From madore@clipper.ens.fr Mon Mar 27 18:37:08 2000
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Date: 27 Mar 2000 16:37:08 GMT
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Il n'y a pas un procès, mais trois (dans l'ordre chronologique : un
devant une cour en Californie, pour atteinte au Copyright, un devant
une cour dans l'état de New York pour violation de secret industriel,
et enfin l'arrestation de Jon Johansen en Norvège).

Pour les deux procès américains, des injonctions préliminaires ont été
accordées par le juge en faveur plaignants (des protecteurs du secret
DVD, donc).  Je ne sais rien sur le déroulement des audiences ensuite.
L'esteemed opinion, si je comprends bien, est que les plaignants vont
probablement perdre le procès en Californie mais qu'ils risquent fort
de gagner celui en New York (c'est probablement pour ça qu'ils ont
changé de stratégie).  En effet, il paraît assez probable de pouvoir
faire tenir l'argument que DeCSS était écrit non pour reproduire des
DVD (ce qui coûte de toute façon trop cher, et du reste même si on n'a
pas DeCSS on peut les copier bit à bit) mais pour assurer
l'interopérabilité : donc la plainte déposée par le DVD CCA en
Californie ne tiendra probablement pas.  En revanche, comme il est
effectivement interdit de reproduire un secret industriel s'il a été
« obtenu illégalement », le procès dans l'état de New York pourrait
bien être gagné par la MPAA (Motion Picture Association of America)
s'ils convainquent le juge que Jon Johansen a du violer une licence
d'utilisation.

Paradoxalement, je crois comprendre que l'arrestation de Jon Johansen
ne mènera probablement à rien.  En fait, la MPAA est assez embarrassée
d'avoir fait arrêter un adolescent, et a peur de ce que l'opinion
publique pourra en faire.

Finalement, il semble que les DVD-men vont se détourner de la voie
juridique et essayer d'utiliser des pressions commerciales insidieuses
pour que le matériel à graver des DVD reste à des prix très élevés.
Ce qui est navrant pour nos possibilités de stockage et de backup à
long terme.

Enfin, certains remarquent que l'apparition des HDTV (télévisions
numériques avec des disques durs sacrément bourrins permettant
d'enregistrer et de relire en même temps, et toutes sortes d'autres
choses du genre) et l'augmentation des débits des canaux de diffusion
numériques risquent de faire que le débat sera caduc avant même d'être
fermé.

Bilan : tout le monde a perdu - ou va perdre.  La DVD CCA, car elle a
attaqué le mauvais ennemi et qu'elle ne tirera rien de sa victoire,
même si elle gagne devant les cours de justice, car le code DeCSS est
de toute façon disponible de façon complètement générale (il a été
publié sur Usenet donc il est archivé à tout jamais par deja.com ; il
en a été fait des centaines de mirroirs partout sous les formes les
plus farfelues ; et même, un document officiel de cour a « par
erreur » fait figurer le listing complet de DeCSS : le plaignant a
ensuite invoqué une procédure d'urgence pour réparer cette erreur,
mais ça montre bien l'absurdité de la tentative de supprimer ce code).
Les Linuxiens aussi, parce que du coup ce code, qui sera finalement
probablement interdit aux États-Unis et légal ailleurs (au moins *de
facto*) ne sera jamais intégré dans des programmes utilisables de
façon agréable pour lire des DVD (il y en a un, dont j'oublie le nom,
qui décomprime du MP3 de façon vraiment torschesque, qui utilise les
bi-proc de façon parallèle, qui marche de manière excellente, avec une
bonne synchronisation image+son, mais comme il n'est pas interfacé
avec le code DeCSS, il faut d'abord décoder un gros bout de DVD, puis
le lire, puis décoder, puis lire, etc ; et c'est pénible au possible).

