Comments on Propagande électorale (message interne)

Touriste (2004-12-01T08:01:04Z)

Ah, un de mes dadas, l'utilisation de moyens publics à l'appui d'une candidature.

Je n'ai aucune critique à ce que tu prennes position au sujet d'une campagne électorale dans un collège où tu n'es pas électeur. Mais utiliser à cette fin un site web financé par l'établissement, et dont l'adresse peut laisser croire à un (hum, assez hypothétique) utilisateur naïf que tu retranscris une position officielle de l'établissement, c'est Mal.

Bon, en pratique, la juridiction administrative est assez compréhensive (je m'étais fait débouter en 1990 quand j'avais essayé d'aller au Conseil d'État parce qu'on trouvait des documents de propagande des listes Chirac sur les présentoirs des mairies d'arrondissement, pour une élection se jouant à 9 voix, cf. pour les curieux <URL: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX1990X01X0000007619 >) ; donc on peut peut-être estimer dans ton cas aussi qu'il n'y a pas "une rupture significative de l'égalité de moyens entre les candidats". Mais je maintiens quand même que y'a de l'abus.


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