essayer dans sa propre pratique scientifique et se poser la question du pourquoi et si l'on pourrait faire autrement. Par exemple, trois ordres de question qui relèvent de l'idiosyncrasie du blog à mon avis :

(1) pourquoi qqn peut être maître de conférences/professeur et ne jamais publier (ou n'avoir jamais publié) ? y a t il une VA malgré tout ? peut-on vraiment enseigner dans le supérieur si l'on ne produit pas de recherche ?

(2) à quoi servent les grandes écoles d'ingénieur ? dans quel mesure les cadres des entreprises utilisent ils un enseignement scientifique ? si les écoles d'ingénieur ne produisent pas de recherche, sont elles des sortes de BTS scientifique ? devrait -on les remplacer par des écoles centrées sur l'environnement institutionnel de l'entreprise (droit public, économie, droit social, droit international et management) qui compte beaucoup plus pour les cadres ?

(3) pourquoi les mathématiciens ne sont ils plus productifs après 40 ans (création de nouvelles théories) ? faudrait il inventer un système de rémunération qui permettrait de prendre en compte cet état de fait ? (CDD de 2 ans très payés de 21 ans à 40 ans ? ) peuvent -ils se recycler dans l'enseignement et une personne qui ne trouve rien peut-elle être un bon professeur ?

Je ne parle pas de l'ENS car je l'ai déjà fait et même si certains échanges étaient intéressants, le sujet est trop sensible sur ce blog pour que l'on reste dans l'échange d'argument rationnels (même si un directeur de recherche en biologie à l'école s'étaient montré intelligent et ouvert à mon avis)

Apokrif (2010-07-28T00:01:12Z)

"ses décisions sont à peu près illisibles pour le non-juristes"

C'est exactement le même problème pour les non-juristes, qui lisent exactement les mêmes décisions aussi peu motivées. Pour les décisions de la cour de cass ou des juridictions administratives, qui ne sont pas mieux motivées que celles du CC, on peut combler cette lacune, dans une certaine mesure, en lisant les conclusions du parquet ou du rapporteur public, lesquelles cependant ne sont pas toujours diffusées et qui, quand elles le sont, ne le sont généralement que dans des revues qui ne sont pas en libre accès, alors qu'on s'attendrait à trouver ces documents, gratuitement, sur Légifrance ou sur le site de la juridiction (il me semble cependant que la cour de cass diffuse parfois les conclusions sur son site, ce qui est fait systématiquement pour les conclusions des avocats généraux de la CJUE). Pour le CC, il me semble qu'un commentaire tenant lieu de motivation officieuse est diffusé.

Me (2010-07-27T22:05:00Z)

Ah le justice Scalia. C'est lui qui a fierement declare qu'il n'est pas anticonstitutionel pour une innocent d'etre condamne a mort pourvu qu'il ai eu un proces juste:

"This Court has never held that the Constitution forbids the execution of a convicted defendant who has had a full and fair trial but is later able to convince a habeas court that he is ‘actually’ innocent.”

Il est rigoureux meme dans l'absurde. Je me demande si il aurait fait un bon matheux.

La doctrine originaliste ne me semble pas tres scientifique. Il semble que ca revient a dire " absence of evidence is evidence of absence". Si rien dans la constitution explicitement interdit d'interdire un fait X, il est donc constituionel d'interdire X. C'est a se demander pourquoi le justice Scalia daigne se deplacer puisque de toutes facon tout est deja ecrit dans la constitution.

http://www.salon.com/news/politics/war_room/2009/08/18/scotus

Pascal (2010-07-27T15:04:47Z)

"…celles de la Cour suprême des États-Unis se lisent souvent comme un roman, récapitulant clairement les faits, expliquant le raisonnement et les règles appliquées"

Oui.
Lire par exemple ASHCROFT,vs. FREE SPEECH COALITION qui annule le Child Pornography Prevention Act de 1996, qui interdisait jusqu'aux images de synthèse représentant des mineurs.

Un vrai régal logique.

http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=000&invol=00-795

Gabriel (2010-07-26T06:18:01Z)

Sur le sujet, pour un point de vue de l'intérieur sur le Conseil Constitutionnel, je recommande la lecture de _Cas de conscience_ (Pierre Joxe). Il y prend position avec ferveur pour l'expression d'opinions minoritaires, entre autres choses ; je rappelle au passage qu'il y a siégé plusieurs années au-dit conseil.


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